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Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement minéral basique
Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Appuie-tête ORL
Cadre communautaire d'appui
Chute due à l'appui sur des meubles précaires
Compétence d'appui
Compétence des États membres
Document à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Installer un appui de fenêtre
Paiement d'une astreinte de l'UE
Pièce à l'appui
Politique de l'UE en matière d'amendes
Preuve à l'appui
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "j’appuie les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing


chute due à l'appui sur des meubles précaires

Fall due to leaning on insecure furniture




cadre communautaire d'appui

Community support framework


compétence des États membres [ compétence d'appui ]

competence of the Member States [ supporting competence ]


installer un appui de fenêtre

install windowsill pan | installing cill pan | install sill pan | installation of windowsill pan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle invite les deux institutions à se concentrer sur les résultats, de sorte qu’une proportion plus importante des amendements qu'elles apportent s'appuie directement sur des analyses d’impact reposant sur des données concrètes.

It invites both Institutions to focus on delivery, so that a more significant proportion of the amendments they make have directly benefited from evidence-based impact analysis.


J’appuie les amendements qui demandent la prolongation du délai de fermeture des mines de charbon non compétitives jusqu’en 2018, avec la possibilité de poursuivre l’exploitation de ces dernières si elles ne deviennent pas compétitives dans les délais prescrits.

I agreed with the amendments according to which the deadline for the closure of uncompetitive coal mines will be extended until 2018, with the possibility of keeping mines open if they fail to become competitive in the set period.


– (IT) Je remercie M. Rapkay pour son excellent travail et j’appuie les amendements proposés.

– (IT) I am grateful to Mr Rapkay for his excellent work, and I support the amendments tabled.


Bien que la directive proposée s'appuie sur cette règle générale, elle introduit toutefois certaines modifications en ce qui concerne le régime de responsabilité des bénéficiaires d'une immunité d'amendes.

While the proposed Directive builds on this general rule, it introduces certain modifications with regard to the liability regime of immunity recipients.


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Cependant, Mesdames et Messieurs, je voudrais spécialement solliciter votre appui aux amendements visant à imposer des exigences pour les centrales à charbon dans le futur.

However, ladies and gentlemen, I would especially ask your support for the amendments seeking to lay down requirements for coal-fired power stations in future.


A l'appui de sa conclusion invoquée à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission n'aurait pas correctement apprécié le montant de l'amende infligée et qu'elle aurait violé le principe de proportionnalité, en appréciant de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction, en ne prenant pas en compte l'existence de circonstances atténuantes ainsi que la coopération de la requérante au titre de la communication sur la coopération (3).

In support of the alternative form of order which it seeks, the applicant submits that the Commission failed correctly to assess the amount of the fine imposed and that it infringed the principle of proportionality by misconstruing the seriousness and duration of the breach, and by failing to take account of mitigating circumstances and of the applicant's cooperation under the leniency notice (3).


De nouveau, je remercie le député de Mississauga-Sud d'avoir proposé ces amendements, que j'appuie en totalité, et j'espère que le projet de loi sera amélioré grâce à ces mesures (1620) M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Madame la Présidente, je tiens moi aussi à préciser tout de suite que j'appuie les amendements proposés par mon collègue, le député de Mississauga.

Once again, I thank the member for Mississauga South who brought forward these amendments, all of which I support, and I hope the legislation will be improved by such measures (1620) Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Canadian Alliance): Madam Speaker, I too would like to start by giving my support to the amendments proposed by my colleague from Mississauga.


La Commission appuie cet amendement et je voudrais remercier Mme Paciotti de l'avoir présenté.

The Commission supports this amendment, and I should like to thank Mrs Paciotti for tabling it.


La Commission appuie l'amendement 11, en principe, et soutient les amendements 4, 7, 9, 10, 13, 14 et 15.

The Commission supports Amendment No 11, in principle, and supports the following amendments: Amendments Nos 4, 7, 9, 10, 13, 14 and 15.


J'appuie cet amendement, madame la présidente, non pas parce que je pense que des amendements techniques de ce genre sont absolument nécessaires, mais je l'appuie dans l'esprit de ce que font les partis de l'opposition en cet endroit depuis des décennies, et sans doute depuis des siècles dans le cadre du système parlementaire, c'est-à-dire ceci, madame la présidente: utiliser les outils de procédure à notre disposition pour apporter des amendements à l'étape de l'étude article par article des projets de loi en comité, pour faire ressortir le refus par le ...[+++]

I'm supporting this amendment, Madam Chair, not because I think technical amendments of this nature are strictly necessary, but I'm supporting it in the spirit of what opposition parties have done for decades in this place, and probably centuries in the parliamentary system, and that is, Madam Chair, to use the procedural levers at our disposal to make amendments at the clause-by-clause stage of bills at committee review to make a point about the failure of government to accept substantive amendments proposed by the opposition.




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j’appuie les amendements ->

Date index: 2024-09-23
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