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Appréciation
Appréciation analytique et appréciation générale
Assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
Liberté d'appréciation
Personnalité hystérique
Pouvoir d'appréciation
Psycho-infantile
Recours contentieux administratif
Recours de pleine juridiction
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité

Vertaling van "j’apprécie notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM

briefing officer


Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


appréciation analytique et appréciation générale

analytical assessment and general assessment


appréciation du résultat, complication évitable

Therapeutic misadventure


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement


appréciation du résultat : complication évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, complication avoidable, error in judgement


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une affectivité superficielle et labile, une dramatisation, un théâtralisme, une expression exagérée des émotions, une suggestibilité, un égocentrisme, une auto-complaisance, un manque de considération pour autrui, une tendance à être facilement blessé, un besoin d'excitation et un désir permanent d'être apprécié et d'être l'objet d'attention. | Personnalité:hystérique | psycho-infantile

Definition: Personality disorder characterized by shallow and labile affectivity, self-dramatization, theatricality, exaggerated expression of emotions, suggestibility, egocentricity, self-indulgence, lack of consideration for others, easily hurt feelings, and continuous seeking for appreciation, excitement and attention. | Personality (disorder):hysterical | psychoinfantile




recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a de surcroît constaté que l’entité issue de la concentration sera confrontée à la concurrence exercée par un certain nombre d'acteurs disposant de parts de marchés appréciables, notamment par les producteurs d'acier, sur les marchés du laitier granulé de haut fourneau.

Moreover, the Commission found that the merged entity will continue to face competition from a number of competitors in the markets for GBS - in particular from steel manufacturers - with appreciable market shares.


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investissement et de capital-risque peuvent offrir un soutien non financier appréciable, notamment sous la forme de s ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such ...[+++]


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investissement et de capital-risque peuvent offrir un soutien non financier appréciable, notamment sous la forme de s ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such ...[+++]


3. regrette cependant que cet accord n'instaure pas d'obligations contraignantes en matière de coopération et laisse une grande marge d'appréciation, notamment eu égard à des «intérêts importants» pouvant être invoqués par l'une ou l'autre des parties pour justifier qu'elle ne donne pas suite à une demande présentée par l'autre partie; demande à la Commission et aux autorités suisses de coopérer de bonne foi; invite également les autorités nationales de concurrence de l'UE et la Commission de la concurrence suisse à coopérer sur une base réciproque;

3. Regrets, however, that the agreement does not establish binding obligations as regards cooperation and leaves a broad margin for discretion, in particular by virtue of the reference to ‘important interests’, which can be invoked by either party as a justification for not complying with a request made by the other party; calls on the Commission and the Swiss authorities to cooperate sincerely; calls also on EU national competition authorities and the Swiss Competition Commission to cooperate reciprocally;


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3. regrette cependant que cet accord n'instaure pas d'obligations contraignantes en matière de coopération et laisse une grande marge d'appréciation, notamment eu égard à des "intérêts importants" pouvant être invoqués par l'une ou l'autre des parties pour justifier qu'elle ne donne pas suite à une demande présentée par l'autre partie; demande à la Commission et aux autorités suisses de coopérer de bonne foi; invite également les autorités nationales de concurrence de l'UE et la Commission de la concurrence suisse à coopérer sur une base réciproque;

3. Regrets, however, that the agreement does not establish binding obligations as regards cooperation and leaves a broad margin for discretion, in particular by virtue of the reference to ‘important interests’, which can be invoked by either party as a justification for not complying with a request made by the other party; calls on the Commission and the Swiss authorities to cooperate sincerely; calls also on EU national competition authorities and the Swiss Competition Commission to cooperate reciprocally;


76. félicite la Commission pour son initiative phare «Jeunesse en mouvement» et pour le lancement de la stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois, et apprécie notamment le projet pilote «Votre premier emploi EURES» ainsi que les mesures proposées en vue de la création d'un passeport européen des compétences;

76. Congratulates the Commission on its flagship initiative Youth on the Move and on the launch of the Agenda for New Skills and Jobs and welcomes in particular the pilot project ‘Your first EURES job’ and proposed action for the creation of a European skills passport;


Cette méconnaissance manifeste s’apprécie, notamment, au regard d’un certain nombre de critères tels que le degré de clarté et de précision de la règle violée, le caractère excusable ou inexcusable de l’erreur de droit commise ou l’inexécution, par la juridiction en cause, de son obligation de renvoi préjudiciel.

Such manifest infringement is to be assessed, inter alia, in the light of a number of criteria, such as the degree of clarity and precision of the rule infringed, whether the error of law was excusable or inexcusable and the non-compliance by the court in question with its obligation to make a reference for a preliminary ruling.


Elle contiendrait des erreurs de fait et des erreurs manifestes d'appréciation, notamment en ce qui concerne la condition relative à la limitation de l'aide au minimum.

It was said to contain errors of fact and manifest errors of assessment, especially as regards the condition that aid should be limited to the minimum.


Cette enquête approfondie permettra à la Commission d'apprécier, notamment, si la contribution de la création de la NDA à la réalisation des objectifs du traité Euratom dépasse l'incidence de l'aide sur le marché intérieur.

This in-depth enquiry will allow the Commission to judge, in particular, whether the contribution of the setting up of the NDA to the achievement of the Euratom Treaty’s objectives outweighs the impact of the aid on the internal market.


De nouveaux éclaircissements sur le cadre actuel et futur de la politique monétaire et de change seraient appréciés, notamment dans la mesure où les autorités envisagent un changement de politique monétaire à partir de 2005, axé sur la lutte contre l'inflation, et prévoient une transition vers un régime de changes flottants à partir de 2005/2006.

A further clarification of the current and future framework of monetary and exchange rate policy would be appreciated, especially since the authorities envisage a change of monetary policy towards inflation targeting from 2005 onwards, with an envisaged transition towards a free floating regime for the currency from 2005/2006.




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Date index: 2024-07-09
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