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Capital en actions émis
Capital souscrit
Capital émis
émis dans le public
émis en publique
émis en souscription publique

Vertaling van "j’ai émis cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique

publicly issued


capital émis | capital en actions émis | capital souscrit

issued capital | issued share capital


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est la raison pour laquelle j'ai émis ces directives pour bien préciser que si le Parlement venait à adopter cette loi, le directeur n'aura recours à ce pouvoir qu'en en faisant la demande à un tribunal, et ce lorsqu'il y a complot visant à fixer des prix ou à partager un marché.

That's why I issued those guidelines saying that if this Parliament should enact it, in the way the director will administer that power and exercise it, he will only apply to a court in the case where there is a conspiracy to fix prices or share markets.


les engagements au titre d'instruments de dette émis avant ou après cette date au titre d'accords pertinents conclus avant cette date et qui font l'objet d'une modification substantielle.

liabilities under debt instruments issued before or after that date under relevant agreements entered into before that date and which are subject to a material amendment.


La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.

The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.


C'est la raison pour laquelle j'ai émis des doutes à propos de cette motion.

That's why I questioned this motion.


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Cette possibilité a été utilisée dans certains cas, et le rapport émis à l'issue de cette procédure a été examiné par la Commission.

That opportunity has been used in some cases and the report issued on the outcome has been examined by the Commission.


Le nombre de réponses obtenues à cette consultation publique témoigne de l'intérêt politique élevé porté à cette question[3]. Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont également émis un avis[4].

The response to the public consultation revealed a significant political interest in this matter[3] The European Parliament, the European Social and Economic Committee and the Committee of the Regions have also adopted their respective opinions[4].


Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, cette liste initiale est établie après que l'Autorité a émis un avis sur chaque produit primaire pour lequel une demande valable a été soumise pendant cette période.

Without prejudice to Article 9(1), this initial list shall be established after the Authority has issued an opinion on each primary product for which a valid application has been submitted during this period.


À cette occasion, EMI et Time Warner ont présenté des propositions informelles apportant de sensibles améliorations aux engagements initiaux.

During that process, EMI and Time Warner provided informal proposals that improved substantially the initial remedies.


Cependant, au vu des nombreuses restrictions encore en vigueur dans d'autres pays, M. Lamy a émis de fortes réserves quant à la perspective d'inclure dans cette décision - que l'UE doit prendre à la fin de cette année - des produits très sensibles.

However, in view of the many restrictions still in force in other countries, Mr Lamy toned down prospects for including in such decision - which the EU has to make by the end of this year - highly sensitive products.


La législation communautaire actuellement en vigueur concernant ces émissions sonores se compose des neuf directives; cette position commune vise à simplifier cette législation et à créer un cadre concernant la réduction du bruit émis par ces matériels.

Existing Community laws on noise emissions of this kind comprise nine directives; the aim of the common position is to simplify these laws and establish a framework for reducing the noise emitted by such equipment.




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Date index: 2021-03-25
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