Quelques autres détails mériteraient d’être également évoqués ici: la possibilité pour les PME ou les personnes physiques considérées comme des investisseurs qualifiés de renoncer à ce statut; le fait que si une autorité compétente n’a pas examiné un prospectus dans le délai imparti, celui-ci soit considéré comme adopté; le problème des langues, que j’ai brièvement évoqué.
A few other details might be worth mentioning here: the possibility of SMEs or natural persons considered as qualified investors opting out of this statute; the fact that if a competent authority has not scrutinised a prospectus within the prescribed time limit, that prospectus is approved; the problem of languages, which I have mentioned briefly.