La présente proposition fait suite aux conclusions adoptées par le Conseil le 21 juin 2004, dans lesquelles il invitait la Commission à soumettre de nouvelles propositions relatives aux mesures techniques applicables dans l'océan Atlantique, en vue de remplacer le règlement (CE) n° 850/98, du 30 mars 1998, visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, afin de promouvoir des méthodes de pêche plus compatibles avec l'environnement.
The origin of this proposal are the Council conclusions adopted on 21 June 2004, in which the Council invited the Commission to present a new proposal on technical measures in the Atlantic, to replace Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms in order to promote more environmentally-friendly fishing methods.