Traduction de «justifiées et afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

diffusion justifiée
audited circulation

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

conséquence de droit | déduction justifiée
legitimate inference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’éviter toute utilisation abusive de cette dérogation, il convient de préciser que cette possibilité n’est autorisée qu’à condition qu’elle soit justifiée pour des raisons technologiques, par exemple lorsque la réfrigération à une température de 7 °C est susceptible de ne pas contribuer à la transformation la plus appropriée du produit sur les plans hygiénique et technique.
To avoid any misuse of this derogation, it is appropriate to clarify that this is only allowed if justified by technological reasons, e.g. when chilling to 7°C may not contribute to the hygienic and technically most appropriate processing of the product.

Afin d'éviter toute utilisation abusive de cette dérogation, il convient de préciser que cette possibilité n'est autorisée qu'à condition qu'elle soit justifiée pour des raisons technologiques, par exemple lorsque la réfrigération à une température de 7 °C est susceptible de ne pas contribuer à la transformation la plus appropriée du produit sur les plans hygiénique et technique.
To avoid any misuse of this derogation, it is appropriate to clarify that this is only allowed if justified by technological reasons, e.g. when chilling to 7 °C may not contribute to the hygienic and technically most appropriate processing of the product.

Afin d'éviter les doubles comptabilisations de l'incertitude, les hypothèses étayant le calcul du coussin sont expliquées et justifiées en bonne et due forme par l'évaluateur.
In order to avoid double counting of uncertainty, the assumptions supporting the calculation of the buffer shall be adequately explained and justified by the valuer.

1. Dans des circonstances dûment justifiées et afin d'assurer la cohérence et l'efficacité du financement de l'Union ou de stimuler la coopération au niveau régional, la Commission peut décider d'étendre les programmes et mesures visés à l'article 7, paragraphe 1, à des pays, territoires et régions qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier d'un financement conformément à l'article 1er, lorsque le programme ou la mesure devant être mis en œuvre revêt un caractère mondial, régional ou transfrontière.
1. In duly justified circumstances and in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional cooperation, the Commission may decide to extend the eligibility of programmes and measures referred to in Article 7(1) to countries, territories and regions which would not otherwise be eligible for financing pursuant to Article 1, where the programme or measure to be implemented is of a global, regional or cross-border nature.

1. Dans des circonstances dûment justifiées et afin d'assurer la cohérence et l'efficacité du financement de l'Union ou de stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, au cas par cas, d'étendre l'éligibilité des actions spécifiques conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 236/2014 à des pays, territoires et régions qui ne seraient pas éligibles au bénéfice d'un financement.
1. In duly justified circumstances and in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, on a case-by-case basis, to extend the eligibility of specific actions in accordance with Article 2 of Regulation (EU) No 236/2014 to countries, territories and areas which would not otherwise be eligible for financing.

Conformément au principe de subsidiarité, les dispositions de la présente directive ne devraient pas affecter le droit des États membres d’arrêter les exigences qu’ils peuvent juger nécessaires en matière de navigation sur certaines eaux afin de protéger l’environnement, notamment contre la pollution sonore, et la configuration des voies navigables et afin d’assurer la sécurité sur celles-ci, sous réserve que ces dispositions n’exigent pas de modifier des bateaux qui sont conformes à la présente directive et qu’elles soient justifiées et proportionnées à l’objectif fixé.
In accordance with the principle of subsidiarity, the provisions of this Directive should not affect Member States’ entitlement to lay down such requirements as they may deem necessary concerning navigation on certain waters for the purpose of protection of the environment, including from noise pollution, the fabric of waterways, and ensuring safety of waterways, provided that those provisions do not require modification to the watercraft which is in conformity with this Directive and that those provisions are justified and proportionate to the objectives to be achieved.

Comme la production de ferraille en Europe donne lieu à de faibles émissions de CO2, des mesures non discriminatoires justifiées au titre de la protection de l’environnement pourraient être envisagées, si nécessaire, afin de faire face aux fuites de carbone vers des pays tiers, à condition que ces mesures n’entraînent pas, directement ou indirectement, des restrictions à l’exportation; – présenter une proposition législative sur les inspections et contrôles des transferts de déchets; – étudier l’inscription du charbon à coke sur la liste des matières premières essentielles, ainsi que celle d’autres éléments essentiels à la production d’acier; – dialoguer avec les principaux pays producteurs en dehors de l’Union, afin d’avoir une vue d’ensemble du secteur et de ses tendances, mais aussi d’élaborer des stratégies communes face aux difficultés qui se présentent à l’échelle mondiale.
Given the reduced amount of CO2 in the production of scrap in Europe, non-discriminatory measures justified on environmental grounds could be envisaged, if necessary to address carbon leakage to non EU countries, provided that they do not result directly or indirectly in export restrictions, – present a legislative proposal on inspections and controls on waste shipments, – consider the inclusion of coking coal in the list of Critical Raw Materials in addition to other key essential elements for steel production, – engage with the main non-EU producing countries, in order to have an overview of the sector, its trends and to develop common approaches to the challenges that it is facing worldwide.

"Toute décision prise conformément aux dispositions adoptées en application de la présente directive afin de refuser ou de retirer l'homologation CE d'un feu de route ou de croisement ou d'une source lumineuse (lampe à incandescence ou autre) destinée à être utilisée dans les feux homologués, ou afin d'interdire leur mise sur le marché ou leur utilisation, doit être justifiée de manière détaillée".
"Any decision taken pursuant to the provisions adopted in implementation of this Directive to refuse or withdraw EC component type-approval for a main-beam or a dipped-beam headlamp or for a light source(s) (filament lamp(s) and other(s)) for use in approved lamp units or prohibit their placing on the market or use shall set out in detail the reasons on which it is based".