Vertaling van "justifiées en raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

raison objectivement justifiée
objectively justified/valid reason

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour six initiatives communautaires ou programmes objectif 2, la DG REGIO considère que les demandes de prolongation qui ont été déposées sont parfaitement justifiées, en raison d'une erreur de la Commission ou d'une catastrophe naturelle.
For six Community Initiatives or Objective 2 programmes DG REGIO considered the requests for extension well justified, because of either an error by the Commission or a natural catastrophe.

Cependant, une différence de traitement entre les hommes et les femmes peut être justifiée en raison de la nature des activités professionnelles concernées, si les mesures prises sont légitimes et proportionnées.
However, different treatment for men and women may be justified by reason of the nature of the particular occupational activity, if the measures taken are legitimate and proportionate.

Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.
Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.

De telles mesures transitoires sont également justifiées en raison de la nécessité d'éviter le risque de distorsions de concurrence en réservant aux titulaires d'une autorisation un traitement différent de celui dont bénéficieraient les demandeurs futurs.
Transitional measures are also justified by the need to avoid creating potential distortions of competition by treating existing authorisation holders differently from future applicants for authorisation.

Si cette mesure peut s’avérer justifiée en raison des taux de TVA différents appliqués aux parfums, aux alcools et au tabac, vous êtes-vous jamais demandés pourquoi vous avez besoin de votre carte d’embarquement pour acheter un journal?
While different tax rates on perfumes, alcohol and tobacco may justify this, have you ever considered why your boarding pass is needed when you purchase a newspaper?

Premièrement, il n’a pas été possible d’adopter les amendements 170 et 171, qui étaient particulièrement importants en termes de réseaux régionaux et qui auraient créé des exceptions justifiées en raison de la taille.
Firstly, it was not possible to secure the adoption of Amendments 170 and 171, which were particularly important in terms of regional networks and would have created exemptions which are justified on grounds of size.

5. La différenciation établie entre les émissions télévisées et les services à la demande est justifiée en raison des différentes possibilités de contrôle du téléspectateur.
5. The existing differentiated regulatory treatment of television and on-demand services is justified by the difference in the viewer’s control possibilities.

(20) l'amélioration du socle de protection des travailleurs intérimaires découlant de l'application de la présente directive justifie un réexamen périodique des restrictions ou interdictions qui auraient pu être apportées au recours au travail intérimaire et, le cas échéant, leur élimination lorsqu'elles ne sont plus justifiées en raison de l'intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs salariés;
An improvement in the minimum protection for temporary workers occasioned by this Directive will enable any restrictions or prohibitions which may have been imposed on temporary work to be reviewed and, if necessary, lifted if they are no longer justified on grounds of the general interest regarding, in particular the protection of workers.