Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Absence justifiée
Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bonnes raisons de croire
Crainte fondée
Crainte justifiée
Croire pour des motifs raisonnables
Diffusion justifiée
Limitations justifiées par des raisons de ...
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Petit chômage

Traduction de «justifiées de croire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]

reasonable grounds to believe


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe


limitations justifiées par des raisons de ...

limitations justified on grounds of ...


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence


destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes ne sont pas censées connaître les statuts constitutifs ou les limites qui y sont énoncées du simple fait que ces statuts sont accessibles au public (art. 18), et les parties à un contrat sont justifiées de croire, dans une mesure raisonnable, les affirmations de l’organisation et de ses administrateurs, sauf si les parties savaient ou aurait dû savoir que ces affirmations étaient fausses ou contraires aux pouvoirs conférés à l’organisation (art. 19).

Persons are not assumed to have knowledge of the articles or the restrictions contained in them merely because the articles are available for public viewing (clause 18), and contracting parties are entitled to reasonably rely on representations made by the corporation and its directors unless parties knew or ought to have known that the representation was false or contrary to corporate powers (clause 19).


la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces ...[+++]

the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regul ...[+++]


M. Monahan: À mon avis, on peut croire que les mesures proposées dans le projet de loi sont justifiées ou qu'elles ne le sont pas.

Mr. Monahan: My view is either we believe that the measures in the bill are justified, or they are not.


directeur assez difficile, dans la mesure où il ne peut pas mener une enquête pour la moindre réclamation apparemment justifiée et laisser certaines parties lésées sans remède efficace.Je persiste à croire qu'un régime permettant un accès raisonnable aux particuliers peut être prévu et qu'il constituerait un moyen précieux de recours sans encourager les litiges stratégiques pour des raisons de concurrence.

Given the scope of business activity that is subject to the Act, it is difficult for the Director to investigate and pursue all seemingly meritorious complaints leaving some aggrieved parties with no effective remedy.I continue to believe that a reasonable private access regime can be crafted that would provide a valuable means of recourse without encouraging strategic litigation for competitive reasons.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J’aimerais croire l’explication officielle selon laquelle cette décision est justifiée par la demande accrue de Clio et de Twingo et non par un protectionnisme engendré par les difficultés que connaît l’industrie automobile.

I would like to believe the official explanation, that the decision was warranted by increased demand for Clio and Twingo, not by protectionism occasioned by difficulties in the car industry.


S'il y avait des raisons de croire que l'activité qui se déroule en ce lieu de la réserve est contraire à une loi de la bande, alors l'inspection de l'agent serait justifiée.

If there was reason to believe that activity was going on in that place on the reserve that was in contradiction or violation of the band bylaws, then the enforcement officer would be justified.


Si un article prévoit qu'il peut être justifié d'annuler nos droits issus des traités alors que la clause de non-dérogation diffère de la disposition habituelle, cela pourrait porter un tribunal à croire que cette dérogation est justifiée.

If a clause indicates there may be justification for overriding treaty rights of Inuit and a clause that is different from that of the standard for non-derogation of Aboriginal rights, then that may indicate to a court that it is justifiable.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

justifiées de croire ->

Date index: 2024-05-12
w