Vertaling van "justifiées comme étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

diffusion justifiée
audited circulation

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elles garantissent la transparence par la publication appropriée des appels de propositions, les procédures de gré à gré étant limitées à des montants raisonnables ou étant dûment justifiées, et par la publication a posteriori des noms des bénéficiaires dans le respect du principe de proportionnalité.
they ensure transparency with adequate publication of calls for proposals, direct award procedures being limited to reasonable amounts or being duly justified, and adequate ex post publication of beneficiaries taking account of the principle of proportionality.

L’incision habituelle du cœur n’étant pas justifiée par des raisons de sécurité, elle ne devrait plus être exigée.
Since the routine incision of the heart is not necessary for safety reasons, it should not be required anymore.

b)elles garantissent la transparence par la publication appropriée des appels de propositions, les procédures de gré à gré étant limitées à des montants raisonnables ou étant dûment justifiées, et par la publication a posteriori des noms des bénéficiaires dans le respect du principe de proportionnalité.
(b)they ensure transparency with adequate publication of calls for proposals, direct award procedures being limited to reasonable amounts or being duly justified, and adequate ex post publication of beneficiaries taking account of the principle of proportionality.

elles garantissent la transparence par la publication appropriée des appels de propositions, les procédures de gré à gré étant limitées à des montants raisonnables ou étant dûment justifiées, et par la publication a posteriori des noms des bénéficiaires dans le respect du principe de proportionnalité;
they ensure transparency with adequate publication of calls for proposals, direct award procedures being limited to reasonable amounts or being duly justified, and adequate ex post publication of beneficiaries taking account of the principle of proportionality;

Les restrictions applicables au téléachat ou aux chaînes publicitaires n’apparaissent désormais plus justifiées étant donné le choix croissant du consommateur.
The restrictions on the time allowed for teleshopping or advertising channels seem no longer justified given increased consumer choice.

à présenter des demandes de certificat proportionnées à ses capacités réelles d'écoulement des produits en question, ces capacités étant justifiées par référence à des éléments objectifs,
submit certificate applications commensurate with their real capacity to dispose of the products concerned, such capacity being proven by reference to objective factors,

Étant donné l'urgence de la mesure, justifiée par l’expiration le 31 décembre 2004 de certaines dispositions relatives à l'origine des animaux, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Considering the urgency of the measure due to the fact that certain provisions on the origin of animals expire on 31 December 2004, this Regulation should enter into force on the day after its publication in the Official Journal of the European Union.

Toutefois, étant donné l'interconnexion de certains secteurs, et notamment les technologies de la communication et de l'information et les marchés financiers, une approche plus globale serait justifiée.
Given however the global interconnectedness of certain sectors including ICT and financial markets, a more global approach would be warranted.

Cette nécessité est également justifiée par le fait que les obligations et autorisations sont établies sur la base de références historiques et qu'après la mise en place du régime de paiement unique, il ne sera plus possible de désigner les bénéficiaires des droits de mise en jachère correspondant aux autorisations issues de la réserve, étant donné que l'aide sera découplée.
Moreover, this is also justified by the fact that that obligation or authorisation is established on the basis of historical references and once the single payment scheme is in place it will not be possible to determine who should receive set-aside entitlements of authorisations out of the reserve as the support will be decoupled.

La référence au SOC (Service officiel de contrôle) est supprimée car elle n’est pas justifiée, la seule référence officielle étant l’inscription au catalogue officiel du CTPS.
The reference to SOC (France's Official Plant Inspection and Certification Authority) has been deleted because it is not needed, given that the only official requirement is registration in the official CTPS catalogue.