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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Conséquence de droit
Crainte fondée
Crainte justifiée
Diffusion justifiée
Déduction justifiée
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «justifiée qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value




destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




conséquence de droit | déduction justifiée

legitimate inference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les informations soumises par l'Italie, et indépendamment de toute différenciation des prix justifiée qui aurait été appliquée dans certains contrats conclus avec des compagnies aériennes, les infrastructures ont toujours été ouvertes à tous les utilisateurs potentiels, sans discrimination.

According to the information submitted by Italy, and notwithstanding any justified price differentiation applied in individual airline agreements, the infrastructure has always been open to all potential users without discrimination.


(ii) sauf dans le cas d’un verdict rendu par un tribunal composé d’un juge et d’un jury, consigner un verdict de culpabilité à l’égard de l’infraction dont, à son avis, l’accusé aurait dû être déclaré coupable, et prononcer une peine justifiée en droit ou renvoyer l’affaire au tribunal de première instance en lui ordonnant d’infliger une peine justifiée en droit.

(ii) except where the verdict is that of a court composed of a judge and jury, enter a verdict of guilty with respect to the offence of which, in its opinion, the accused should have been found guilty but for the error in law, and pass a sentence that is warranted in law, or remit the matter to the trial court and direct the trial court to impose a sentence that is warranted in law.


Ces conditions favorables peuvent être objectivement justifiées par le trafic supplémentaire escompté, eu égard aux recettes extra-aéronautiques engendrées par le trafic supplémentaire (105) et aussi par le fait que, même si la marge par passager générée par les redevances aéroportuaires payées par la compagnie aérienne est réduite par les rabais et les incitations financières, cette marge peut être importante en termes absolus, compte tenu du nombre de passagers en jeu. Aux fins d'apprécier si ces rabais et incitations financières confèrent un avantage économique, il convient de déterminer si, lorsque le gestionnaire de l'aéroport a pri ...[+++]

Those favourable conditions can be objectively justified by the expected additional traffic, in view of the non-aeronautical revenues brought about by that additional traffic (105) and also because, even if the margin per passenger generated by the airport charges paid by the airline is reduced by the discounts and financial incentives, this margin may be significant in absolute terms in light of the numbers of passengers at stake. For the purposes of assessing whether such discounts and financial incentives confer an economic advantage, it must be determined whether, when the airport manager took the decision to offer them, it could rea ...[+++]


Je me demande si je pourrais contribuer à élucider un peu une situation qui s'assombrit en suggérant un moyen terme entre ce que j'appellerais une hyperbole et une dérobade: hyperbole justifiée à bien des égards par l'indignation justifiée des habitants de Prince George et de leurs députés après ce qui a été dit hier, dérobade de la part du gouvernement au sens que le noeud de la question n'est pas de savoir si la ministre s'est excusée ou non d'avoir dit que l'on brûlait des croix à Prince George, mais plutôt de savoir si elle rétracte ses propos au sujet de la lettre du maire et de la communication qu'elle ...[+++]

I wonder whether or not I could help shed some light on this darkening situation by suggesting that there may be some middle ground here between what I would say was a hyperbole and an evasion: hyperbole, justified in many respects by the justified indignation of the people of Prince George and their representatives about what was said yesterday, and evasion on the part of the government in the sense that what is at issue here is not whether the minister apologized for the statement about there being cross burnings in Prince George but whether or not she was withdrawing her claims about the letter and the communication from the mayor, et ...[+++]


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M. Everett Colby: Eh bien, si vous êtes d'accord avec l'idée que des membres de l'association professionnelle, ou du moins—et je n'ai rien contre les assureurs-conseils—de l'association qui semble la plus visée à l'heure actuelle, fassent partie du comité de surveillance chargé d'examiner la pénalité imposée, on devrait peut-être alors créer un comité spécial des appels, calqué sur le modèle du comité de l'équité, sauf que d'autres membres de l'association ou du grand public pourraient en faire partie. On aurait ainsi un comité plus impartial qui aurait pour tâche de décider si la pénalité imposée est ...[+++]

Mr. Everett Colby: Well, if you were to agree with the viability of having members of the profession, or at least—and no offence against the insurance advisers—the profession that right now appears to be the most affected, let us say, being part of the oversight committee on the imposition of the penalty, then perhaps there should be a special carve-out of appeals officers that is a committee-based appeal process, much like the fairness committee, except that other members of the profession or the general public could also be members of that committee, so that there is a more impartial, first-step objection ability where it's not the person levying the penalty who is making the decision on whether i ...[+++]


Cette mesure est peut-être justifiée — j'estime pour ma part qu'il aurait fallu s'y prendre autrement pour régler le problème de l'arriéré —, mais elle ne vise pas la création d'emplois et elle n'aurait pas dû se trouver dans le projet de loi.

It may or may not be the right thing to do — I personally think it is the wrong way to fix the backlog — but it is not about creating jobs, so it should not be in this bill.


La mesure en cause peut être justifiée par des raisons sociales graves. En effet, sans cette mesure, la Sachsen LB aurait dû être mise en liquidation, ce qui aurait entraîné une compression notable des effectifs.

The measure at issue is warranted on grounds of serious social difficulties as, in the absence of the measure, Sachsen LB would have had to be liquidated and this would have led to a series of redundancies.


La bourse du carbone aurait permis de développer un tel projet et la rentabilité aurait été justifiée par le retour de la bourse du carbone.

The carbon exchange would have allowed them to develop such a project and its profitability would have been justified by the carbon exchange return.


Devant le refus des Etats-Unis, elle pense que l'option qui aurait consisté, du côté de l'UE, à insister sur le respect du droit communautaire aurait été politiquement justifiée, mais n'aurait pas servi les objectifs susmentionnés.

In the light of the U.S. refusal, the option of insisting on the enforcement of law on the EU side would have been politically justified, but it would not have served the above objectives.


(117) L'opération réalisée peut cependant être justifiée par le principe de l'"investisseur opérant dans une économie de marché", comme étant une mesure qu'aurait pu prendre un actionnaire privé.

(117) However, the transaction can also be justified on the basis of the market economy investor principle as a measure which would also have been taken by a private owner.




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justifiée qui aurait ->

Date index: 2024-05-21
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