Traduction de «justifiée néanmoins dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

diffusion justifiée
audited circulation

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

conséquence de droit | déduction justifiée
legitimate inference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, il n'est procédé à des vérifications sur l'équipage et les passagers de ces navires que lorsque elles sont justifiées sur la base d'une analyse du risque en matière de sécurité intérieure et d'immigration illégale".
Nevertheless, checks shall be carried out on the crew and passengers of those ships only when they are justified on the basis of an assessment of the risks relating to internal security and illegal immigration".

Néanmoins, la Cour relève que cette législation nationale pourrait être justifiée par des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe.
Nonetheless, the Court observes that it is possible for such national legislation to be justified by objective factors unrelated to any discrimination on grounds of sex.

Néanmoins, la Cour rappelle qu'une restriction à la libre circulation des marchandises peut être justifiée pour autant qu'elle constitue une mesure adéquate et nécessaire pour la réalisation d'un objectif d'intérêt général, tel que la protection de l'environnement.
The Court recalls, however, that a restriction of the free movement of goods may be justified if it is a measure that is appropriate and necessary for attaining an objective in the public interest such as protection of the environment.

Au départ, la TCCE avait accepté cette cause estimant qu'une enquête était justifiée. Néanmoins, dans sa décision finale, elle a décidé que les torts subis par les producteurs canadiens n'étaient pas le résultat d'importations subventionnées ou faisant l'objet d'un dumping même si, selon ses propres conclusions, les importations américaines établissaient le prix du maïs au Canada et la marge de dumping ainsi que le montant de la subvention étaient importants.
CITT had originally taken up the case in the preliminary decision that there was enough there to investigate; however, in their final decision they decided that dumped and subsidized imports were not the cause of injuries suffered by Canadian producers this despite the fact that on their own finding, U.S. imports set the price of corn in Canada, and that the margin of dumping and the amount of subsidy was significant.

Néanmoins, la Cour a établi, sur base d'autres libertés fondamentales comme la libre circulation des marchandises et la libre prestation de service, qu'une telle autorisation préalable pouvait constituer une entrave à ces libertés fondamentales, si elle n'est pas justifiée.
However, the Court has held that, in the light of other fundamental freedoms, such as the free movement of goods and the freedom to provide services, such prior authorisation, if not justified, could be regarded as an infringement of these fundamental freedoms.

Le programme de l'objectif 6 a néanmoins eu un impact positif sur les régions concernées, et l'option stratégique en faveur d'une concentration sur le développement des ressources humaines et de l'esprit d'entreprise était parfaitement justifiée.
However, Objective 6 programme had a positive impact on the regions covered, and the strategic choice to focus on human resource development and entrepreneurship was highly relevant.

Tout en se félicitant de l'annonce par le gouvernement norvégien de la suspension du système GFU, la Commission européenne a décidé que l'ouverture de la procédure formelle contre les producteurs de gaz norvégiens était néanmoins justifiée (voir IP/01/830: "La Commission formule des objections aux ventes conjointes de gaz effectuées par l'intermédiaire du GFU en Norvège").
The European Commission welcomed the announcement of the Norwegian Government to temporarily discontinue the GFU scheme. It decided, however, that the initiation of formal proceedings against the Norwegian gas producers was nonetheless warranted (see IP/01/830: Commission objects to GFU joint gas sales in Norway).

Néanmoins, elles peuvent être justifiées au titre de l'article 81 du traité ou relever du champ d'application d'un règlement d'exemption par catégorie.
Nevertheless, they can be justified under Article 81 of the Treaty or fall within the scope of a block exemption regulation.

Néanmoins, des différences de traitement liées à l'âge peuvent être justifiées dans certaines circonstances et appellent donc des dispositions spécifiques qui peuvent varier selon la situation des États membres.
However, differences in treatment in connection with age may be justified under certain circumstances and therefore require specific provisions which may vary in accordance with the situation in Member States.

considérant qu'une dérogation similaire, mais de portée plus limitée, est justifiée à l'égard des obligations du secteur privé, qui, même en l'absence d'une garantie de l'État, offrent néanmoins des garanties particulières pour l'investisseur en vertu de réglementations spécifiques qui leur sont applicables; qu'il convient dès lors de prévoir une telle dérogation pour l'ensemble de ces obligations qui répondent à des critères fixés en commun, de laisser aux États membres le soin d'établir la liste des obligations auxquelles ils ont l'intention, le cas échéant, d'accorder une dérogation, et d'appliquer la même procédure d'information des autres États membres que celle prévue à l'article 20 de la directive 85/611/CEE,
Whereas a similar derogation, but of a more limited extent is justified with regard to private sector bonds which, even in the absence of a State guarantee, nevertheless offer special guarantees to the investor under the specific rules applicable thereto; whereas it is necessary therefore to extend such a derogation to the totality of such bonds which fulfil jointly fixed criteria, while leaving it to the Member States to draw up the list of bonds to which they intend, where appropriate, to grant a derogation, and providing for a procedure for informing the other Member States identical to that provided for in Article 20 of Directive 85/611/EEC,