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Absence justifiée
CEDAW
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Petit chômage
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de

Traduction de «justifiée eu égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence




destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. demande l'élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes et des filles et prie à ce titre les Nations unies de fixer l'éradication de toutes formes de violence contre les femmes comme un objectif prioritaire, de concevoir des mesures accordant une attention particulière aux formes extrêmes de violence telles que les violences domestiques, les crimes d'honneur, la traite des êtres humains, les mariages forcés, l'exploitation sexuelle et les mutilations génitales féminines, en particulier lorsqu'elles touchent les femmes dans les zones de conflit, et de lutter contre les conséquences de la violen ...[+++]

17. Calls for eliminating all forms of discrimination and violence against women and girls, and therefore urges the United Nations to set the eradication of all forms of violence against women as a priority objective and to further develop measures attracting special attention to extreme forms of violence such as domestic violence, honour killing, human trafficking, forced marriage, sexual exploitation and genital female mutilation, particularly to women in warzones, and to fight the consequences of violence against women for society such as unequal development and discrimination and vulnerability of women in the economy; considers that violence against women is a serious violation of human rights and should never be ...[+++]


Lorsque le niveau de performance est satisfaisant pour les éléments clés du système mais qu'il y a une défaillance totale concernant un ou plusieurs éléments auxiliaires, une correction de 2 % est justifiée eu égard aux risques moins importants de perte pour le Fonds et au caractère moins grave du manquement.

When performance is adequate in relation to the key elements of the system, but there is a complete failure to operate one or more ancillary elements, a correction of 2% is justified in view of the lower risk of loss to the Fund, and the lesser seriousness of the infringement.


Les actes de violence à l'égard des femmes prennent de nombreuses formes et peuvent comprendre, de manière non exhaustive, les violences exercées par des proches, le viol, notamment le viol conjugal, la violence liée à la dot, les mutilations génitales féminines, la projection d'acide, le mariage forcé, la violence sexuelle, la prostitution et la pornographie forcées, la traite des femmes et le suicide forcé; estime que la violence à l'égard des femmes constitue une grave violation des droits de la personne et qu'elle ne saurait être justifiée par la religion, la ...[+++]

Violent acts against women are numerous and can include, but are not limited to, violence in close relationships, rape, including marital rape, dowry violence, female genital mutilation, acid throwing, forced marriage, sexual abuse, forced prostitution and pornography, trafficking of women and forced suicide; considers that violence against women is a serious violation of human rights and should never be justified by religion, culture and tradition;


La Cour conclut que le règlement est invalide dans la mesure où il traite différemment les senneurs espagnols par rapport aux autres senneurs sans que cette différence de traitement soit objectivement justifiée, eu égard à l’objectif poursuivi qui était la protection du stock de thon rouge.

The Court concludes that the regulation is invalid in so far as it treats Spanish purse seiners differently from other purse seiners without such difference in treatment being objectively justified in view of the objective pursued, which was the protection of the bluefin tuna stock.


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Lorsqu'un accord vise principalement à procurer au débiteur des liquidités supplémentaires aux dépens du créancier , par exemple lorsqu'une clause exclut la possibilité pour le créancier de facturer des intérêts pour retard de paiement ou prévoit un taux d'intérêt pour retard de paiement nettement inférieur au taux légal défini dans la présente directive, ou lorsque la principale entreprise contractante impose à ses fournisseurs et sous-traitants des conditions de paiement qui ne sont pas justifiées eu égard aux conditions dont elle bénéficie elle-même, celles-ci peuvent être considérées comme des facteurs constituan ...[+++]

Where an agreement mainly serves the purpose of procuring the debtor additional liquidity at the expense of the creditor , for example through the exclusion of the possibility for the creditor to charge interest for late payment or specifying an interest rate for late payment which is substantially lower than the statutory interest provided for in this Directive, or where the main contractor imposes on his suppliers and subcontractors terms of payment which are not justified on the grounds of the terms granted to himself , these may be considered to be factors constituting such an abuse.


Lorsqu'une clause ou une pratique vise principalement à procurer au débiteur des liquidités supplémentaires aux dépens du créancier, par exemple lorsqu'une clause exclut la possibilité pour le créancier de facturer des intérêts pour retard de paiement ou prévoit un taux d'intérêt pour retard de paiement nettement inférieur au taux légal défini dans la présente directive, ou lorsque la principale entreprise contractante impose à ses fournisseurs et sous-traitants des conditions de paiement qui ne sont pas justifiées eu égard aux conditions dont elle bénéficie elle-même, celles-ci peuvent être considérées comme des fac ...[+++]

Where a contract term or practice mainly serves the purpose of procuring the debtor additional liquidity at the expense of the creditor, for example through the exclusion of the possibility for the creditor to charge interest for late payment or specifying an interest rate for late payment which is substantially lower than the statutory interest provided for in this Directive, or where the main contractor imposes on his suppliers and subcontractors terms of payment which are not justified on the grounds of the terms granted to himself, these may be considered to be factors constituting such an abuse.


Ensuite, en ce qui concerne l’octroi des concessions, la Cour considère que la limitation du nombre des concessions pourrait être justifiée par le besoin de limiter les occasions de jeu. La durée de quinze ans des concessions pourrait également être justifiée eu égard à la nécessité pour le concessionnaire de disposer d’un délai suffisamment long pour amortir ses investissements.

Next, with regard to the grant of the concessions, the Court considers that limiting the number of concessions may be justified by the need to limit opportunities for gambling. The grant of concessions for a duration of 15 years may also be justified having regard to the concessionaire’s need to have a sufficient length of time to recoup his investments.


M. FISCHLER a rappelé aux délégations qu'une demande de paiement régional pour les agriculteurs devait être justifiée eu égard aux conséquences sur le revenu moyen de la population agricole et aux éventuels effets négatifs sur le prix des terres.

Commissioner FISCHLER reminded delegations that an application for regional payments for farmers had to be justified with regard to the consequences for the average income of the farming population and the possible negative effect on land prices.


Les députés se rappelleront que, dans ce jugement rendu le 21 septembre 1995, le tribunal a décidé majoritairement que le gouvernement n'avait pas réussi à démontrer que les contraintes de la Loi réglementant les produits du tabac à l'égard de la publicité, de la promotion et de l'étiquetage étaient raisonnables et justifiées eu égard à la liberté d'expression et a donc supprimé la plupart des dispositions de la loi.

Members will recall that in the September 21, 1995 decision a majority of the court ruled the government had failed to demonstrate that the restraints in the Tobacco Products Control Act regarding advertising, promotion and labelling were reasonable, justified restrictions on the freedom of expression and consequently struck down most of the provisions of the act.


- 5 - Dans l'hypothèse d'une politique macro-économique plus active, reconnaissant le potentiel de croissance plus rapide, qui serait également justifiée eu égard aux nécessités du contrôle del'inflation ainsi que des équilibres des balances de paiement et des budgets, les gains pourraient atteindre jusqu'à 7% en termes de PIB et 5 millions d'emplois pourraient être créés. c) Résultats d'ensemble Ces chiffres - les évaluations micro-économiques et simulations macro- économiques se renforcent mutuellement - pourraient bien être sous- estimés dans la mesure où ils excluent certains types d'avantages dynamiques continus que l'intégration du ...[+++]

If a specific macroeconomic policy that recognized the potential for faster growth is pursued; as would be reasonable to expect also in view of the lessening of inflation, balance of payment and budget deficit constraints, the gains could mount to 7% in terms of GDP and a 5 million increase in employment. c) The overall results The results of the two sets of calculations, microeconomic and macroeconomic, are thus mutually supporting.




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justifiée eu égard ->

Date index: 2021-10-03
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