Traduction de «justifiée et puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

diffusion justifiée
audited circulation

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

conséquence de droit | déduction justifiée
legitimate inference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Puisque le degré de gravité des problèmes peut varier d'un ministère à l'autre, on risquerait de perdre de l'argent et de se retrouver face à des dépenses mal justifiées, alors que le Conseil du Trésor doit normalement s'assurer que les dépenses sont bien justifiées et bien rationnelles.
Since the seriousness of the problems may vary from one department to another, we would run the risk of wasting money on expenditures that are not really justified, although the Treasury Board must normally ensure that expenditures are justified and rational.

Dans la mesure toutefois où aucune des observations formulées par le demandeur n’a été jugée justifiée et puisque le demandeur ne paraît pas vouloir proposer un prix minimal à l’importation basé sur le niveau d’élimination du préjudice établi lors de l’enquête initiale, il n’a pas été estimé nécessaire d’étudier plus avant l’offre d’engagement en vue de son acceptation éventuelle,
Since, however, none of the comments raised by the applicant were found to be warranted and since the applicant appears not interested to offer a minimum import price based on the injury elimination level established in the original investigation, any further detailed analysis of the undertaking offer as to its acceptance was considered unnecessary,

Il n'est pas certain qu'une interdiction puisse être justifiée par des objectifs généraux de politique environnementale, puisque les OGM autorisés ont déjà été soumis à une évaluation des risques environnementaux.
Doubts were voiced as to whether a ban could be justified on the grounds of general environmental policy objectives, given that authorised GMOs have already undergone an environmental risk assessment.

Lorsqu'il s'agit de médicaments qui ne sont pas soumis à prescription médicale, l'interdiction n'est pas justifiée puisque la possibilité de prévoir une information et un conseil suffisant ne saurait être exclue.
In the case of non-prescription medicines, the prohibition is not justified, since it is possible that adequate advice and information may be provided.

Puisque ces dispositions légales empêchent les organisateurs d'autres États membres de prendre des paris sur le territoire italien, et qu'en tout état de cause, elles constituent une entrave à la libre prestation de services, elles devraient pouvoir être justifiées par des raisons impérieuses.
Since the provisions which prevent organisers of bets from other Member States from taking bets in Italy constitute an obstacle to the freedom to provide services in any event, they must be capable of being justified by imperative requirements.

On constate, en termes de niveau de dépenses déjà atteint, des écarts importants entre les régions, puisque la fourchette va de 3 à 26 % de dépenses FSE justifiées (non compris l'acompte de 7 %) et déclarées à la Commission.
There are large differences between the regions in terms of the expenditure already incurred, which ranges from 3% to 26% of ESF expenditure justified (not including the 7% advance) and declared to the Commission.

Lorsque, dans un État membre, la mise en oeuvre des systèmes de gestion et de contrôle est gravement insuffisante et qu'il y a des indications d'irrégularités répandues et de négligence dans la lutte contre les pratiques irrégulières ou frauduleuses, une correction de 25 % est justifiée, puisque l'on peut raisonnablement supposer que la liberté de présenter impunément des demandes irrégulières entraînera des pertes exceptionnellement élevées pour le Fonds.
When a Member State's application of its management and control system is gravely deficient, and there is evidence of widespread irregularity, and negligence in countering irregular or fraudulent practices, a correction of 25 % is justified, as it can then reasonably be assumed that the freedom to submit irregular claims with impunity will occasion exceptionally high losses to the Fund.

Lorsqu'un ou plusieurs éléments clés du système ne fonctionnent pas ou fonctionnent si inefficacement ou si rarement qu'ils ne permettent absolument pas de constater l'éligibilité des demandes de paiement ou de prévenir les irrégularités, une correction de 10 % est justifiée, puisqu'on peut conclure raisonnablement à l'existence d'un risque élevé de pertes étendues pour le Fonds.
When one or more key elements of the system do not function or function so poorly or so infrequently that they are completely ineffective in determining the eligibility of the claim or preventing irregularity, a correction of 10 % is justified, as it can reasonably be concluded that there was a high risk of widespread loss to the Fund.

Puisque ces secteurs compteraient à présent presque 4000 entreprises en activité sans pour autant employer directement plus de 1000 personnes, il paraît difficile de considérer que ces aides sont justifiées en fonction de leur contribution au développement régional, et que leur niveau est proportionnel aux handicaps qu'elles visent à pallier.
Since it appears that nearly 4 000 businesses are currently operating in those sectors but do not directly employ more than 1 000 people, it can hardly be claimed that the aid is justified in terms of its contribution to regional development or that its level is proportional to the handicaps it seeks to alleviate.

La prévision d'une valeur de rachat dans les contrats d'assurance vie est justifiée par la notion d'intérêt général, puisqu'elle donne aux consommateurs une certaine flexibilité et leur donne la possibilité de mobiliser leur épargne.
Compulsory stipulation of a surrender value in life assurance policies is justified by the concept of the general good, as it gives consumers flexibility and the ability to mobilise their savings.