Traduction de «justifiée au regard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

plaque de recouvrement de regard | plaque de recouvrement métallique de regard
metal cover

regard à glace | regard en verre
sight-glass

catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB
BSE category | BSE classification | category

regard de chasse | regard de curage
flushing manhole

regard-puisard | regard-avaloir
catch basin manhole

regard | verre de regard
sight glass

Regard 88 sur la science du bâtiment [ Regard sur la science du bâtiment ]
Building Science Insight'88 [ Building Science Insight ]

déviation tonique paroxystique bénigne du regard avec ataxie
Ouvrier Billson syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, la Commission explique dans ses exposés des motifs en quoi les mesures proposées sont justifiées au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité et en quoi elles sont compatibles avec les droits fondamentaux.
The Commission shall also explain in its explanatory memoranda how the measures proposed are justified in the light of the principles of subsidiarity and proportionality and how they are compatible with fundamental rights.

(23 bis) La dérogation au règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil du . définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats, que prévoit le présent règlement, semble justifiée au regard des besoins opérationnels spécifiques.
(23a) The derogation from Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council of . laying down the rules for participation and dissemination in "Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) for which this Regulation provides seems justified for the specific operating needs.

6. réaffirme que l'Union ou ses États membres ne peuvent recourir à la force que si elle est légalement justifiée au regard de la charte des Nations unies; dans ce contexte, rappelle le droit inhérent à l'autodéfense individuelle ou collective; rappelle son attachement au respect des directives d'Oslo portant sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre d'opérations en cas de catastrophe; souligne que la prévention des conflits, des attaques et des catastrophes est préférable à la gestion de leurs conséquences;
6. Reaffirms that the use of force by the EU or its Member States is only admissible if legally justified on the basis of the UN Charter; underlines, in this context, the inherent right of individual or collective self-defence; reiterates its attachment to respect for the Oslo Guidelines on the use of foreign military and civil defence assets in disaster relief; emphasises that the prevention of conflicts, attacks and disasters is preferable to dealing with their consequences;

Votre rapporteur n'ignore pas que la mise en place de GMES s'accompagnera de lourdes dépenses, en particulier lors de la phase initiale de mise en œuvre, pour les prochaines perspectives financières débutant en 2014, mais elles lui apparaissent justifiées au regard de l'utilité considérable du projet pour la collectivité.
The rapporteur is aware that the development of GMES entails heavy costs, extending beyond the initial operational phase and into the next financial perspective starting in 2014, but considers that these are justified by the project's massive benefits for society.

L. considérant que la lourdeur des procédures douanières applicables à l'importation, à l'exportation et au transit, les restrictions sanitaires et phytosanitaires non justifiées au regard des règles existantes de l'OMC, le recours abusif aux instruments de défense commerciale (IDC) et la protection insuffisante des DPI constituent manifestement des barrières commerciales a priori injustifiées auxquelles il faut s'attaquer afin de faciliter l'accès aux marchés pour les entreprises européennes,
L. whereas burdensome customs procedures for import, export and transit, sanitary and phytosanitary restrictions, not justified within existing WTO rules, the unfair use of trade defence instruments (TDIs) and a poor protection of IPRs are clearly a priori unjustified trade barriers which need to be addressed in order to facilitate market access for European companies,

Il faut que les obligations réglementaires soient adéquates et fondées sur la nature du problème constaté et qu’elles soient proportionnées et justifiées au regard des objectifs énoncés dans la directive 2002/21/CE, notamment en veillant à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal, en veillant à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée, en encourageant des investissements efficaces en matière d’infrastructures, en soutenant l’innovation, en encourageant l’utilisation et la gestion efficaces des radiofréquences et des ressources de numérotation.
Regulatory obligations must be appropriate and be based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Directive 2002/21/EC, in particular maximising benefits for users, ensuring no distortion or restriction of competition, encouraging efficient investment in infrastructure and promoting innovation, and encouraging efficient use and management of radio frequencies and numbering resources.

4. En l'absence de mesures en application de l'article 64, paragraphe 3, la Commission, ou, en l'absence d'une décision de la Commission dans un délai de trois mois à compter de la demande de l'État membre concerné, le Conseil peut adopter une décision disposant que les mesures fiscales restrictives prises par un État membre à l'égard d'un ou de plusieurs pays tiers sont réputées conformes aux traités, pour autant qu'elles soient justifiées au regard de l'un des objectifs de l'Union et compatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur.
4. In the absence of measures pursuant to Article 64(3), the Commission or, in the absence of a Commission decision within three months from the request of the Member State concerned, the Council, may adopt a decision stating that restrictive tax measures adopted by a Member State concerning one or more third countries are to be considered compatible with the Treaties in so far as they are justified by one of the objectives of the Union and compatible with the proper functioning of the internal market.

Cependant, il est nécessaire de s'assurer qu'une telle participation soit justifiée au regard du renforcement de la contribution apportée aux objectifs du septième programme-cadre.
However, it is appropriate to require that such participation be justified in terms of the enhanced contribution thereby made to the objectives sought under the Seventh Framework Programme.

4. Les obligations imposées conformément au présent article sont fondées sur la nature du problème constaté, proportionnées et justifiées au regard des objectifs énoncés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").
4. Obligations imposed in accordance with this Article shall be based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).