Traduction de «justifiée a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

composition alignée à gauche [ composition justifiée à gauche ]
flush left-hand composition

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

être fondé à décider
be warranted in holding

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle
extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si elle décide que l’action est justifiée, la Commission lancera une seconde phase de consultation des partenaires sociaux à l’échelle de l’Union.
If the Commission decides that it is, it will launch a second-phase consultation of the social partners at EU level.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont l'État membre concerné a déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.
2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or if the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.

Si la commission compétente décide de ne pas formuler de recommandation, ou n'a pas adopté de recommandation dans un délai de six mois après avoir reçu la demande d'approbation, la Conférence des présidents peut soit inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une période de session ultérieure en vue de l'examiner, soit, décider de prolonger ce délai de six mois dans les situations dûment justifiées.
If the committee responsible decides not to give a recommendation, or has not adopted a recommendation within six months after the request for consent has been referred to it, the Conference of Presidents may either place the matter on the agenda for a subsequent part-session for consideration, or decide to extend the six-month period in duly substantiated cases.

L'État membre informe la Commission s'il décide d'adapter certaines conditions d'une autorisation de l'Union au territoire dudit État membre ou décide qu'une autorisation de l'Union ne s'applique pas sur le territoire de cet État membre, pour autant que cette décision puisse être justifiée sur la base d'un ou de plusieurs des motifs visés à l'article 36, paragraphe 1.
A Member State shall inform the Commission if it decides to adjust certain conditions of a Union authorisation specifically for the territory of that Member State or decides that a Union authorisation shall not apply in the territory of that Member State, provided that such a decision can be justified on one or more of the grounds referred to in Article 36(1).

À la demande d'un État membre, la Commission peut décider d'adapter certaines conditions d'une autorisation de l'Union au territoire dudit État membre ou décider qu'une autorisation de l'Union ne s'applique pas sur le territoire de cet État membre, pour autant que cette demande puisse être justifiée sur la base d'un ou de plusieurs des motifs visés à l'article 36, paragraphe 1.
The Commission may, at the request of a Member State, decide to adjust certain conditions of a Union authorisation specifically for the territory of that Member State or decide that a Union authorisation shall not apply in the territory of that Member State, provided that such a request can be justified on one or more of the grounds referred to in Article 36(1).

Les sites de stockage sont fermés si la demande est justifiée et si les conditions requises indiquées dans le permis ne sont pas réunies par l’exploitant du site, ou si l’autorité compétente décide de fermer le site après le retrait du permis.
Storage sites are closed if there is a substantiated request and conditions stated in the permit have been met by the site operator or if the competent authority decides to close the site after the withdrawal of the permit.

45. approuve les conclusions du Conseil européen de Thessalonique concernant la gestion des frontières extérieures; estime toutefois que la décision du Conseil d'augmenter l'APB pour le porter à 19,8 millions d'euros n'est pas justifiée; a décidé par conséquent d'inscrire un crédit d'engagement de 9 millions d'euros et un crédit de paiement de 10 millions d'euros à cet effet;
45. Endorses the conclusions of the Thessaloniki European Council concerning the management of external borders; considers, however, that the Council's decision to increase the amount in the PDB to EUR 19.8 million is not justified; has decided, therefore, to enter an allocation of EUR 9 million in commitments and EUR 10 million in payments for this purpose;

40. note qu'un certain nombre de questions importantes concernant l'achat des bâtiments WIC et SDM à Strasbourg n'ont pas, à ce jour, été totalement clarifiées ni justifiées; compte que, en cas de reprise des négociations, l'accord conclu reflétera une utilisation efficace des ressources de l'institution; décide, dans l'attente du résultat de ces négociations, de ne pas inscrire 50 000 000 EUR au poste 2003 et de transférer ce montant dans une réserve immobilière à créer au titre 10 (chapitre 10 5 "Crédit provisionnel pour immeubles" ); décide donc de supprimer le poste 2009 ("Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution" ); note que le crédit placé en réserve sera libéré lorsqu'il aura été satisfait à une série de conditions, qu'il reste à formuler; demande que les critères applicables pour le déblocage de la réserve soient convenu avec la commission compétente; compte bien que, pour le 1 septembre 2006, le Bureau présentera de nouvelles propositions concrètes en la matière;
40. Notes that a number of essential issues relating to the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg have not as yet been adequately clarified or justified; expects that, should negotiations be resumed, the final package agreed upon should give value for money to the Institution; decides, pending the outcome of these negotiations, not to enter EUR 50 000 000 under Item 2003, and to transfer this amount to a building reserve to be created under Title 10 (Chapter 10 5 -"Provisional appropriation for buildings" ); decides, consequently, to delete Item 2009 ("Provisional appropriation to cover the institution's property investments" ); the funds put in reserve will be released once a set of conditions to be formulated has been satisfied; requests that the criteria for the release of the reserve be agreed with the relevant committee; expects that by 1 September 2006 the Bureau will come back with concrete proposals on this matter;

3. Une fois renouvelée, l’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, y compris à une exposition d’un nombre insuffisant de patients au médicament concerné, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.
3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, including exposure of an insufficient number of patients to the medicinal product concerned, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.

3. Une fois renouvelée, l'autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.
3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.