Vertaling van "justifié d’appliquer aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les efforts menés sur le plan international pour combattre la corruption justifient aussi que l'on accorde une attention particulière à ces situations et que l'on applique des mesures de vigilance dûment renforcées aux personnes qui exercent ou ont exercé des fonctions importantes sur le territoire national ou à l'étranger, ainsi qu'aux cadres supérieurs des organisations internationales.
The international effort to combat corruption also justifies the need to pay special attention to such cases and to apply appropriate enhanced customer due diligence measures in respect of persons who hold or have held prominent functions domestically or abroad and senior figures in international organisations.

2. Dans les cas dûment justifiés et lorsque la mise en œuvre des actions l'exige, le paragraphe 1 peut aussi s'appliquer aux procédures de passation de marchés réalisées par les bénéficiaires de subventions.
2. Where duly justified and required by the implementation of the actions, paragraph 1 may also apply to procurement procedures carried out by beneficiaries of grants.

3. La procédure consultative s'applique en règle générale à l'adoption des actes d'exécution qui ne relèvent pas du paragraphe 2, mais elle peut aussi, dans les cas dûment justifiés, s'appliquer aux actes d'exécution visés dans ledit paragraphe.
3. The advisory procedure applies, as a general rule, for the adoption of implementing acts not falling within the ambit of paragraph 2, but it may also apply, in duly justified cases, for the adoption of the implementing acts referred to in that paragraph.

Le souci affiché est en soi justifié, mais va à l'encontre – dans le cadre du règlement proposé – de la philosophie du système, à moins que les mesures s'appliquent aussi au charbon importé, faute de quoi le charbon indigène subirait une discrimination.
While this is, in itself, a legitimate concern, linking it to this regulation is unsystematic as it has to be equally applicable in respect of imported coal. Otherwise the measure would discriminate against domestic coal.

La souplesse qui caractérise les marchés nationaux devrait aussi se retrouver dans l'environnement d'itinérance à l'intérieur des frontières de l'Union. Cependant, il convient de souligner que la nécessité, pour les fournisseurs de services d'itinérance, d'avoir recours à des ressources de gros fournies par des opérateurs de réseaux indépendants dans différents États membres peut encore justifier l'imposition de limites correspondant à une utilisation raisonnable si des tarifs nationaux sont appliqués à la consommation de services d'itinérance.
That flexibility in domestic markets should also be reflected in the intra-Union roaming environment, while bearing in mind that the need of roaming providers for wholesale inputs from independent network operators in different Member States may still justify the imposition of limits by reference to reasonable use if domestic tariffs are applied to such roaming consumption.

4. rappelle qu’en vertu du principe de subsidiarité, l’Union n'intervient dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive que si, et dans la mesure où, les objectifs d’une action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l’Union qu'aux niveaux national, régional ou local; estime que la subsidiarité peut à la fois conduire à étendre l’action de l’Union, dans les limites de ses compétences lorsque les circonstances l'exigent, et, inversement, à limiter l'action respective ou à y mettre un terme lorsque celle-ci n'est plus justifiée; souligne également à cet égard que le principe de subsidiarité ne s’applique pas seulement aux relations entre l’Union et les États membres, mais inclut aussi les niveaux régional et local; demande instamment à la Commission d’améliorer et de régulariser les déclarations qui justifient ses initiatives législatives sur la base de la subsidiarité; rappelle que le droit administratif de l'Union doit être adapté et simplifié afin de réduire le coût administratif et réglementaire; considère que, dans ce contexte, les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent être appliqués mutatis mutandis;
4. Recalls that, in accordance with the principle of subsidiarity, the EU will take action outside its areas of exclusive competence only and insofar as the objectives of a planned measure can better be achieved at Union level rather than at national, regional or local level; subsidiarity may, therefore, lead both to an extension of the activities of the Union within the framework of its powers when circumstances so require and, conversely, to the action concerned being restricted or curtailed where it is no longer justified; emphasises that subsidiarity, in this context, not only applies to the relationship between the EU and its Member States but encompasses as well the regional and local levels; Urges the Commission to improve and regularise the statements which justify its legislative initiatives on the grounds of subsidiarity; recalls that EU administrative law should be adjusted and simplified in order to reduce administrative and regulatory costs; states that, in this context, the principles of subsidiarity and proportionality should be applied accordingly;

L’expérience montre que dans certains États membres il est justifié d’appliquer aussi en 2006 les mesures transitoires prévues au paragraphe 2 dudit article.
Experience shows that the transitional measures provided for in paragraph 2 of that Article should also be applied in some Member States in 2006.

Cependant, 16 États membres appliquent aussi la disposition facultative permettant d’accorder un titre de séjour autonome en cas de veuvage, de divorce ou de séparation, en la justifiant parfois par les liens étroits établis ou par des motifs humanitaires.
However, 16 Member States also use the optional provision of granting an autonomous residence permit in the event of widowhood, divorce or separation, sometimes stating established close ties or humanitarian grounds as the justification.

J’estime qu’en tant que membres nous devrions tous être aussi ouverts et transparents que possible. L'attitude la plus judicieuse aurait été de placer ce rapport dans le domaine public. Le public se serait alors rendu compte qu'il n'est pas question de millions de livres sterling, mais d'infimes sommes – qui justifient toutefois que l’on pourchasse et fasse appliquer la loi, et que l’on cause des ennuis et poursuive en justice les membres qui abusent du système, mais qui ne sont pas aussi terribles que ce que pense le grand public.
I think, as Members, we should all be as open and transparent as we possibly can. The best way to have dealt with the report would have been to put it in the public domain, because then people would have realised that it is not millions of pounds that are at issue, but a very small amount of money – still worth chasing and policing, and giving the Members that abuse the system a great deal of hassle and taking them to the courts over, but not as bad as the general public now think this whole place is.

Aussi y a-t-il lieu de préciser clairement, dans la mesure où cela est nécessaire et dûment justifié, les options autorisées pour le financement du service universel, tout en laissant aux États membres le choix des mécanismes financiers à appliquer.
It is therefore appropriate to explicitly clarify the alternatives available in order to ensure the financing of the universal service, to the extent that this is needed and is adequately justified, while leaving Member States the choice of the financing mechanisms to be used.