Vertaling van "justifierait " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne l'observation selon laquelle le prix minimal à l'importation ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, la Commission pourrait admettre que, de fait, compte tenu des circonstances de l'espèce au cours de la période d'enquête et, en particulier, de la manière dont les prix à l'exportation pour le producteur-exportateur ont été établis dans le règlement définitif, cet ajustement ne se justifierait pas.
Concerning the comment that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, the Commission could agree that indeed, considering the circumstances of the case in the investigation period and, in particular, the way the export price for the exporting producer was established in the definitive Regulation, this adjustment would not be warranted.

Certains opérateurs autorisés peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et de sensibilisation au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait l'établissement, avec les autorités compétentes, de modalités spéciales de contrôle.
Certain authorised operators may wish to establish a pest risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards pest risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.

À l'heure actuelle, elle ne voit pas quel serait le bénéfice qui en justifierait le coût.
At the moment it cannot see that the benefits justify the costs.

5. Aux fins du paragraphe 3, point a), la défaillance d'un groupe est réputée avérée ou prévisible si ce groupe enfreint les exigences prudentielles consolidées qui lui sont applicables ou si des éléments objectifs permettent de conclure qu'il les enfreindra dans un proche avenir, d'une manière qui justifierait une action de la BCE ou de l'autorité compétente nationale, notamment, mais pas exclusivement, du fait que le groupe a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.
5. For the purposes of point (a) of paragraph 3, a group shall be deemed to be failing or to be likely to fail where the group infringes, or there are objective elements to support a determination that the group, in the near future, will infringe its consolidated prudential requirements in a way that would justify action by the ECB or the national competent authority, including but not limited to the fact that the group has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.

Une récupération excessive des coûts ne se justifierait pas pour assurer une entrée efficace sur le marché et ménager les incitations à investir car l’option «construire» n’est pas économiquement envisageable dans cette catégorie d’actifs.
An over-recovery of costs would not be justified to ensure efficient entry and preserve the incentives to invest because the build option is not economically feasible for this asset category.

4. La Commission, au moyen d’un acte d’exécution, retire les États membres de la liste visée au paragraphe 2 pour l’ensemble ou une partie de leur territoire au cas où une modification des informations visées au paragraphe 3 ne justifierait plus l’application de la dérogation.
4. The Commission shall, by means of an implementing act, remove Member States from the list referred to in paragraph 2 for the whole or part of their territories should any change in the particulars specified in paragraph 3 no longer support the application of the derogation.

3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d’avoir préalablement:
3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:

*L'objectif de transparence et la souplesse qui caractérisent la décision ne se conjuguent pas bien avec les éventuelles actions coercitives que justifierait sa non mise en oeuvre effective.
*The objectives of transparency and flexibility which the Decision emphasises are difficult to reconcile with any coercive action which might be justified by effective non-implementation of the Decision.

4. Le protocole financier contient également les dispositions relatives à la réduction, à la suspension ou à la suppression du concours, au cas où la réalisation d'une mesure ne justifierait pas une partie ou la totalité du concours qui lui a été octroyé.
4. The financing memorandum shall also contain provisions concerning the reduction, suspension and cancellation of assistance where the implementation of a measure does not justify either a part or the whole of the assistance allocated.