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Vertaling van "justifierait qu'elle aborde " (Frans → Engels) :

Après avoir décrit la contribution de la politique statistique elle-même à l’intégration européenne, elle aborde les caractéristiques générales du système statistique européen (SSE) et la coopération avec les utilisateurs et les producteurs, pour aborder, enfin, les principaux instruments utilisés par l’autorité communautaire en coopération avec les autorités nationales.

It describes, first, how statistical policy in itself contributes to European integration; second, the overall characteristics of the European Statistical System (ESS) and cooperation with users and producers; and third, the main instruments used by the Community authority in cooperation with the national authorities.


Comme l'a fait remarquer le groupe spécial, lorsqu'elle aborde la question de l'existence d'un avantage dans le cas d'une prise de participation des pouvoirs publics au capital social et lorsqu'elle applique les principes directeurs contenus à l'article 14 de l'accord SMC, l'autorité chargée de l'enquête bénéficie d'une marge de manœuvre considérable (65).

As the Panel indicated, in approaching the question of benefit in the case of the government provision of equity capital and in applying the guidelines contained in Article 14 of the SCM Agreement, an investigating authority is entitled to considerable leeway (65).


La proposition de directive n'ayant trait qu'au droit des sociétés, rien ne justifierait qu'elle aborde cette problématique.

As the proposed Directive deals only with company law issues, there is no reason why it should address this question.


Elle aborde aussi la question des liens entre les chercheurs européens et ceux des pays tiers.

It also addresses the linkages between European and third countries' research workers.


c) la nécessité de prévoir des règles de litispendance afin d'éviter que des procédures en matière matrimoniale soient engagées parallèlement dans différents États membres: c'est là une innovation importante qui justifierait à elle seule l'existence de la convention et qui permettra d'éviter les décisions contradictoires.

(c) the avoidance of parallel procedures on matrimonial matters in different Member States, establishing rules on lis pendens, an innovation that on its own would be justification for the Convention and would contribute to the prevention of contradictory rulings.


Même si je pense que cette Chambre peut, et devrait, débattre de la possibilité de réduire le nombre de sièges qu'il y a ici, je pense aussi que, à l'avenir, le comité devra considérer que cela ne peut se faire isolément, car alors la population de la Saskatchewan et d'autres provinces pourrait voir sa représentation réduite, ce qui justifierait qu'elle se plaigne d'un gouvernement national qui n'écoute pas les griefs que la population de l'Ouest entretient depuis longtemps au sujet du manque ...[+++]

While I believe the Chamber can debate and should be looking at the possibility of reducing its number of seats, in the future the committee must also take into account that it cannot be done in isolation. It cannot be done on its own, or the people of Saskatchewan and other provinces that may lose seats as a result of redistribution would have a grievance against a government which is not listening to the long term grievances of western Canadians about the lack of concern of the House of Commons wherein the majority of members voting ...[+++]


Elle exclut les matières exclusivement liées à la coopération judiciaire, ainsi que l'assistance administrative dans le domaine douanier [4] et la coopération douanière visée à l'article 135 du traité instituant la Communauté européenne (TCE) [5], même si elle aborde très brièvement ces domaines connexes lorsque c'est nécessaire.

It excludes matters that relate exclusively to judicial co-operation, as well as administrative assistance in customs matters [4] and customs cooperation defined under article 135 of the Treaty establishing the European Community (TEC) [5], although it briefly touches upon these related areas when necessary.


Une autre pourrait être considérée comme traitant d'un problème qui ne nécessite pas une intervention communautaire, ce qui justifierait qu'elle soit modifiée ou abandonnée.

Another might be regarded as dealing with a problem where intervention at Community level was not necessary, so that proposal would be better modified or shelved.


-2- Cette carence relative justifierait, à elle seule, la décision d'aller vers une union économique et monétaire qui permette à la Communauté de profiter pleinement des avantages d'un grand espace économique organisé et d'une monnaie unique.

- 2 - This relative weakness is in itself sufficient to justify the decision to move towards an economic and monetary union which would enable the Community to take full advantage of an organized economic area and a single currency.


Cette raison justifierait à elle seule la poursuite de la construction d'une politique des consommateurs à l'échelle communautaire.

This reason alone would justify the continued pursuit of constructing a consumer policy at the Community level.




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justifierait qu'elle aborde ->

Date index: 2021-07-24
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