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Assujetti à la présente convention
Au titre de la présente loi
Aux termes de la présente loi
Bâtiment présentant des risques particuliers
Charge de présentation
Dans le cadre de la présente loi
Effectuer des présentations touristiques
En application de la présente loi
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Interface de visualisation
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Par la présente loi
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Présenter un scénarimage
Présenter un story-board
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Session d'affichage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Soumis à la présente convention
Sous le régime de la présente loi
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de communicati
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Technique de présentation vidéo et visuelle
Techniques de présentation visuelle
Visualisation d’informations
Visé par la présente convention
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "justifierait la présentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]

under this act


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form


technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle

information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface


présenter un scénarimage | présenter un story-board

describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d’avoir préalablement:

3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:


Certains opérateurs autorisés peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et de sensibilisation au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait l'établissement, avec les autorités compétentes, de modalités spéciales de contrôle.

Certain authorised operators may wish to establish a pest risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards pest risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.


Elle ne peut cependant présenter dans le détail toutes les mesures d’exécution nationales[3]. D’autre part, elle examine si le bilan de l’application de la directive, deux ans après l’expiration du délai de transposition, justifierait d’éventuelles modifications du texte en vigueur.

However, it cannot provide an exhaustive account of all national implementation measures.[3] Second, it examines whether experience gained in applying the Directive, two years after the end of its transposition period, may justify any amendments to the text currently in force.


1. La Commission peut retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels prévus par la présente décision, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la présente annexe, sous réserve d’avoir préalablement:

1. The Commission may temporarily withdraw the preferential arrangements provided for in this Decision, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that a temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1 of this Annex, provided that it has first:


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Elle ne peut cependant présenter dans le détail toutes les mesures d’exécution nationales[3]. D’autre part, elle examine si le bilan de l’application de la directive, deux ans après l’expiration du délai de transposition, justifierait d’éventuelles modifications du texte en vigueur.

However, it cannot provide an exhaustive account of all national implementation measures.[3] Second, it examines whether experience gained in applying the Directive, two years after the end of its transposition period, may justify any amendments to the text currently in force.


1. La Commission peut retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels prévus par la présente décision, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées à l’article 1er, paragraphes 1 et 2, de la présente annexe, sous réserve d’avoir préalablement:

1. The Commission may temporarily withdraw the preferential arrangements provided for in this Decision, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that a temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2 of Article 1 of this Annex, provided that it has first:


(47) Certains opérateurs peuvent vouloir établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu’ils jouissent en la matière d’un niveau élevé de compétence et sont sensibles au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles, ce qui justifierait des modalités spéciales de contrôle par les autorités compétentes.

(47) Certain operators may desire to establish a phytosanitary risk management plan, ensuring and demonstrating a high level of competence and awareness as regards phytosanitary risks as regards critical points in their professional activities and justifying special control arrangements with the competent authorities.


3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d’un pays bénéficiaire, lorsqu’elle estime qu’il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d’avoir préalablement:

3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation, in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:


3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, lorsqu'elle estime qu'il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d'avoir préalablement:

3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation in respect of all or of certain products, originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:


3. La Commission peut suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, lorsqu'elle estime qu'il existe des preuves suffisantes que le retrait temporaire se justifierait pour les raisons visées aux paragraphes 1 et 2, sous réserve d'avoir préalablement:

3. The Commission may suspend the preferential arrangements provided for in this Regulation in respect of all or of certain products, originating in a beneficiary country, where it considers that there is sufficient evidence that temporary withdrawal would be justified for the reasons referred to in paragraphs 1 and 2, provided that it has first:




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justifierait la présentation ->

Date index: 2022-04-03
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