Sans préjuger d'une analyse au cas par cas, il ressort de l'expérience de la Commission et des informations fournies par les autorités publiques que des contrats d'une durée maximale de douze ans pourraient être justifiés pour permettre d'amortir une partie significative des coûts d'achat moyens d'un nouveau navire transbordeur, sans entraver le bon fonctionnement du marché.
Without prejudice to a case-by-case analysis, according to the Commission's experience and the information provided by the public authorities, contracts of a maximum duration of 12 years could be justified in order to enable the depreciation of a significant part of costs of an average new ferry, while allowing the proper functioning of the market.