Traduction de «justifier la révocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé
dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause

défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]
bona fide justification defence

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre de précision, lorsqu'on parle de «crimes contre l'humanité» ou de «crimes de guerre», veut-on dire par là qu'une fois l'accusé reconnu coupable de ces infractions, il est passible d'une révocation, ou que de simples poursuites au titre de ces infractions suffisent à justifier une révocation?
For clarification, when we say “a crime against humanity” and “war crimes”, are we saying that following conviction for those offences, there is a basis for revocation, or that a prosecution for those offences is sufficient ground for revocation?

Plus encore, aux termes de ces procédures de révocation, il est possible qu'un enfant soit reconnu ou présumé coupable d'un acte qui justifie la révocation.
Further, under these revocation procedures, it is possible for a child to be found to be or believed to be guilty of an act that warrants revocation.

Par exemple, le Canada ne peut, d'une part, renier les élections d'un pays qu'il considère dépourvu de tout système démocratiqu, mais, d'autre part, accepter les fondements de leur État de droit afin de justifier une révocation de citoyenneté.
For example, Canada cannot, on the one hand, denounce the elections of a country that it considers to have absolutely no democratic system, but, on the other hand, accept the foundations of its rule of law in order to justify revoking someone's citizenship.

27. se déclare une fois de plus profondément préoccupé par le fait que les lois pakistanaises sur le blasphème, qui peuvent entraîner des condamnations à mort et qui servent souvent à justifier la censure, les incriminations, les persécutions et, dans certains cas, les assassinats dont sont victimes des membres de minorités politiques et religieuses, ouvrent la voie à des abus qui touchent les personnes de toutes confessions; souligne que le refus de réformer ou d'abroger ces lois maintient les minorités dans une situation de vulnérabilité permanente; demande aux autorités pakistanaises de mettre en œuvre un moratoire sur l'application de ces lois, qui constituerait une première étape préalable à leur révision ou à leur révocation, ainsi que de procéder à des enquêtes et d'engager des poursuites, le cas échéant, en ce qui concerne les campagnes d'intimidation, les menaces et les violences dont sont victimes les chrétiens, les ahmadis et d'autres groupes vulnérables;
27. Reiterates its deep concern that Pakistan’s blasphemy laws – which can carry the death sentence and are often used to justify censorship, criminalisation, persecution and, in certain cases, the murder of members of political and religious minorities – are open to a misuse that affects people of all faiths in Pakistan; underlines that the refusal to reform or repeal the blasphemy laws creates an environment of persistent vulnerability for minority communities; calls on the Pakistani government to implement a moratorium on the use of these laws, as a first step towards revising or revoking them, and to investigate and prosecute, as appropriate, campaigns of intimidation, threats, and violence against Christians, Ahmadis, and other vulnerable groups;

8. se déclare une fois de plus profondément préoccupé par le fait que les lois pakistanaises sur le blasphème, qui peuvent entraîner des condamnations à mort et qui servent souvent à justifier la censure, les incriminations, les persécutions et, dans certains cas, les assassinats dont sont victimes des membres de minorités politiques et religieuses, ouvrent la voie à des abus qui touchent les personnes de toutes confessions; souligne que le refus de réformer ou d'abroger ces lois maintient les minorités dans une situation de vulnérabilité permanente; demande aux autorités pakistanaises de mettre en œuvre un moratoire sur l'application de ces lois, qui constituerait une première étape préalable à leur révision ou leur révocation, ainsi que de procéder à des enquêtes et d'engager des poursuites, le cas échéant, en ce qui concerne les campagnes d'intimidation, les menaces et les violences dont sont victimes les chrétiens, les ahmadis et d'autres groupes vulnérables;
8. Reiterates its deep concern that Pakistan’s blasphemy laws – which can carry the death sentence and are often used to justify censorship, criminalisation, persecution and, in certain cases, the murder of members of political and religious minorities – are open to a misuse that affects people of all faiths in Pakistan; underlines that the refusal to reform or repeal the blasphemy laws creates an environment of persistent vulnerability for minority communities; calls on the Pakistani government to implement a moratorium on the use of these laws, as a first step towards revising or revoking them, and to investigate and prosecute, as appropriate, campaigns of intimidation, threats, and violence against Christians, Ahmadis, and other vulnerable groups;

Les ministres doivent alors décider s'ils poursuivent les procédures de révocation sachant que les éléments de preuve dont ils disposent pour justifier la révocation seront rendus publics et accessibles parce que, de toute évidence, la personne contestera cette information et toute l'histoire deviendra publique (1000) Le président: Joan, je pense que vous avez indiqué votre intention de quitter à 10 heures, et je sais que Rosaline et les autres seront à notre disposition jusqu'à 10 h 30; je veux respecter votre désir.
Then the ministers have to decide whether they proceed with the revocation proceedings, knowing the evidence they have to justify the revocation will be open and available, because the person then, of course, will challenge that information and it will all become public (1000) The Chair: Joan, I think you indicated that you needed to go by 10, and I know we have Rosaline and everybody else until 10:30, so I want to be respectful of your request.

Quels motifs devraient justifier la révocation d'un permis de séjour-
Which reasons should justify the revocation of a residence permit-

La surveillance et la révocation éventuelle de la reconnaissance, dans les cas où elle se justifie, représentent deux éléments essentiels du texte.
The tactic of monitoring and possibly withdrawing recognition, where there is cause to do so, are two vital elements in the text.

C'est ridicule non pas parce que les partisans du NPD et du Parti réformiste ne pourraient pas unir leurs efforts dans un tel projet, mais bien parce qu'une bonne mesure législative sur la révocation précise les raisons qui peuvent justifier la révocation d'un député de sorte que les groupes politiques et les groupes d'intérêts ne peuvent pas demander la révocation d'un député simplement parce qu'ils n'ont pas voté pour lui.
It is not because the NDP and Reform supporters could not get together on such a project but because good recall legislation sets up reasons for recall so that political and special interest groups cannot initiate recall simply because they did not vote for the member.