Traduction de «justifier de sa bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

justifier de sa bonne foi
to vindicate one's good faith

sur la foi de sa bonne réputation
on the strength of his good reputation

caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin
performance bond

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]
performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]

agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières
demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered

diseur de bonne aventure | voyant | diseuse de bonne aventure | voyant/voyante
crystal gazer | mind reader | fortune teller | numerologist

alimentation des personnes en bonne santé | nutrition des personnes en bonne santé
nutrition of healthy person | nutrition of people in good state of health | nutrition of healthy persons | type of nutrition of healthy person

moralité publique [ bonnes mœurs ]
public morality [ public morals ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, si l’échange de bonnes pratiques et la coopération se justifient davantage pour les actions individuelles, les évaluations par les pairs sont mieux adaptées aux politiques plus intégrées et plus complexes.
Finally, while the rationale for exchange of best practice and cooperation is stronger at the level of individual actions, peer reviews are more beneficial for more integrated and complex policies.

Il importe que les autorités compétentes des États membres vérifient si l’application par un utilisateur d’une bonne pratique reconnue réduit le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur et justifie une diminution des contrôles de conformité.
Competent authorities of the Member States should consider that the implementation of a recognised best practice by a user reduces that user’s risk of non-compliance and justifies a reduction in compliance checks.

Le juge de l’Union est en droit d’apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond un recours, sans statuer préalablement sur le grief d’irrecevabilité soulevé par la partie défenderesse (arrêt du Tribunal du 28 septembre 2011, AZ/Commission, F‑26/10, point 34).
The Courts of the European Union are entitled to assess, according to the circumstances of each case, whether the proper administration of justice justifies the dismissal on the merits of an action without first ruling on the objection of inadmissibility raised by the defendant (judgment of 28 September 2011 in Case F‑26/10 AZ v Commission, paragraph 34).

Les résultats positifs des travaux de ce groupe d’experts et la nécessité de continuer à renforcer la coopération et la transparence du projet SIS II central justifient l’intégration officielle du groupe d’experts dans la structure de gestion du SIS II. Un groupe d’experts, appelé conseil de gestion du programme global, devrait donc être institué en bonne et due forme pour compléter la structure organisationnelle actuelle du SIS II. Pour assurer l’efficacité de ce groupe et un bon rapport coûts-avantages, il faudrait veiller à limiter le nombre des experts qui le composent.
The positive result of the work of that group of experts and the necessity of further enhancing the cooperation and the transparency of the central SIS II project justify the formal integration of the group of experts into the SIS II management structure. A group of experts, called the Global Programme Management Board, should therefore be formally established to complement the current SIS II organisational structure.

9. Lorsque la Commission estime que les conclusions justifient le retrait temporaire pour les raisons énoncées au paragraphe 1 du présent article, elle est habilitée, en conformité avec l’article 36, à adopter des actes délégués pour modifier l’annexe III de manière à retirer temporairement le bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b).
9. Where the Commission considers that the findings justify temporary withdrawal for the reasons referred to in paragraph 1 of this Article, it shall be empowered, in accordance with Article 36, to adopt delegated acts to amend Annex III in order to temporarily withdraw the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance referred to in point (b) of Article 1(2).

Les résultats positifs des travaux de ce groupe et la nécessité de continuer à renforcer la coopération et la transparence dans le cadre du projet justifient l’intégration officielle du groupe dans la structure de gestion du SIS II. Un groupe d’experts, appelé conseil de gestion du programme global, devrait donc être institué en bonne et due forme pour compléter la structure organisationnelle actuelle.
The positive result of the work of the group and the necessity to further enhance the cooperation and the transparency of the project justify the formal integration of the group into the SIS II management structure. A group of experts, called the Global Programme Management Board should therefore be formally established to complement the current organisational structure.

Les résultats positifs des travaux de ce groupe et la nécessité de continuer à renforcer la coopération et la transparence dans le cadre du projet justifient l’intégration officielle du groupe dans la structure de gestion du SIS II. Un groupe d’experts, appelé Conseil de gestion du programme global, devrait donc être institué en bonne et due forme pour compléter la structure organisationnelle actuelle.
The positive result of the work of the group and the necessity to further enhance the cooperation and the transparency of the project justify the formal integration of the group into the SIS II management structure. A group of experts, called the Global Programme Management Board should therefore be formally established to complement the current organisational structure.

Dans le cas des secteurs ou des sous-secteurs spécifiques pour lesquels on peut dûment justifier qu’il n’existe pas d’autre moyen d’empêcher les fuites de carbone et dont les dépenses d’électricité représentent une bonne part des coûts de production, il est possible, si le mode de production de l’électricité est efficace, que l’action prenne en compte la consommation électrique associée au processus de production sans modifier la quantité totale des quotas.
For those specific sectors or subsectors where it can be duly substantiated that the risk of carbon leakage cannot be prevented otherwise, where electricity constitutes a high proportion of production costs and is produced efficiently, the action taken may take into account the electricity consumption in the production process, without changing the total quantity of allowances.

Plusieurs expériences existent dans ce domaine dans différents États membres et il faut à présent approfondir la réflexion sur la création et le fonctionnement de droits de pêche dans la Communauté, partager les expériences et bonnes pratiques acquises dans ce domaine et se demander si des ajustements ou des nouvelles initiatives sont justifiés en vue de mieux servir les objectifs généraux de la politique commune de la pêche.
Several experiences in this field exist in various Member States, and it is now important that we improve our understanding of how fishing rights are created and exist within the Community, that we share and discuss knowledge and good practices in this area and whether adjustments or new initiatives may be warranted with a view to better serving the general objectives of the Common Fisheries Policy.

4. Si, à la suite d'une telle évaluation, la Commission constate que l'existence même de l'agence exécutive ne se justifie plus au regard de la bonne gestion financière, la Commission décide de la suppression de cette agence.
4. If, further to an evaluation, the Commission finds that the very existence of an executive agency is no longer justified with a view to sound financial management, the Commission shall decide to wind up that agency.