Mais, nous savons à présent qu'ils invoquent principalement le paragraphe 15(1) pour justifier cette censure, et qu'ils invoquent également les alinéas 21(1)a) et 21(1)b) qui, comme M. Wallace nous l'a fait savoir, portent sur les documents confidentiels du Cabinet, les notes d'information ministérielles, etc.
But we now know they're using subsection 15(1) extensively in the blacked-out documents, but they're also using paragraphs 21(1)(a) and 21(1)(b), which deal, as Mr. Wallace pointed out, with cabinet confidences, ministerial briefing notes, etc.