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Traduction de «justifie la tarification demeure peu » (Français → Anglais) :

Des changements sur le plan du loyer foncier nous aideraient à faire en sorte que les tarifs demeurent peu élevés, mais ils représenteraient probablement un petit montant.

Changes in the ground rent would assist us in keeping the fares down, the extent to which would probably be a small amount.


Au contraire, le coût de ces services est resté élevé sans que rien ne le justifie. La tarification demeure peu transparente et curieusement identique d'un opérateur à l'autre dans un même État membre.

Instead roaming rates have remained unjustifiably high, lacking in transparency and suspiciously similar between the various operators working in a given Member State.


149. Il demeure entendu que, peu importe la date à laquelle la Commission certifie pour la première fois un tarif au titre de l’alinéa 70.63(1)d) de la Loi sur le droit d’auteur, la prise d’effet de celui-ci est le 1 janvier 1990.

149. For greater certainty, the royalties in the first statements certified under paragraph 70.63(1)(d) of the Copyright Act become effective on January 1, 1990 regardless of when the statements are so certified.


149. Il demeure entendu que, peu importe la date à laquelle la Commission certifie pour la première fois un tarif au titre de l’alinéa 70.63(1)d) de la Loi sur le droit d’auteur, la prise d’effet de celui-ci est le 1 janvier 1990.

149. For greater certainty, the royalties in the first statements certified under paragraph 70.63(1)(d) of the Copyright Act become effective on January 1, 1990 regardless of when the statements are so certified.


Le tarif de port réduit, qui existe depuis 1939, est utilisé par les bibliothèques pour réduire le coût du service de prêts entre les bibliothèques. Il contribue également à offrir aux lecteurs du Canada un accès égal aux livres de bibliothèque, peu importe l'endroit où ils demeurent, en région rurale, urbaine ou éloignée.

This discounted rate has existed since 1939, and it is used by libraries to reduce the cost of offering inter-library loans and helps to provide equal access to printed library books for all Canadian readers regardless of their location, whether they live in rural or urban or remote Canada, everywhere.


Bien que l'ensemble des États membres soient censés fournir des données pour chaque pays destinataire concernant le nombre d'autorisations délivrées, la valeur des autorisations délivrées en euros (si disponible), la valeur des exportations d'armements en euros (si disponible), le nombre de refus d'autorisation et les critères (indication du numéro) justifiant les refus, l'annuaire SIPRI 2004 souligne que certains gouvernements demeurent peu désireux ou inc ...[+++]

Although all Member States should provide data for each recipient country on the number of licences issued, on the value of licences issued in Euros (if available), on the value of arms exports in Euros (if available), on the number of licence refusals and on the criteria numbers on which refusals are based, the SIPRI Yearbook 2004 highlights that some governments are still unwilling or unable to submit the necessary data.


La Grèce a ensuite répondu à la lettre de mise en demeure de la Commission, mais cette réponse reste peu satisfaisante, ce qui justifie le nouvel avis motivé émis aujourd'hui.

Greece subsequently responded to the Letter of Formal Notice, and the supplementary Reasoned Opinion now decided is intended to take account of that response, which remains unsatisfactory.


considérant que le règlement (CEE) no 566/87 de la Commission (1) a autorisé le Portugal à suspendre partiellement les droits à l'importation de tourteaux jusqu'au 31 décembre 1987; que le règlement (CEE) no 1692/88 de la Commission (2) a prévu la même autorisation jusqu'au 31 décembre 1988; que cette mesure visait à faciliter l'approvisionnement en tourteaux de l'industrie portugaise d'aliments pour animaux; que, depuis lors, les facteurs ayant justifié cette mesure demeurent valables et que le Portugal a demandé de pouvoir procéd ...[+++]

Whereas Commission Regulation (EEC) No 566/87 (1) authorizes Portugal to suspend partially the import duties on oil cake until 31 December 1987; whereas Commission Regulation (EEC) No 1692/88 (2) provides for the same authorization until 31 December 1988; whereas the aim of that measure was to facilitate the supply of oil cake to the Portuguese feedingstuffs industry; whereas, since then, the factors which justified that measure have remained valid; whereas Portugal has requested authorization to abolish, pursuant to Article 243 m ...[+++]




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justifie la tarification demeure peu ->

Date index: 2023-01-16
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