Traduction de «justificatives se réfèrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

justification de dépenses [ justification des dépenses ]
clearing of expenditures

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les pièces justificatives concernant la mise à disposition de la ressource propre TVA soient conservées pendant au moins trois années civiles à compter de la fin de l'année à laquelle ces pièces justificatives se réfèrent.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that the supporting documents concerning making the VAT own resource available are kept for at least three calendar years, counting from the end of the year to which these supporting documents refer.

Les États membres prennent toutes mesures utiles pour que les pièces justificatives se rapportant à la constatation et à la mise à disposition des ressources propres soient conservées pendant au moins trois années civiles à compter de la fin de l'année à laquelle ces pièces justificatives se réfèrent.
Member States shall take all appropriate measures to ensure that the supporting documents concerning the establishment and making available of own resources are kept for at least three calendar years, counting from the end of the year to which these supporting documents refer.

Question n 678 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la partie III du Code canadien du travail: a) lesquelles des recommandations de l’examen approfondi de la partie III du Code du travail effectué en 2006 par le commissaire Harry Arthurs le gouvernement (i) a-t-il mises en œuvre, à quel moment et pour quelle raison, (ii) n’a-t-il pas mises en œuvre et pour quelle raison; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en œuvre depuis 2006, à part celles énumérées en a) (i) quelle est la justification de la mise en œuvre, y compris la liste des études réalisées à l’appui du changement et de leur numéro de document ou de référence, (ii) à quel moment les changements ont-ils été mis en œuvre; c) quelles sont les études non mentionnées en b), et le numéro de document ou de référence correspondant, que le gouvernement a entreprises depuis 2006 sur les changements à apporter à la partie III du Code canadien du travail et quelle est la justification pour chacune de ces études?
Question No. 678 Mr. Rodger Cuzner: With regard to Part III of the Canada Labour Code: (a) which recommendations from the 2006 comprehensive review of Part III of the Labour Code conducted by Commissioner Harry Arthurs has the government (i) implemented, including when and why, (ii) not implemented and why; (b) what measures has the government implemented since 2006 besides those listed in (a), including (i) the rationale for implementation, including listing any studies and their document or reference number that was done to support the change, (ii) when the changes were implemented; and (c) what studies has the government undertaken on making changes to Part III of the Canada Labour Code since 2006 not listed in (b), including the rationale for undertaking each, and their document or reference number?

Si je comprends bien, l'appui fait référence à l'appui général des provinces et territoires quant à la justification, l'objectif général du projet de loi et l'exception qui devait être apportée au Code criminel.
I understand that the support refers to the broad support by the provinces and territories on the rationale, the general thrust of the bill and the exemption that was to be made to the Criminal Code.

Il faut aller à 83.01(1)b)(i)(B), et il faut—à moins que vous supprimiez les modifications à la Loi sur les secrets officiels, maintenant appelée la Loi sur la sécurité de l'information—supprimer cette référence à la «sécurité économique», car cela a pour conséquence d'assimiler toutes les protestations civiles anti-mondialisation, anti-exploitation forestière, anti-pauvreté ou anti-quoi que ce soit, qui n'ont pas de justification économique ou financière, à un acte de terrorisme.
You have to go to 83.01(1)(b)(i)(B), and you have to—unless you delete the amendments to the Official Secrets Act, now the Security of Information Act—delete that reference to “economic security”, because that in turn makes all civil protests for anti-globalization, anti-logging, anti-poverty, or against anything that doesn't have an economic or financial justification an act of terrorism.

Je vous ai d'ailleurs annoncé ce matin que nous avions l'intention d'inclure, pour plus de certitude, un renvoi au paragraphe 8(3) qui fait référence à toute défense ou justification de la common law.
As I say, I am this morning willing to indicate that we will specifically include reference, for greater certainty, to subsection 8(3), which refers to any common law defence or justification—nothing could be clearer.

une description et une justification de tout changement dans la répartition des coûts entre les services de navigation aérienne de route et terminaux, par rapport à la période de référence précédente et sur la période de référence en cours; et
description and justification of any change in the allocation of costs between en route and terminal ANS, as compared to the previous reference period and over the current reference period; and

Toutefois, le taux de référence en matière grasse de la quantité de référence pour les livraisons demeure inchangé si le producteur fournit des pièces justificatives jugées satisfaisantes par l'autorité compétente.
However, the reference fat content of the reference quantity for deliveries shall remain unchanged if the producer provides justification therefore to the satisfaction of the competent authority.

Depuis quelques années, il semble que les préambules soient utilisés plus fréquemment dans les lois, y compris dans les lois portant sur les Autochtones, comme moyen de donner un contexte et une justification à une loi et de faire ressortir la raison qu’a le Parlement de l’adopter(29). Les préambules servent davantage à interpréter qu’à établir le fond; dans certains cas, les tribunaux peuvent s’y référer pour dissiper une ambiguïté dans la loi qu’ils présentent.
In recent years, statutory preambles seem to be employed more frequently – including in statutes relating to Aboriginal peoples – as a way of establishing a context and rationale for legislation and of underscoring parliamentary intent in enacting it (29) Preambles are interpretive rather than substantive, and may on occasion be relied upon by courts seeking to resolve ambiguity in the statute they precede.