Vertaling van "justification requiert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

moyens que requiert la production
production requisites

dans le cas ou le présent Traité requiert une décision à l'unanimité
wherever this Treaty requires a unanimous decision

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

justification de dépenses [ justification des dépenses ]
clearing of expenditures

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, les autorités de résolution, lorsque le modèle figurant à l'annexe II le requiert, fournissent des informations qualitatives expliquant du mieux possible les raisons des décisions prises en matière de MREL, y compris, le cas échéant, par des références à des plans de résolution de groupe ou individuels, des décisions publiques ou des déclarations de l'autorité de résolution ou d'autres pièces justificatives.
3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, resolution authorities shall, where indicated in the template set out in Annex II, provide qualitative information explaining the reasons for MREL decisions on a best effort basis including, where appropriate, references to individual or group resolution plans, public decisions or policy statements of the resolution authority, or other supporting documents.

I. considérant que cette justification est erronée et hors de propos, puisque le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ne prévoit aucune distinction entre les nanomatériaux existants et les nouveaux nanomatériaux, mais requiert explicitement l'étiquetage de la totalité des ingrédients présents sous la forme de nanomatériaux;
I. whereas this justification is erroneous and irrelevant, as the FIC Regulation does not provide for a distinction between existing and new nanomaterials, but explicitly requires labelling of all ingredients present in the form of engineered nanomaterials;

Étant donné que la partie A de l’annexe I du règlement (CE) no 1223/2009 requiert que soient fournies au minimum les données énumérées sous ses intitulés, tout écart par rapport aux exigences de la partie A doit faire l’objet d’une justification.
As Part A of Annex I to Regulation (EC) No 1223/2009 requires that the data listed under its headings are provided as a minimum, any discrepancy with regards to the requirements of Part A should be justified.

Comme le requiert l’article 7 du règlement (CE) no 349/2005, la demande de remboursement était accompagnée d’un rapport financier, de pièces justificatives, d’un rapport épidémiologique sur chaque exploitation où des animaux ont été mis à mort et détruits, ainsi que des résultats des audits respectifs.
The request for reimbursement was, as required in Article 7 of Regulation (EC) No 349/2005, accompanied by a financial report, supporting documents, an epidemiological report on each holding where the animals have been slaughtered or destroyed and the results of respective audits.

Je n’entrerai pas dans tous les autres détails de la mise en œuvre, mais la question de la finalité et de la justification requiert une réponse avant toute autre chose, car l’affirmation selon laquelle cela a été très utile dans la lutte contre le terrorisme n’a pas été démontrée à ce jour: nous attendons toujours des preuves, et je souhaite vivement qu’on nous les apporte.
I will not go into all the other details of the implementation, but the question of purpose and justification needs to be answered before anything else, because the claim that it has been so useful in the fight against terrorism has not been substantiated to date: we are still waiting for evidence, and I would very much like to have that.

Il s'agit là d'une construction inhabituelle qui a pour effet de modifier la répartition des compétences entre les institutions européennes et qui, selon le rapporteur, requiert une justification spécifique.
This is an extraordinary construction which stretches the system of powers between the European Institutions and which, from the rapporteur's point of view, calls for a special justification.

32. prend note de l'observation faite par la Cour des comptes dans son rapport 2006, à savoir que l'Agence a procédé au virement de 235 000 EUR de la réserve opérationnelle (titre III) au titre I (dépenses de personnel) afin de couvrir l'augmentation des coûts liée au recrutement d'agents temporaires, sans étayer ce virement par des pièces justificatives comme le requiert le règlement financier de l'Agence;
32. Notes the Court's observation in its 2006 report that the Agency transferred EUR 235 000 from the operational reserve (Title III) to Title I (staff expenditure) to cover increased costs for temporary staff without documenting the justification for this transfer, as required by the Agency's Financial Regulation;

.la criminalité fondée sur la faute est un principe de justice fondamentale en vertu de l'article 7 de la Charte et que l'infraction de responsabilité absolue (c'est-à-dire une infraction qui ne requiert pas une intention coupable ou mens rea) assortie d'un emprisonnement viole les principes de justice fondamentale garantis à l'article 7 et que cette violation ne peut être justifiée au regard de l'article premier (aucune justification ne peut en être démontrée dans le cadre d'une société libre et démocratique).
.fault-based criminality is a principle of fundamental justice under s. 7 of the Charter and that an absolute liability offence (i.e., an offence that does not require a guilty mind or mens rea) that is punishable by imprisonment violates the principles of fundamental justice under s. 7 and that this violation cannot be saved under s. 1 (it cannot be demonstrably justified in a free and democratic society).

Cela requiert des processus honorables de négociations, le respect des exigences de consultation, de l'accommodement, de justification ainsi que du consentement des Premières Nations, le cas échéant et selon les circonstances.
This requires honourable processes of negotiations and respect for requirements for consultation, accommodation, justification and First Nations' consent as may be appropriate to the circumstances.