Vertaling van "justification particulière n’apparaît " (Frans → Engels) :

Tout d’abord, cette justification particulière n’apparaît que dans l’exposé des motifs et non dans le texte législatif lui-même, dont les considérants conservent une portée assez générale.
Firstly, this specific justification is included only in the explanatory memorandum and not the legislative text itself, where even the recitals remain rather general.

Aux fins de clarifications, sur le plan du public, de nos règlements, des dépenses des deniers publics attribués, à l'opposition particulièrement, et de la justification, il apparaît important de requérir de chaque sénateur qui se dit sénateur libéral et qui veut le sénateur Cowan comme leader de son parti qu'il écrive au greffier pour déclarer qu'il veut siéger au Sénat sous la bannière libérale du Canada, et qu'il participe à la décision de désigner le sénateur Cowan comme leader de l'opposition de son parti.
Because of our Rules, the attribution of public funds, particularly to the opposition, and the need for justification, it is important that each senator who claims to be a Liberal senator and who wants Senator Cowan to be the party leader write to the Clerk stating that he or she wants to sit in the Senate as a member of the Liberal Party of Canada and supports the decision to designate Senator Cowan as the party's opposition leader.

La dépendance à l'égard des importations d'énergie étant de plus en plus accusée, il importe tout particulièrement de privilégier les projets transfrontaliers, ce qui apparaît également indispensable dans la perspective d'un achèvement du marché intérieur dans le secteur de l'énergie (voir également la justification de l'amendement 16).
As the dependence on energy imports is increasing continually there is a special need to focus on transborder projects. This is also indespensable in view of the completion of the internal market in energy (see also justification to amendment 16).

2. Lorsque, dans des circonstances particulières, il apparaît à un État membre que, en ce qui concerne un établissement particulier, aucune mesure complémentaire n'est nécessaire pour satisfaire aux obligations de la présente directive, cet État membre fournira à la Commission les justifications qui le conduisent à cette conclusion dans un délai de six mois après la notification de la présente directive.
2. Where, in particular circumstances, a Member State considers that, in the case of an individual establishment, no additional measures are necessary to fulfil the requirements of this Directive, it shall, within six months of notification of this Directive, provide the Commission with the evidence which has led it to that conclusion.