Traduction de «justification lorsqu’elles s’écartent » (Français → Anglais) :

Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu’elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d’un permis, et devraient fournir une justification lorsqu’elles s’écartent de l’avis de la Commission.
The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission’s opinion.

Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu’elles arrêtent leur décision concernant l’approbation, et devraient fournir une justification lorsqu’elles s’écartent de l’avis de la Commission.
The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the approval and should justify any departure from the Commission’s opinion.

Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d'un permis, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission's opinion.

Les autorités nationales devraient prendre un tel avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant la délivrance d'un permis, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take such an opinion into consideration when taking a decision on the permit and should justify any departure from the Commission opinion.

Les autorités nationales devraient prendre un tel avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant l'approbation, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take such an opinion into consideration when taking a decision on the approval and should justify any departure from the Commission opinion.

Les autorités nationales devraient prendre cet avis en considération lorsqu'elles arrêtent leur décision concernant l'approbation, et devraient fournir une justification lorsqu'elles s'écartent de l'avis de la Commission.
The national authorities should take this opinion into consideration when taking a decision on the approval and should justify any departure from the Commission’s opinion.

Le Parlement européen et le Conseil, ainsi que la Commission lorsqu'elle élabore le projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 10 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base d'évaluations.
The European Parliament and the Council, and the Commission when it draws up the draft budget, undertake not to depart by more than 10 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

le principe selon lequel la Commission fournit une justification lorsqu'elle n'est pas en mesure de présenter des propositions prévues dans son programme de travail ou lorsqu'elle s'écarte de celui ci;
the principle that the Commission should explain when it cannot deliver individual proposals in its Work Programme or when it departs from it;