Traduction de «justification et seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

justification | moyen de preuve | preuve | témoignage | témoin
evidence evidence | means of proof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où les justifications avancées par l’État membre concerné ne seraient pas jugées suffisantes, la Commission pourrait ne pas approuver le programme national.
In the event that the reasons given by the Member State concerned were not deemed adequate, the Commission might not approve the national programme.

Au cas où les justifications avancées par l'État membre concerné ne seraient pas jugées suffisantes, la Commission pourrait ne pas approuver le programme national.
In the event that the reasons given by the Member State concerned were not deemed adequate, the Commission might not approve the national programme.

Au cas où les justifications avancées par l'État membre ne seraient pas jugées suffisantes, la Commission pourrait ne pas approuver le programme national.
In the event that the reasons given by the Member State were not deemed adequate, the Commission might not approve the national programme.

Si cette proposition était adoptée, les députés excusés par le Président (sur présentation de pièces justificatives aux questeurs) pour des raisons de santé, pour des circonstances familiales graves, pour la réalisation d'une mission au nom du Parlement, en raison d'une grossesse ou qui sont en congé de maternité ne seraient plus mentionnés comme absents sur la liste de présence.
This way, the attendance record of those members that have been excused by the President (upon submission of supporting documents to the Quaestors) on the grounds of ill-health, serious family circumstances, presence on mission on behalf of Parliament, expectation of child birth or maternity leave would no longer be counted as "not present".

90. note la responsabilité qui incombe au conseil d'administration (CA) en termes de gestion et de contrôle des agences; estime que certaines décisions du CA peuvent porter préjudice à la gestion de l'agence, tel que le rejet d'une ou de plusieurs recommandations de l'auditeur interne sans justifications valides; demande de reconsidérer la position de la Commission au sein des CA des agences, en lui accordant un droit de vote et "une minorité de blocage" sur les décisions relatives à la gestion budgétaire, financière et administrative; demande par ailleurs à la Commission d'informer l'autorité de décharge de décisions prises par le CA qui seraient contraires au principe de bonne gestion budgétaire et financière de l'agence ou au règlement financier;
90. Notes the responsibility that the Management Boards have for the management and supervision of the Agencies; takes the view that some Management Board's decisions, such as to reject one or more of the Internal Auditor’s recommendations without good reason, can have an adverse effect on the way in which an Agency is run; calls for the Commission’s position within the Agencies' Management Boards to be reviewed so that it may be given a right to vote and to constitute a ‘blocking minority’ on decisions relating to budgetary, financial and administrative management; calls, furthermore, on the Commission to notify the discharge authority of any decisions taken by Management Boards that are at odds with the principle of sound budgetary and financial management of Agencies or with the Financial Regulation;

De même, dans sa décision no 96-385 DC du 30 décembre 1996, le Conseil constitutionnel a relevé que la contribution forfaitaire de 37,5 milliards de FRF trouvait sa justification dans la prise en charge par l’État des retraites des fonctionnaires, sans en constituer la contrepartie alors que, d’autre part, les versements au budget de l’État ne seraient pas affectés à une dépense particulière et viendraient concourir aux conditions générales d’équilibre de ce budget conformément à l’article 18 de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances.
Likewise, in its Decision No 96-385 DC of 30 December 1996, the Constitutional Council pointed out that the flat-rate contribution of FRF 37,5 billion was justified by the State financing of the retirement pensions of the civil servants, without constituting compensation, whereas, on the other hand, the payments to the State budget would not be earmarked for a specific expenditure and would contribute to the general conditions for the balance of this budget, in accordance with Article 18 of the Ordinance of 2 January 1959 on the Organic Law relating to Finance Bills (ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances).

132 Le requérant fait valoir que la décision attaquée est insuffisamment motivée en ce qu’elle n’indique pas en quoi les pièces justificatives qu’il a soumises au secrétaire général tout au long de la procédure ne seraient pas conformes à la réglementation FID.
132. The applicant maintains that the statement of the reasons on which the contested decision is based is inadequate in that it does not indicate how the supporting documents which he submitted to the Secretary-General throughout the proceedings did not comply with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.

Il faut aussi rappeler que dans sa Communication "Le développement du système d’information Schengen II et les synergies possibles avec un futur système d'information sur les visas (VIS)" (voire ci-dessu) la Commission avait estimé que "pour installer également des fonctionnalités relatives aux données biométriques et aux pièces justificatives, les coûts d'investissement pour le C-VIS et le N-VIS seraient d'environ 157 millions d'euros et leur coût de fonctionnement pourrait atteindre 35 millions d'euros par an dans le cadre d'une solution fondée sur une plate-forme technique commune avec le SIS II".
It should also be borne in mind that, in its Communication concerning 'Development of the Schengen Information System II and possible synergies with a future Visa Information System (VIS)' (see above), the Commission had estimated that 'For implementing also biometrics and supporting documents functionalities, the investment costs for C-VIS and the N-VIS would be almost 157 million Euro and the cost for operation could reach 35 million Euro a year for a solution based on a common technical platform with SIS II'.

Compte tenu de ces contraintes, l'approche adoptée par le Livre blanc repose sur quatre facteurs: 1 Intégration du marché : L'intégration du marché est le facteur central et déterminant de la politique énergétique de la Communauté, car sans cette intégration la plupart des autres actions perdraient leur justification et seraient entreprises au niveau national.
In considering these constraints the approach adopted by the White Paper is based on four factors: First, market integration which is the central, determining factor in the Community's energy policy, in the absence of which most other activities would lose their justification and would be done at national level.