Traduction de «justification adéquate pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate
adequate causation | adequate causal connection

justification | justification de colonne | justification d'une colonne | largeur d'une colonne | justif
column-width | column width | width of column

justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]
advertising claim substantiation [ substantiation ]

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

justification de dépenses [ justification des dépenses ]
clearing of expenditures

tambour de justification | échelle justificative
justifying scale

touche de justification à droite | touche d'alignement à droite | touche de cadrage à droite | Justification à droite | Alignement à droite
flush right key

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

collaboration adéquate
purposeful cooperation

vérification adéquate
adequate verification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il certifie aussi que les coûts encourus peuvent être considérés comme éligibles, conformément aux dispositions de la convention ou décision de subvention, et que les demandes de paiement sont étayées par des pièces justificatives adéquates susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.
He shall also certify that the costs incurred can be considered eligible in accordance with the grant agreement or decision and that payment requests are substantiated by adequate supporting documents that can be checked.

Prétendez-vous que cela n'était pas une justification adéquate pour agir en 1990-1991?
You're not suggesting that that was an inadequate base for the action in 1990-91, are you?

1. Lorsqu’une recommandation visée à l’article 3, paragraphe 2, point d), est adressée à la Commission, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, les destinataires communiquent au CERS et au Conseil les mesures qu’ils ont prises en réaction à cette recommandation et fournissent une justification adéquate en cas d’inaction.
1. If a recommendation referred to in Article 3(2)(d) is addressed to the Commission, to one or more Member States, to one or more ESAs, or to one or more national supervisory authorities, the addressees shall communicate to the ESRB and to the Council the actions undertaken in response to the recommendation and shall provide adequate justification for any inaction.

Les destinataires des recommandations devraient agir conformément à celles-ci et fournir une justification adéquate en cas d’inaction (mécanisme de type «agir ou se justifier»).
Addressees of recommendations should act on them and provide an adequate justification in case of inaction (‘act or explain’ mechanism).

Nous avons constaté que Santé Canada et Pêches et Océans Canada n'avaient pas donné de justification adéquate lorsque l'État s'est approprié des droits de propriété intellectuelle, et qu'ils ne remplissaient pas leurs obligations à titre d'autorités contractantes.
For Health Canada and Fisheries and Oceans Canada, we found that these departments did not accurately justify when the Crown took ownership of the intellectual property and that they were not fulfilling their obligations as contracting authorities.

Lorsque la démonstration de la conformité aux exigences essentielles basées sur des données cliniques n'est pas jugée appropriée, une justification adéquate de cette exclusion doit être fournie sur la base des résultats de la gestion des risques et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'interaction entre le dispositif et le corps humain, des performances cliniques recherchées et des revendications du fabricant.
Where demonstration of conformity with essential requirements based on clinical data is not deemed appropriate, adequate justification for any such exclusion has to be given based on risk management output and under consideration of the specifics of the device/body interaction, the clinical performances intended and the claims of the manufacturer.

Comme on ne m'a pas fourni de justification adéquate de la taille ni du taux de croissance du solde du compte, je n'ai pu conclure que l'esprit de la loi avait été observé.
Without adequate rationale for the size and growth of the Account balance, I was not able to say that compliance with the intent of the Act had been demonstrated.

Si toutefois, compte tenu de la durée prévisible d'emploi chez l'homme, l'expérimentateur responsable juge convenable d'adopter des durées d'expérimentation différentes - par excès ou par défaut - de celles indiquées ci-dessus, il est tenu d'en fournir une justification adéquate.
If however, having regard to the proposed duration of use in human beings, the investigator sees fit to carry out experiments of greater or lesser duration than indicated above, he must give adequate reasons for doing so.

Sans explication ou justification adéquate de la part de l'industrie, les consommateurs voient ces augmentations comme une forme d'extorsion.
With no adequate explanation or justification from the industry, consumers view these increases as extortion.

La Commission n'a pas fourni de justification adéquate de la taille ni du taux de croissance du solde du Compte d'assurance-emploi.
The Commission did not provide adequate justification for the size and state of growth of the Account balance.