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Acronym
CJCE
CJUE
Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Fais de l'air
Fous-moi la paix
Grosseur hors tout
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Juridiction communautaire
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
Mettre fin au voir dire
Relais surmultiplicateur
Surmultiplié
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis
Voir dire
Voir figure p. 170
Voir note 5 au début de ce chapitre
Voir paravertébrale
Voir-dire

Vertaling van "justice voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire




Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.

Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth


Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]




grosseur hors tout (du boudin) [voir figure p. 170] | relais surmultiplicateur | surmultiplié

overall width (of a tyre) | overdrive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les infractions à ces deux directives représentent plus d'un quart des cas où la Commission européenne a agi en justice (voir graphique 8 en annexe).

Infringements relating to the two Directives account for over a quarter of instances where the European Commission has taken legal action (see figure 8 in Annex).


Il est probable que l'examen de l'éventuelle non-conformité avec la législation communautaire du refus d'un État membre de rembourser (en partie) la TI acquittée dans ce dernier sera influencé par la jurisprudence à venir de la Cour de justice (voir le document de travail de la Commission sur le site internet mentionné).

Discussions on the possible non-conformity with Community law of a refusal of a Member State to reimburse (partially) the RT paid in that State, can be expected to be influenced by the forthcoming case law of the Court of Justice (see the Commission's Working paper on the Internet site).


A. Institution de la fonction de vice-président de la Cour de justice (voir article 1, paragraphes 1 et 2, de la proposition de la Cour)

A. Establish the office of a Vice-President of the Court of Justice (see Article 1 1. and 2. of the Court's proposal)


c) aux exigences posées par la Cour de justice (voir le cas du règlement "listes noires");

(c) the Court of Justice requirements (see the case of the Black Lists regulation);


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définition de critères plus transparents au niveau de l'Union, notamment pour le cas où des mesures prises par l' Union seraient susceptibles de porter atteinte à des garanties prévues par les constitutions des États membres (article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union et article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)), et révision des mesures de l'Union condamnées par la Cour de justice (voir affaires T-228/02 Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran / Conseil, T-47/03 Sison / Conseil, T-253/04 KONGRA-GEL et aut ...[+++]

defining more transparent criteria at Union level, in particular where EU measures might undermine guarantees protected under the constitutions of the Member States (Article 52 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR)) and revising EU measures censured by the ECJ (see Cases T-228/02 Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran v Council, T-47/03 Sison v Council, T-253/04 KONGRA-GEL and Others v Council, T-229/02 PKK v Council, on black lists),


L. considérant que la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les déclarations des présidents des institutions européennes suivant lesquelles ces institutions respecteront la Charte signifient, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour de justice du 19 juillet 1999), que les citoyens peuvent légitimement s'attendre à jouir des droits garantis par la Charte,

L. whereas the solemn proclamation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the declarations by the Presidents of the European institutions that those institutions will respect the Charter mean, in the light of the case-law of the Court of Justice (see, for instance, the judgment of the Court of Justice of 19 July 1999), that citizens may legitimately expect to enjoy the rights enshrined in the Charter,


C'est l'objet de la présente demande, qui consiste à modifier l'article 51 du Statut de la Cour de justice (voir ci-après).

This is the objective of the current request seeking to amend Article 51 of the Statute of the Court of Justice (see below).


Cette exigence correspond au principe de l'"interchangeabilité suffisante" énoncé dans la jurisprudence de la Cour de justice (voir note 32 de bas de page).

This requirement corresponds to the principle of "sufficient interchangeability" laid down in the case-law of the Court of Justice; see below, footnote 32.


Pour la période de 2007-2013, la Commission européenne a soumis le 6 avril 2005 une proposition visant à établir le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général « Droits fondamentaux et justice » (voir « actes liés »).

The European Commission put forward a proposal on 6 April 2005 to establish for the period 2007-13 the specific “Civil justice” programme as part of the general “Fundamental Rights and Justice” programme (see “related acts”).


[17] Comme défini par la Cour européenne de justice, voir les affaires C-84/94, C-233/94, C-76/90, etc..

[17] As defined by the European Court of Justice, see C-84/94, C-233/94, C-76/90 etc.




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justice voir ->

Date index: 2024-10-24
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