Traduction de «justice semble simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La justice réparatrice : Plus que de simples paroles
Restorative Justice: Moving Beyond Mere Talk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le travail du ministre de la Justice semble simple par comparaison.
It makes the life of Minister of Justice simple by comparison.

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

Il s'agit d'une décision de durée indéterminée, qui n'a pas fait l'objet d'un débat ou ne semble pas pouvoir faire l'objet d'un simple débat, et nous commençons maintenant à entendre, comme le montrent les exemples fournis par le sénateur Lang et quelques autres sénateurs, que ce type de justice expéditive n'est peut-être pas la bonne façon de procéder.
This decision is the open- ended one, which is not being debated or seemingly easily debated except that we're now starting to hear, as the example from Senator Lang and a few others, that maybe this sort of shot-gun justice isn't the right way of doing it.

Vous êtes-vous demandé si le projet de loi C-9 risque d'empêcher le système judiciaire de collaborer avec les communautés autochtones qui veulent se doter de ces programmes de justice réparatrice, programmes qui semblent capables de contrer des infractions très graves d'une manière qui me semble à moi—et à tout le monde, semble-t-il—supérieure à la simple incarcération?
Have you done any thinking about whether Bill C-9 will negatively affect the capacity of the justice system to work with aboriginal communities to produce these kinds of restorative justice programs that seem to address very serious offences in ways that seem to me and seem to everybody to be superior to simple incarceration?

Au premier coup d'oeil, cela semble être une simple mise à jour d'ordre administratif qui règle des problèmes grandissants dans le système de justice pénale du Canada.
It seems, at first reading, to be a simple housekeeping update to treat growing pains in Canada's judicial system.

Dans le contexte plus large de notre système de justice pénale, on constate une tendance au cours des dernières années. Le gouvernement présente une mesure législative qui, si on se fie au simple bon sens, sera tout à fait inefficace, mais qui semble avoir quand même certains avantages à première vue.
In the larger context of our criminal justice system, a trend has developed over the last several years whereby the government introduces a piece of legislation which common sense would tell us would be wholly ineffective but has some merit on its face.