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Centre Frontières maritimes
Centre chargé des frontières maritimes
Centre des frontières maritimes
Centre pour les frontières maritimes
Franchissement de la frontière
Frontière
Frontière extérieure de l'UE
Frontière extérieure de l’Union européenne
Frontière intracommunautaire
Frontière intérieure de l'UE
Frontière intérieure de l'Union européenne
Gestion des frontières extérieures de l'UE
Mouvements transfrontaliers
Mouvements transfrontières
Passage de la frontière
Passage à la frontière
Policier aux frontières
Policière aux frontières
Train GONG
Train sans arrêt notable à la frontière
Train sans arrêt prolongé à la frontière
Traversée de la frontière

Traduction de «justice sans frontières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative au franchissement par les personnes des frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Protocol, drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities, of the Convention on the crossing by persons of the external frontiers of the Member States of the European Union


frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]




Élargir les frontières du système correctionnel et du système de justice pénale

Extending the Boundaries of Corrections and Criminal Justice


Compromis visant à soumettre à une chambre de la Cour internationale de justice la question de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine

Special Agreement to submit to a Chamber of the International Court of Justice the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area


frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]

internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]


train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière

train-with delay free frontier passage


centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes

Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]


policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer


passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

border crossing [ border-crossing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La confiance de tous les citoyens de l’Union et des autorités nationales dans les systèmes juridiques de tous les autres États membres est capitale pour que l’UE dans son ensemble fonctionne comme «un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures».

The confidence of all EU citizens and national authorities in the legal systems of all other Member States is vital for the functioning of the whole EU as "an area of freedom, security and justice without internal frontiers".


(1) L'objectif de l'Union consistant à offrir à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes (article 3, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (traité UE)) devrait être atteint conformément au principe de la solidarité et du partage équitable des responsabilités entre les États membres, notamment, par l'adoption de mesures communes ayant trait au franchissement des frontières intérieures par les personnes et au contrôle aux frontières extérieures, ainsi qu'à la politique commune des visas, qui fait partie d'un système à mul ...[+++]

(1) The Union's objective of offering its citizens an area of freedom, security and justice without internal frontiers, in which the free movement of persons is ensured (Article 3(2) of the Treaty on European Union(TEU)), should be achieved following the principle of solidarity and fair sharing of responsibility between Member States, inter alia, through common measures on the crossing of internal borders by persons and border control at external borders and the common visa policy as part of a multi-layer system, which is fair towards third-country nationals and aims at organising and facilitating regular migration and mobility, while fi ...[+++]


E. considérant que tout processus de différenciation respectera, et dès lors renforcera, l'unité, l'efficacité et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union, le principe de l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et le fonctionnement du marché intérieur;

E. whereas any differentiation will respect and thus reinforce the unity of the European legal order and its effectiveness and coherence, the principle of non-discrimination on grounds of nationality, the establishment of the area of freedom, security and justice without internal frontiers and the functioning of the internal market;


L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières.

The EU offers its citizens an area of freedom, security and justice without internal frontiers.


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R. considérant que le traité sur l'Union européenne prévoit, parmi les nouveaux objectifs fondamentaux énoncés dans son article 3, paragraphe 5 (correspondant à l'actuel article 2, paragraphe 5 tel qu'il serait modifié par l'article 1, point 4, du traité de Lisbonne), que, dans ses relations avec le reste du monde, l'Union contribue à la protection de ses citoyens; que ledit traité dispose aussi, en son article 3, paragraphe 2 (correspondant à l'actuel article 2, paragraphe 2 tel qu'il serait également modifié par l'article 1, point 4, du traité de Lisbonne), que l'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieur ...[+++]

R. whereas one of the new fundamental objectives laid down in Article 3(5) of the Treaty on European Union (corresponding to the current Article 2(5) as it would be amended by Article 1(4) of the Treaty of Lisbon) is that in its relations with the rest of the world the Union must contribute to the protection of its citizens; whereas the Treaty on European Union also specifies, in Article 3(2) (corresponding to the current Article 2(2) as it would likewise be amended by Article 1(4) of the Lisbon Treaty), that the Union offers its citizens ‘an area of freedom, security and justice’ without internal borders, ‘in which the free movement of ...[+++]


1. La présente décision établit le programme spécifique visant à prévenir et combattre tous les types de violence envers les enfants, les jeunes et les femmes ainsi qu'à protéger les victimes et les groupes à risque (Daphné III), dénommé ci-après "le programme", qui poursuit les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice", afin d'offrir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.

1. Building on the policies and objectives laid down in the Daphne and Daphne II programmes, this Decision establishes the specific programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III), hereinafter referred to as "the programme", as part of the general programme “Fundamental Rights and Justice”, in order to provide European citizens with an area of Freedom, Security and Justice without internal borders.


1. En s'appuyant sur les politiques et les objectifs définis dans les programmes Daphné et Daphné II, la présente décision établit le programme spécifique "Combattre la violence (Daphné III )", dénommé ci-après le " programme", dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice", afin d'offrir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures .

1. Building on the policies and objectives laid down in the Daphne and Daphne II programmes, this Decision establishes the specific programme "Fight against violence (Daphne III )", hereinafter referred to as "the programme", as part of the general programme "Fundamental Rights and Justice", in order to provide European citizens with an area of Freedom, Security and Justice without internal borders .


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe de SCHOUTHEETE de TERVARENT Ambassadeur, Représentant permanent Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de la Justice Pour l'Allemagne : M. Manfred KANTHER Ministre fédéral de l'Intérieur M. Rainer FUNKE Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de la Justice M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Hartmut WROCKLAGE Sénateur pour les Affaires intérieures de Hambourg Pour la Grèce : M. Evangelos VENIZELOS Ministre de la Justice M. Konstantinos GEITONAS Ministre de l'Ordre public Po ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Philippe de SCHOUTHEETE de TERVARENT Ambassador, Permanent Representative Denmark Bjørn WESTH Minister for Justice Germany Manfred KANTHER Federal Minister for the Interior Rainer FUNKE Parliamentary State Secretary, Federal Ministry of Justice Kurt SCHELTER State Secretary, Ministry of the Interior Hartmut WROCKLAGE Senator for Internal Affairs, Hamburg Greece Evangelos VENIZELOS Minister for Justice Konstantinos GEITONAS Minister for Public Order Spain Jaime MAYOR OREJA Minister for the Interior Margarita MARISCAL DE GANTE Minister for ...[+++]


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Stefaan DE CLERCK Ministre de la Justice M. Johan VANDE LANOTTE Ministre de l'Intérieur Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de la Justice Pour l'Allemagne : M. Edzard SCHMIDT-JORTZIG Ministre de la Justice M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur Pour la Grèce : M. Evangelos VENIZELOS Ministre de la Justice M. Konstantinos GITONAS Ministre de l'Ordre public Pour l'Espagne : M. Juan Alberto BELLOCH JULBE Ministre de la Justice et de l'Intérieur Mme M Teresa F. DE LA VEGA SANZ Secrétaire d'Etat à la Justice ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Stefaan DE CLERCK Minister for Justice Johan VANDE LANOTTE Minister for the Interior Denmark Bjørn WESTH Minister for Justice Germany Edzard SCHMIDT-JORTZIG Minister for Justice Kurt SCHELTER State Secretary, Ministry of the Interior Greece Evangelos VENIZELOS Minister for Justice Konstantinos GITONAS Minister for Public Order Spain Juan Alberto BELLOCH JULBE Minister for Justice and the Interior Maria Teresa F. D E LA VEGA SANZ State Secretary, Ministry of Justice France Pierre de BOISSIEU Ambassador, Permanent Representative Ireland No ...[+++]


ANNEXE III Conclusions du Conseil concernant les modalités de fonctionnement et le développement du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI) Le Conseil rappelle la décision prise par les ministres chargés de l'immigration les 30 novembre et 1er décembre 1992, de créer un Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI) et constate qu'il a été demandé au CIREFI, ...[+++]

ANNEX III Council Conclusions on the organization and development of the Centre for Information, Discussion and Exchange on the crossing of frontiers and immigration (CIREFI) The Council recalls the decision taken by the Ministers responsible for immigration on 30 November/1 December 1992 to establish a Centre for Information, Discussion and Exchange on the crossing of frontiers and immigration (CIREFI) and notes that in the 1994 priority work programme in the field of justice ...[+++]


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