Vertaling van "justice s'était opposé " (Frans → Engels) :

· Une nette majorité de répondants était opposés à une nouvelle réduction du délai de remboursement; bon nombre ont fait valoir qu'il convenait de dresser le bilan de l'application du nouveau délai de 4 à 6 semaines prévu dans la directive 2009/14/CE avant d'envisager une nouvelle réduction.
· A clear majority of respondents was against further reducing the deadline for payout; many argued that experience with the new deadline of 4-6 weeks set out in Directive 2009/14/EC should first be assessed before a further reduction is envisaged.

– (EL) Le Parti communiste grec est catégoriquement opposé au programme de Stockholm, exactement comme il s’était opposé aux programmes antérieurs qui se proposaient de mettre en œuvre le si mal nommé espace de liberté, de sécurité et de justice.
– (EL) The Greek Communist Party is categorically opposed to the Stockholm Programme, just as it was opposed to previous programmes to implement the misleadingly entitled area of freedom, security and justice.

Si l'invention était utilisée avant la date de dépôt de la demande de brevet communautaire, l'utilisateur antérieur a le droit de poursuivre l'utilisation en question aux fins de son entreprise et d'opposer ce droit au brevet communautaire ou au certificat complémentaire de protection communautaire.
Where the invention was used before the filing date of a Community patent, the prior user has the right to continue use of the invention for his business purposes and may invoke this right against the Community patent or a Community supplementary protection certificate.

Le régime dictatorial avait pris notamment dans sa ligne de mire le monde de la justice du pays qui s'était opposé à la dictature, au point que des milliers d'avocats avaient été jetés en prison et que 45 hauts et très hauts fonctionnaires de la justice, y compris le président de la Cour suprême, Iftikhar Chaudhry, avaient été traduits devant la magistrature et soumis à des poursuites politiques.
The dictatorship also had its sights trained on the country's legal profession who had opposed it, imprisoning thousands of lawyers, whilst dismissing 45 senior members of the judiciary from their posts, including the Chief Justice of the Supreme Court, Iftikhar Chaudhry, and subjecting them to political persecution.

Je voudrais dire d'ailleurs au président Watson, qui m'appelle à jouer collectif, que c'est justement ce que j'ai fait puisqu'en tant que Président du Conseil, j'ai interrogé la totalité des pays membres pour savoir quelle était leur opinion et si l'un d'entre eux était opposé à ma participation – je vais évoquer dans un instant le fond, je parle d'abord de la forme.
I would also like to say to Mr Watson, who asked me to be a team player, that this is exactly what I have done, because as President-in-Office of the Council, I spoke to all the Member States to find out what they thought and whether any of them were opposed to my taking part – I will speak in a moment about the substance; I am speaking first about the form.

Cette déclaration ne limite pas le droit des États membres d’exiger des adaptations techniques en vue de permettre l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui pour lequel il était prévu lorsque le sens de la circulation se fait du côté opposé.
This statement shall not restrict the right of the Member States to require technical adaptations in order to allow the registration of a vehicle in a Member State other than the one for which it was intended when the direction of the traffic is on the opposite side of the road.

L'objectif était de créer des synergies entre les efforts entrepris au niveau européen et au niveau national dans le domaine de la justice en ligne et de permettre des économies d'échelle au niveau européen.
The objective was to create synergies between efforts at European and national levels in the area of e-Justice and to offer economies of scale at European level.

Monsieur le Président en exercice, j’ai entendu aujourd’hui votre Premier ministre, M. Berlusconi, dire ni plus ni moins qu’il était opposé à l’attaque en Irak, qu’il était opposé à cette attitude de dédain envers de l’ONU et qu’en tout état de cause il faisait tout ce qu’il pouvait pour éviter ces horreurs.
Today I heard your Prime Minister, President-in-Office Berlusconi say, in so many words, that he was opposed to the attack on Iraq, that he is opposed to the disdain shown towards the UN and that, at all events, he did what he could to prevent this evil.

Lorsqu'une décision comprend une décision exécutoire sur le montant des frais de justice, y compris les taux d'intérêts, elle est certifiée en tant que titre exécutoire européen également en ce qui concerne les frais à moins que, durant la procédure en justice, le débiteur ne se soit spécifiquement opposé à son obligation d'assumer lesdits frais, conformément à la législation de l'État membre d'origine.
Where a judgment includes an enforceable decision on the amount of costs related to the court proceedings, including the interest rates, it shall be certified as a European Enforcement Order also with regard to the costs unless the debtor has specifically objected to his obligation to bear such costs in the course of the court proceedings, in accordance with the law of the Member State of origin.