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Accès à la justice
Acronym
Administrer la justice
CJ
CJCE
CJCE
CJUE
CJUE
CJus
Commission de justice
Commission de la justice et des pétitions
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour plénière
Dispenser la justice
Exercer la justice
Greffier de la justice de paix
Greffière de la justice de paix
Juridiction communautaire
Justice différée = justice refusée
Justice différée est justice refusée
Lenteur de justice vaut déni de justice
Rendre la justice
Un retard de justice est un déni de justice

Vertaling van "justice reviendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


accès à la justice

access to the courts [ access to justice ]


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)

clerk to the Justice of the Peace


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice

justice delayed is justice denied


justice différée est justice refusée [ justice différée = justice refusée ]

justice delayed is justice denied [ justice delayed = justice denied ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


rendre la justice [ administrer la justice | dispenser la justice | exercer la justice ]

administer justice


Commission de justice (1) | Commission de la justice et des pétitions (2) | Cour plénière (3) [ CJus ]

Justice Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président : Le ministre de la Justice reviendra témoigner devant notre comité.

The Chairman: The Minister of Justice will be coming back to this committee.


Au nom de la décence élémentaire et des principes fondamentaux de justice, le ministre reviendra-t-il sur les compressions qu'il a imposées et accordera-t-il aux gens les soins de santé dont ils ont absolument besoin?

In the name of common decency and fundamental justice, will the minister please rescind the cuts and give people the health care they absolutely need?


Je souhaite que tous mes collègues du Comité permanent de la justice seront justes et bons dans leurs discussions sur ce projet de loi, afin qu'il soit mieux étoffé lorsqu'il reviendra à la Chambre en troisième lecture.

I hope that all my colleagues who sit on the Standing Committee on Justice will be fair in their discussions about this bill, so that it is a better bill when it returns to the House at third reading.


Le ministre de la Justice peut-il indiquer aux Québécois et aux Québécoises qu'il respecte leur langue et que, par conséquent, son gouvernement reviendra sur sa décision de nommer un juge unilingue anglophone?

Will the Minister of Justice tell Quebeckers that he respects their language and that, as a result, his government will reconsider its decision to appoint a unilingual anglophone judge?


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– (SV) Monsieur le Président, j’ai voté aujourd’hui en faveur de la stratégie de l’UE pour la liberté, la sécurité et la justice, autrement dit, le Programme de Stockholm, mais quand la proposition législative en question du Conseil reviendra au Parlement via la Commission, j’ai l’intention d’être très stricte et ferme concernant la question de l’ouverture et de la transparence du travail législatif.

– (SV) Mr President, I have, today, voted in favour of the EU’s strategy for freedom, security and justice, in other words, the Stockholm Programme, but when the Council’s actual legislative proposal comes back to Parliament via the Commission, I intend to be very strict and tough when it comes to the question of openness and transparency in legislative work.


Cet avertissement sera efficace, sauf si l’opinion publique internationale et un message clair des institutions de l’UE imposent un procès équitable et une dénonciation légitime de ceux qui ont donné les ordres. Anna ne reviendra pas, mais on peut lui rendre justice. On peut faire d’elle un symbole de liberté plutôt que d’ oppression.

It will succeed unless world opinion and a clear message from the EU institutions force a proper trial and a proper exposé of those who gave the orders. We cannot bring Anna back, but we can bring her justice. We can make her a symbol of freedom, and not one of suppression.


Car la décision ne reviendra pas au gouvernement britannique ou à son parlement et à ses tribunaux, mais à la Cour de justice européenne.

For that will be decided not by the British Government or Parliament or courts, but by the European Court of Justice.


7. En dernier ressort, il reviendra à la Cour de justice d'éclairer et de clarifier la portée de l'exception insérée dans le traité.

7. In the final analysis, it will be the task of the Court of Justice to explain and clarify the scope of the exception laid down in the Treaty.


3) le contrôle juridictionnel - pour le cas où, par hypothèse, le Parlement ferait grief au Conseil de ne pas l'avoir dûment "consulté" - n'est pas possible, étant donné que les traités ne reconnaissent pas de compétence à la Cour de justice pour ce qui est du titre VI du TUE; la seule exception est celle prévue à l'article K.3, paragraphe 2, point c), 3ème alinéa, à laquelle on reviendra plus loin.

3. Judicial monitoring - in cases where Parliament were to reproach the Council for not having 'consulted' it properly - is not possible since the treaties do not acknowledge the Court of Justice as having any powers in respect of Title VI of the TEU, the only exception being the one provided for in Article K.3(2)(c), third subparagraph, to which we shall return in due course.


Il serait intéressant de savoir quelles seront les recommandations du Comité de la justice lorsque ce projet de loi reviendra à la Chambre dans un avenir prochain.

It will be interesting to see the recommendations made by the justice committee when the bill comes back to the House in the near future.




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justice reviendra ->

Date index: 2021-09-19
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