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Accès à la justice
Acronym
Botte cherche-bagarre
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Godasse cloutée
Greffier de la justice de paix
Greffière de la justice de paix
Juridiction communautaire
L'eau cherche un débouché
Papier cherche-pôle
Papier à l'iodure de potassium
Tu cherches un emploi?
Tu cherches un emploi? Guide pour les jeunes
Un cherche-personne

Traduction de «justice qui cherche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tu cherches un emploi? Guide pour les jeunes [ Tu cherches un emploi? ]

Looking for a Job? A Guide for Youth [ Looking for a Job? ]






papier à l'iodure de potassium | papier cherche-pôle

pole-finding paper






Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


accès à la justice

access to the courts [ access to justice ]


greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)

clerk to the Justice of the Peace


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que le ministère russe de la justice cherche à dissoudre l'association Memorial, qui rassemble sous une même structure faîtière, dépourvue toutefois de siège, une cinquantaine d'autres associations régionales indépendantes sur le territoire russe; que, selon la législation russe, une organisation peut uniquement être considérée comme «nationale» si elle est représentée dans plus de la moitié des régions qui composent la Russie par le biais d'organisations «régionales» enregistrées officiellement; que l'association Memorial est enregistrée auprès du ministère de la justice depuis ...[+++]

I. whereas the Russian Ministry of Justice is seeking the liquidation of Memorial, as it brings together more than 50 independent regional agencies nationwide under a single umbrella organisation, without a head office; whereas, under federal law, an organisation can only be classified as ‘national’ if it is represented across more than half of Russia’s regions via formally registered ’regional’ organisations; whereas Memorial has been registered with the Ministry of Justice since 1992;


I. considérant que le ministère russe de la justice cherche à dissoudre l'association Memorial, qui rassemble sous une même structure faîtière, dépourvue toutefois de siège, une cinquantaine d'autres associations régionales indépendantes sur le territoire russe; que, selon la législation russe, une organisation peut uniquement être considérée comme "nationale" si elle est représentée dans plus de la moitié des régions qui composent la Russie par le biais d'organisations "régionales" enregistrées officiellement; que l'association Memorial est enregistrée auprès du ministère de la justice depuis ...[+++]

I. whereas the Russian Ministry of Justice is seeking the liquidation of Memorial, as it brings together more than 50 independent regional agencies nationwide under a single umbrella organisation, without a head office; whereas, under federal law, an organisation can only be classified as ‘national’ if it is represented across more than half of Russia’s regions via formally registered ‘regional’ organisations; whereas Memorial has been registered with the Ministry of Justice since 1992;


Plus précisément, le programme Justice pénale cherche à favoriser la coopération judiciaire pénale dans le but de:

More precisely, the Criminal Justice programme seeks to foster judicial cooperation in criminal matters, with the aim of:


Dans la mise en œuvre de l'ensemble de ses actions, le programme cherche à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits de l'enfant, notamment au moyen d'une justice adaptée aux enfants.

In the implementation of all of its actions, the Programme shall seek to promote equality between women and men and to promote the rights of the child, inter alia by means of child-friendly justice.


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Dans la mise en œuvre de l'ensemble de ses actions, le programme cherche à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits de l'enfant, notamment au moyen d'une justice adaptée aux enfants.

In the implementation of all of its actions, the Programme shall seek to promote equality between women and men and to promote the rights of the child, inter alia by means of child-friendly justice.


M. Mastella prétend que les termes "Mastella était impliqué dans l'une de mes enquêtes et a cherché à m'arrêter..". visaient à donner aux lecteurs l'idée que M. Mastella avait cherché à abuser de sa position de ministre de la justice afin d'empêcher M. De Magistris d'agir en tant que procureur.

Mr Mastella alleges that the words "Mastella was implicated in one of my investigations and tried to stop me ..". were intended to give readers the idea that Mr Mastella had sought to abuse his position as Minister of Justice in order to impede Mr De Magistris in his work as public prosecutor.


Elle a toujours cherché à promouvoir une concurrence sans limites, une concurrence qui fait fi de la justice et de la moralité, et elle n’a jamais cherché à agir dans une perspective de justice sociale et de solidarité.

It has always looked for what is right from the point of view of an unbridled competition that is not restrained by concerns for justice and morality, and never for what is right from the perspective of social justice and solidarity.


Ce dernier cas vise une situation dans laquelle les autorités n’ont pas réussi à contacter la personne concernée, en particulier lorsque celle-ci a cherché à se soustraire à la justice.

The latter case refers to a situation where the authorities failed in their attempt to contact the person, in particular because he or she sought to evade justice.


Au moyen de l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus), l'Union européenne cherche à sensibiliser et impliquer les citoyens aux questions environnementales, ainsi qu'à améliorer l'application de la législation environnementale.

The European Union wishes to keep citizens informed about and involved in environmental matters and to improve the application of environmental legislation by approving the Convention on access to information, public participation and access to justice in environmental matters (Århus Convention).


(1) Une juridiction nationale est liée par une décision de l'Autorité de surveillance AELE adressée à un État de l'AELE en application de l'article 1er, paragraphe 2, du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, lorsque le bénéficiaire de l'aide en cause cherche à contester la validité de la décision dont il avait été informé par écrit par l'État de l'AELE concerné et qu'il n'avait pas formé de recours contre la décision dans les délais prévus par l'article 36 de l'accord Surveillance et Cour de justice.

1. A national court is bound by an EFTA Surveillance Authority decision addressed to an EFTA State under Article 1(2) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement where the beneficiary of the aid in question seeks to question the validity of the decision of which it had been informed in writing by the EFTA State concerned and where it had failed to bring an action for annulment of the decision within the time limits prescribed by Article 36 of the Surveillance and Court Agreement.




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justice qui cherche ->

Date index: 2022-06-24
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