Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administration de la justice pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité pénale
Code pénal militaire
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Droit pénal militaire
Droit à la justice
Droit à être jugé
Détention arbitraire
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Habeas corpus
Justice criminelle
Justice pénale
Justice pénale et correction un lien à forger
Justice pénale militaire
Justice répressive
Organe de la justice pénale
Programme spécifique Justice pénale
Protection juridique
Protection pénale
Système de justice pénale

Traduction de «justice pénale traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]

military criminal law [ military criminal justice ]


Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


justice criminelle | justice pénale | justice répressive

criminal justice


administration de la justice pénale | justice pénale

administration of criminal justice | criminal justice


Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : Justice pénale et correction : un lien à forger [ Justice pénale et correction : un lien à forger | Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle ]

Report of the Canadian Committee on Corrections: Toward Unity: Criminal Justice and Corrections [ Toward Unity: Criminal Justice and Corrections | Report of the Canadian Committee on Corrections ]


programme spécifique Justice pénale

Specific Programme 'Criminal Justice'


système de justice pénale | justice pénale

criminal justice


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and D ...[+++]


droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre gouvernement s'est engagé à prendre des mesures rigoureuses pour faire en sorte que le système de justice pénale traite le harcèlement criminel comme une infraction grave.

This government is committed to taking strong measures to ensure that the criminal justice system treats criminal harassment as the serious offence we know it to be.


Ils ont été, c'est le moins que l'on puisse dire, très émus et bouleversés par les nombreux témoignages concernant la façon déplorable dont notre système de justice pénale traite les personnes qui souffrent de troubles mentaux.

Senators on the committee were, to say the very least, deeply moved and distressed by the evidence they repeatedly heard respecting the appalling way persons with mental disorders are treated and dealt with in our criminal justice system.


La présente directive ne traite que des aspects de l’aide juridictionnelle dans les procédures pénales qui sont considérés comme indispensables pour assurer l’effectivité des droits prévus dans la directive relative à l’accès à un avocat et pour améliorer la confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes de justice pénale.

The Directive only addresses aspects on legal aid in criminal proceedings that have been identified as indispendable to complement and ensure the effectiveness of the rights in the Directive on access to a lawyer and to improve mutual trust between criminal justice systems.


8. La présente directive traite d’aspects de l’aide juridictionnelle dans les procédures pénales qui sont considérés comme particulièrement importants pour compléter les droits prévus dans la directive relative à l’accès à un avocat et en assurer l’effectivité, ainsi que pour améliorer la confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes de justice pénale.

8. The aspects on legal aid in criminal proceedings dealt with in this Directive have been identified as of particular importance to complement and ensure the effectiveness of the rights in the Directive on access to a lawyer and to improve mutual trust between criminal justice systems.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
considérant que l'article 83, paragraphe 3, du traité FUE introduit une procédure dite de «frein d'urgence» dans le cas où un membre du Conseil estime que la proposition de mesure législative porte atteinte aux aspects fondamentaux de son système de justice pénale, reconnaissant ainsi que le droit pénal reflète souvent les valeurs fondamentales, les coutumes et les choix d'une société donnée, tout en respectant pleinement la législation internationale relative aux droits de l'homme;

whereas at the same time Article 83(3) TFEU introduces an emergency brake procedure in the case of a member of the Council considering that the proposed legislative measure would affect fundamental aspects of its criminal justice system, thus recognising that criminal law often reflects the basic values, customs and choices of any given society, albeit in full respect of international human rights law;


Des activités se tiennent à l'échelle du Canada pour mieux sensibiliser les gens à la nécessité de changer la façon dont le système de justice pénale traite les femmes.

Events are taking place across Canada to raise awareness for change in the way our criminal justice system treats women.


Aujourd'hui, j'aimerais parler de l'objectif prépondérant de cette mesure législative, qui est de faire en sorte que le système de justice pénale traite les actes de cruauté envers les animaux d'une façon plus sérieuse.

Today I would like to talk about the overarching objective of this legislation, which is to have the justice system treat animal cruelty offences more seriously.


3. Les États Parties veillent à ce que, dans la manière dont le système de justice pénale traite les enfants victimes des infractions décrites dans le présent Protocole, l'intérêt supérieur de l'enfant soit la considération première.

3. States Parties shall ensure that, in the treatment by the criminal justice system of children who are victims of the offences described in the present Protocol, the best interest of the child shall be a primary consideration.


Prévenir la traite des êtres humains dans les pays d'origine, de transit et de destination en sensibilisant aux risques qu'elle comporte et en faisant connaître l'action de prévention de la criminalité et celle de la justice pénale au sein de l'UE, notamment les poursuites judiciaires ayant abouti, pour dissuader les trafiquants (.).

To prevent trafficking in countries of origin, transit and destination by raising awareness of the dangers involved and publicising crime prevention and criminal justice in the EU, including successful prosecutions, to deter traffickers (.).


Le plan d'action du Conseil et de la Commission, du 3 décembre 1998, concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice [2] traite également la reconnaissance mutuelle des jugements en matière pénale.

The Action Plan of 3 December 1998 of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice [2] also deals with mutual recognition of criminal decisions.


w