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Administration de la justice pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité pénale
Code pénal militaire
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Droit pénal militaire
Droit à la justice
Droit à être jugé
Détention arbitraire
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Habeas corpus
Justice criminelle
Justice pénale
Justice pénale et correction un lien à forger
Justice pénale militaire
Justice répressive
Organe de la justice pénale
Programme spécifique Justice pénale
Protection juridique
Protection pénale
Système de justice pénale

Traduction de «justice pénale aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]

military criminal law [ military criminal justice ]


Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


administration de la justice pénale | justice pénale

administration of criminal justice | criminal justice


justice criminelle | justice pénale | justice répressive

criminal justice


Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : Justice pénale et correction : un lien à forger [ Justice pénale et correction : un lien à forger | Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle ]

Report of the Canadian Committee on Corrections: Toward Unity: Criminal Justice and Corrections [ Toward Unity: Criminal Justice and Corrections | Report of the Canadian Committee on Corrections ]


programme spécifique Justice pénale

Specific Programme 'Criminal Justice'


système de justice pénale | justice pénale

criminal justice


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et même s'il n'y a pas de bris de conditions particulières, si on s'aperçoit que le détenu qui a été remis en liberté a un comportement qui change l'évaluation du risque qui a été faite au moment où on l'a libéré, le Service correctionnel, avec qui nous travaillons en partenariat dans le système de justice pénale, aura l'obligation statutaire de revenir devant la Commission, qui devra alors réévaluer le risque que l'individu représente pour la société.

And even if there is no violation of specific conditions, if we perceive that the offender who has been released is demonstrating behaviour that changes the risk assessment that was done at the time of release, Correctional Services, with which we work in partnership within the penal system, will have the statutory obligation to reappear before the Board, which will then have to reevaluate the risk that the individual poses to society.


Je prédis que, quand nous examinerons la loi dans deux ans, elle n'aura pas donné grand-chose, mais dans cinq ans, elle aura des répercussions énormes sur les provinces et leurs systèmes de justice pénale.

I predict that when we review this in two years it will not have done that much, but in five years we will see a major effect on the provinces and their penal systems.


On nous a justement indiqué que ce projet de loi aura l'effet tout à fait contraire — à savoir, qu'il y aura plus de places dans les établissements correctionnels, que les tribunaux seront moins engorgés et que l'effet général sur le système de justice pénale dans la province de l'Ontario, de même que dans les autres provinces, sera positif.

It has been indicated to us that this will have the exact opposite effect—there will be more correctional space, the courts will be less clogged, and this will have an overall positive effect on what's happening in our criminal justice system in the province of Ontario as well as other provinces.


À partir du 1er décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne aura pleine compétence — y compris pour statuer à titre préjudiciel sur l’interprétation de la législation — dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

As of 1 December 2014, the Court of Justice of the EU will have full jurisdiction, including preliminary rulings on the interpretation of legislation, in the area of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters.


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À partir du 1er décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne aura pleine compétence — y compris pour statuer à titre préjudiciel sur l’interprétation de la législation — dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

As of 1 December 2014, the Court of Justice of the EU will have full jurisdiction, including preliminary rulings on the interpretation of legislation, in the area of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters.


11. Le Forum aura pour principaux objectifs d’améliorer l’élaboration des politiques en matière de justice civile et pénale, en offrant une plate-forme permanente au dialogue avec les acteurs, en examinant l’application des textes en vigueur et en contribuant à développer la confiance mutuelle au niveau européen.

11. The Forum's main aims will be to improve policy-making in the areas of civil and criminal justice by providing a permanent platform for dialogue with stakeholders and reviewing implementation of instruments in force and contributing to greater mutual trust at the European level.


Nous sommes sur le point d'assister à un des développements les plus remarquables en matière de justice pénale internationale depuis Nuremberg avec l'entrée en vigueur demain du traité prévoyant la création d'une cour pénale internationale, lorsque la 60 ratification nécessaire par un pays membre aura été déposée auprès de l'ONU.

We are on the eve of one of the most dramatic developments in the history of international criminal justice since Nuremberg with the coming into effect tomorrow of the treaty for an international criminal court when the necessary 60th state party ratification will be deposited at the UN.


La loi propose une réforme globale du système de justice pénale pour les adolescents qui aura un impact important sur l'administration de la justice pénale applicable aux adolescents, une réalité particulière au Québec.

The bill proposes an overall reform of the criminal justice system for young persons which will have an important impact on the administration of criminal justice as it applies to adolescents, a particular reality in Quebec.


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