Traduction de «justice naturelle seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manquement à la justice naturelle [ entorse à la justice naturelle ]
breach of natural justice

principe de justice naturelle [ principe de droit naturel ]
principle of natural justice

équité | justice naturelle
natural justice

justice naturelle | garantie suffisante du droit | garantie légale suffisante
due process of law

violation de la justice naturelle
abuse of natural justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je fais remarquer que la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés contiennent tous deux de telles dispositions, ce qui garantit que les principes d'équité procédurale et de justice naturelle seront appliqués.
I note that both the Conflict of Interest Act and the “Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons” contain such provisions, ensuring the application of principles of procedural fairness and natural justice.

À notre avis, le fait que le bureau de l'avocat général surveille et examine l'enquête permettra de s'assurer que les principes d'équité de procédure et de justice naturelle seront appliqués à toutes les enquêtes sur une activité irrégulière (1115) [Français] On s'attend à ce que les employés de Postes Canada collaborent à l'enquête sur une activité irrégulière.
In our view, having the general counsel's office oversee and review the investigation will ensure that principles of procedural fairness and natural justice will be applied to all investigations of improper activities (1115) [Translation] We expect Canada Post's employees to cooperate in the investigation into an irregular activity.

Il s'agit d'un accord qui a été conclu à l'initiative des principaux intéressés. La consultation et la ratification se seront déroulées selon les principes de la justice naturelle.
It is a deal that has been driven by the people it affects and there has been natural justice involved in the consultation and the ratification process.

Parmi ceux-ci figurent la politique de cohésion, la préservation et la gestion des ressources naturelles, les questions liées à Lisbonne et les relations extérieures. Ils seront complétés par un petit nombre de propositions additionnelles concernant en particulier la liberté, la sécurité et la justice, ainsi que la recherche et le développement.
These include cohesion policy, conservation and management of natural resources, Lisbon-related issues and external relations and will be completed by a small number of additional proposals concerning in particular freedom, security and justice, and research and development.

Les modifications signifient donc que les donateurs insatisfaits des décisions de la commission d'examen auront le droit d'interjeter appel devant les tribunaux et ne seront plus exposés à un déni de justice naturelle.
These amendments will ensure that donors who disagree with determinations of the review board will have the right of appeal to the courts and that they will not be denied natural justice.

Nous voudrions nous assurer que l'équité en matière de procédures et la justice naturelle seront rigoureusement protégées dans ces cas.
One would want to assure oneself that procedural fairness and natural justice will be rigorously protected in these matters.