Vertaling van "justice fournisse des orientations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'orientation destiné au renouvellement du système de justice
Framework for the Renewal of the Justice System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il conviendrait de poursuivre les ateliers de transposition avec les États membres et les régulateurs européens pour régler, ex ante , les principaux problèmes en fournissant des orientations explicatives aux États membres, aux régulateurs et aux marchés si nécessaire, tout en respectant pleinement le rôle de la Cour européenne de justice.
A continuation of transposition workshops with Member States and European regulators to iron out, ex-ante , the main problems by providing explanatory guidance to the Member States, regulators and markets if needed, while fully respecting the role of the European Court of Justice.

(3) Cette cohérence peut être améliorée en fournissant des orientations relatives à la réalisation de la déclaration environnementale visée à l'article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) n° 761/2001, tant aux organisations qu'aux vérificateurs environnementaux.
(3) This consistency can be enhanced by providing guidance on producing an environmental statement as referred to in Article 3(2)(c) of Regulation (EC) No 761/2001, both to organisations and environmental verifiers.

En effet, les lignes directrices concernant les accords de coopération horizontale adoptées en décembre 2010 fournissent des orientations sur la façon d'évaluer l'admissibilité de ce type de coopération et la Commission pourra, au besoin, fournir des orientations spécifiques complémentaires.
This is because the Guidelines on horizontal cooperation adopted in December 2010 offer guidance on how to assess the admissibility of this type of cooperation. If required, the Commission could also provide complementary specific guidance.

28. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles des juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;
28. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;

29. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles les juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;
29. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;

125. observe que le plan d'action de la Commission a permis de prendre des mesures qui tiennent compte de toutes les recommandations formulées par la Cour des comptes; se félicite des mesures de la Commission qui fournissent aux autorités chargées des programmes une formation et des orientations propres à améliorer le fonctionnement du système de gestion commun appliqué aux dépenses de la politique de cohésion; encourage la Commission à renforcer encore son action en fournissant des orientations aux États membres et en encourageant ces derniers à renforcer les procédures de recouvrement et de communication des informations;
125. Observes that the Commission's action plan has enabled it to take action along all the lines recommended by the Court of Auditors; welcomes the Commission's actions providing training and guidance for programmes authorities with a view to improving the functioning of the shared management system applied in relation to cohesion policy spending; encourages the Commission to further increase its efforts by providing guidance to Member States and encouraging them to strengthen recovery procedures and reporting;

123. observe que le plan d'action de la Commission a permis de prendre des mesures qui tiennent compte de toutes les recommandations formulées par la Cour des comptes; se félicite des mesures de la Commission qui fournissent aux autorités chargées des programmes une formation et des orientations propres à améliorer le fonctionnement du système de gestion commun appliqué aux dépenses de la politique de cohésion; encourage la Commission à renforcer encore son action en fournissant des orientations aux États membres et en encourageant ces derniers à renforcer les procédures de recouvrement et de communication des informations;
123. Observes that the Commission's action plan has enabled it to take action along all the lines recommended by the Court of Auditors; welcomes the Commission's actions providing training and guidance for programmes authorities with a view to improving the functioning of the shared management system applied in relation to cohesion policy spending; encourages the Commission to further increase its efforts by providing guidance to Member States and encouraging them to strengthen recovery procedures and reporting;

Les paragraphes qui suivent fournissent des orientations sur les actions à court terme appropriées eu égard aux différences géographiques, à l'extension régionale et à la durée des mesures envisageables.
In the following the guidance on appropriate short-term actions is given with regard to geographical differences, regional extension and duration of possible measures.

En janvier 2015, la Commission a publié une communication fournissant des orientations aux pays de l’UE sur la meilleure façon de mettre à profit la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance, afin d’encourager la mise en œuvre effective des réformes structurelles, de promouvoir les investissements et de prendre davantage en considération la situation économique de chaque pays de l’UE.
In January 2015, the Commission published a Communication providing guidance to EU countries on making best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact to encourage the effective implementation of structural reforms, promote investment and better take into account the economic situation of each EU country.