Vertaling van "justice fondamentale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déni de justice fondamentale
denial of fundamental justice

justice fondamentale
fundamental justice [ substantial justice ]

principes de justice fondamentale
principles of fundamental justice [ fondamental justice principles ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bases de l'économie | données économiques fondamentales | données fondamentales de l'économie | fondamentaux | paramètres fondamentaux de l'économie
economic fundamentals | fundamentals of an economy

Programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles (1985-1988) | Recherche fondamentale dans le domaine des technologies industrielles en Europe | BRITE [Abbr.]
Basic Research in Industrial Technologies in Europe | Multiannual Research and Development Programme of the European Economic Community in the field of Basic Technological Research and the Application of New Technologies (1985 to 1988) | BRITE [Abbr.]

recherche fondamentale ciblée | recherche fondamentale orientée
targeted basic research

identité fondamentale | équation comptable | égalité fondamentale
accounting equation | accounting identity | balance sheet equation | basic accounting equation

fréquence fondamentale | fondamentale
fundamental frequency

couleur primaire | couleur fondamentale
primary colour | primary color | primary hue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit néanmoins de justice fondamentale. Nous devons faire en sorte que notre système de justice militaire ait le même respect pour la justice fondamentale que notre système de justice civile.
Nonetheless, we are talking here about fundamental justice and the need to ensure that our military justice has the same respect for fundamental justice as does our regular legal system.

À défaut de recours et de dénégation de ce droit par les règles de la justice fondamentale, le problème est simple: si nous faisons savoir que le passager sera soumis à un régime qui, d'après l'organisme que je représente, bafoue les règles de la justice fondamentale, il est extrêmement douteux que le consentement accordé soit éclairé.
If you haven't had due process and the rules of fundamental justice have not been engaged to deny you that right, the problem here is simple: if we make it known that you will be subject to a regime that my organization says does not comport to the rules of fundamental justice, saying that you have informed consent is a deeply problematic notion.

– (PT) Alors que la préservation de l’atmosphère terrestre doit être une responsabilité partagée par différents pays, il est évident que l’influence que chacun de ces pays a eue sur l’atmosphère au cours de l’histoire et l’impact qu’ils ont aujourd’hui sont deux choses différentes, ce qui signifie que leurs responsabilités doivent être différenciées, pour des raisons de justice fondamentale.
– (PT) While preserving the earth’s atmosphere must be a responsibility shared by different countries, it is also clear that the influence that each of these countries has had on the atmosphere throughout history and the impact which they have today are two very different things, which means that their responsibilities must be differentiated, for reasons of basic justice.

– (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je souhaiterais avant tout souligner l’importance de la question posée par M. Goerens, qui est une question de justice fondamentale.
– (PT) Mr President, Commissioner, I would first of all like to stress the importance of the question that was asked by Mr Goerens, which is a matter of basic justice.

9. réaffirme que l'adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'homme constituera le niveau de protection minimal des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe et apportera un mécanisme supplémentaire pour faire respecter les droits de l'homme, à savoir la possibilité d'introduire un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme contre un acte contraire aux droits de l'homme d'une institution de l'UE ou d'un État membre dans l'application du droit de l'UE et que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et que la Cour européenne des droits de l'homme apportera une contribution notable à l'action actuelle et à venir de l'UE en matière de respect et de promotion des libertés fondamentales dans les domaines des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures, en plus de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière;
9. Reaffirms that EU accession to the ECHR will constitute the minimum level of protection for human rights and fundamental freedoms in Europe and provide an additional mechanism for enforcing human rights, namely the possibility of lodging a complaint with the ECtHR in relation to a violation of human rights derived from an act by an EU institution or a Member State implementing EU law, falling within the remit of the ECHR; and that ECtHR case law will thus provide extra input for current and future EU action on the respect for, and promotion of, fundamental freedoms in the areas of civil liberties, justice and home affairs, in addition to the case law of the Court of Justice in this field;

C'est une politique de justice fondamentale qui doit être appliquée au niveau mondial.
It is a fundamental justice policy that must be applied at global level.

Le ministère de la Justice a dit au comité qu'il s'agissait d'une grande difficulté et qu'une pareille obligation pour les avocats, constituerait « une violation fondamentale du droit à un avocat, du secret professionnel ou même de la justice fondamentale ».
The Department of Justice told the committee that this was a great difficulty and that the imposition on lawyers would “fundamentally violate the right to counsel, solicitor-client privilege or even fundamental justice”.

La Cour suprême a eu recours à la Déclaration universelle de 1948 en interprétant notre Charte. Mentionnons l'arrêt Keegstra qui porte sur la propagande haineuse et la liberté d'expression; l'arrêt Kindler sur la peine de mort et l'article 12 de la Charte; l'arrêt Edmonton Journal sur la liberté de la presse; l'arrêt McKinney sur les droits à l'égalité (la retraite obligatoire); l'arrêt Children's Aid Society of Metropolitan Toronto sur la liberté de religion; l'arrêt O'Connor sur les principes de justice fondamentale (défense pleine et entière); l'arrêt Lavigne sur la liberté d'association et la liberté d'expression; l'arrêt Finta sur la justice fondamentale; l'arrêt Généreux sur l'indépendance judiciaire et les cours martiales; l'arrêt Tran sur le droit à l'assistance d'un interprète; l'arrêt Lucas sur la liberté d'expression et le libelle diffamatoire.
The Supreme Court has referred to the 1948 Universal Declaration in interpreting our Charter, for instance in Keegstra, which addresses hate propaganda and freedom of expression; Kindler, on the death penalty and section 12 of the Charter; Edmonton Journal, on freedom of the press; McKinney, on equality rights (mandatory retirement); Children's Aid Society of Metropolitan Toronto on freedom of religion; O'Connor, on the principles of fundamental justice (full answer and defence); Lavigne, on freedom of association and freedom of expression; Finta on fundamental justice; Généreux, on judicial independence and courts martial; Tran, on the right to an interpreter; and Lucas, on freedom of expression and defamatory libel.

Par contre, il a non seulement le pouvoir, mais aussi le devoir d'intervenir s'il semble qu'il y ait eu violation de la Charte [.]. Les principes de justice fondamentale laissent une grande latitude au jugement personnel et le tribunal doit prendre garde que la subjectivité n'érige en principe de justice fondamentale ce qui ne l'est pas.
On the other hand, the court has not only the power but the duty to deal with this question if it appears that the Charter has been violated.The principles of fundamental justice leave a great deal of scope for personal judgment and the court must be careful that they do not become principles which are of fundamental justice in the eye of the beholder only.