Vertaling van "justice figurent parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les biens figurent parmi les éléments à porter à l'inventaire
property is inventory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures concernant la justice figurent parmi les mesures stratégiques dans le PNAI belge, et les Pays-Bas ont même établi un objectif spécifique ("target") concernant la mise en place d'un système approprié d'assistance judiciaire aux personnes plus défavorisées nécessitant le recours juridique, afin que ces personnes puissent utiliser le système d'assistance et la médiation juridique de manière comparable aux personnes plus aisées.
Measures concerning justice feature among the strategic measures in the Belgian NAP/incl, and the Netherlands has even set a specific target for the introduction of an appropriate system of legal aid for disadvantaged persons seeking legal redress, so that these persons can use the system of legal aid and mediation in the same way as the more comfortably-off.

Parmi les valeurs éthiques fondamentales figurent les principes suivants: respect de la dignité, autonomie de l'individu, justice et bienfaisance, liberté de la recherche, et proportionnalité.
Some of the basic ethical values include: the principle of respect for dignity; the principle of individual autonomy; the principle of justice and of beneficence; the principle of freedom of research; and the principle of proportionality.

Parmi les autres sources de données figurent des réseaux européens, tels que le Réseau européen des conseils de la justice et le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'UE, le Conseil des barreaux européens (CCBE) et divers comités dans des domaines spécifiques de la législation de l'UE.
Other sources of data include European networks such as the European Network of Councils for the Judiciary and the Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the EU, the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE) and various committees in specific areas of EU legislation.

Enfin, nous sommes pleinement conscients que la liberté, la sécurité et à la justice figurent parmi les domaines qui intéressent et préoccupent le plus nos concitoyens. C’est pourquoi nous y avons consacré une part aussi considérable de notre programme.
Lastly, on freedom, security and justice, we are fully aware that this is one of the areas of major interest and concern for our citizens and this is why we devoted such a large proportion of our programme to this area.

— vu le principe de précaution qui, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, figure parmi les principes généraux de l'acquis communautaire et qui, en vertu du droit de l'Union européenne et du droit international, constitue l'un des aspects du développement durable,
– having regard to the precautionary principle, which is included by the case-law of the Court of Justice amongst the general principles of the acquis communautaire and which forms one of the aspects of sustainable development under EU law and international law,

– vu le principe de précaution qui, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, figure parmi les principes généraux du droit communautaire et qui, en vertu du droit communautaire et du droit international, constitue l'un des aspects du développement durable,
– having regard to the precautionary principle, which is included by the case-law of the Court of Justice amongst the general principles of the acquis communautaire and which forms one of the aspects of sustainable development under European and international law,

Parmi les données statistiques utiles peuvent figurer des données enregistrées par les autorités judiciaires et par les services répressifs, ainsi que, dans la mesure du possible, des données administratives recueillies par les services de soins de santé et de protection sociale et par les organisations publiques et non gouvernementales d'aide aux victimes ou les services de justice réparatrice et d'autres organisations venant en aide aux victimes de la criminalité.
Relevant statistical data can include data recorded by the judicial authorities and by law enforcement agencies and, as far as possible, administrative data compiled by healthcare and social welfare services and by public and non-governmental victim support or restorative justice services and other organisations working with victims of crime.

25. demande au Conseil et à la Commission de s'engager, dans le cadre du programme d'aide à l'Afghanistan, pour la réforme de l'ordre judiciaire visant à professionnaliser le pouvoir judiciaire afghan à travers ses principales institutions, en se concentrant sur la Cour suprême, le ministère public et le ministère de la justice, dans le but de sauvegarder les droits des accusés, d'apporter l'assistance légale nécessaire aux groupes vulnérables, de garantir les droits de la défense; demande que le respect de la résolution 62/149 du 18 décembre 2007 de l'Assemblée générale des Nations unies réclamant un moratoire sur l'application de la peine de mort figure parmi les priorités des efforts consentis par l'Europe pour obtenir la réforme de la justice en Afghanistan;
25. Calls on the Council and the Commission to commit themselves, in the context of the programme of assistance for Afghanistan, to reform of the legal system, with the aim of professionalising the Afghan judiciary through its main institutions, concentrating on the Supreme Court, the Public Prosecutor's Office and the Ministry of Justice, with the aim of safeguarding defendants" rights, providing the necessary legal aid to vulnerable groups, and guaranteeing the rights of the defence; calls for compliance with UN General Assembly resolution 62/149 of 18 December 2007 on a moratorium on the use of the death penalty to be one of the priorities of European efforts to reform the justice system in Afghanistan;

Les accords de réadmission et de facilitation de visa, d'ores et déjà conclus à ce jour avec succès avec des pays partenaires clés de l'UE, tel que la Russie, figurent également parmi les instruments importants dans le domaine liberté, sécurité et justice avec une dimension extérieure.
Other important instruments in the field of Freedom, Security and Justice with external dimension are readmission and visa facilitation agreements, so far successfully concluded with key EU partner countries, e.g. with Russia.