Vertaling van "justice et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

recourir à la justice | s'adresser à la justice
go to court

justice consensuelle | justice négociée
consensus-based justice | consensual justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre de la justice avait ensuite prolongé les délais et apporté quelques améliorations à la procédure[7], mais le nombre de candidatures reçues était resté limité.
The Minister of Justice then extended deadlines and made a number of procedural improvements,[7] but only a limited range of candidates applied.

1. Recensement des actions nécessaires – urgentes, à moyen et à long terme - en matière de statistiques sur la criminalité et la justice pénale | Discussions permanentes afin de suivre les progrès et d’éviter de surcharger inutilement les EM et la Commission | COM/JLS, EM et groupe d'experts de la DG JLS | 2006 et ensuite permanentes | Inventaire des besoins et indicateurs possibles concernant les différentes formes de criminalité et de justice pénale.
1. Identification of policy needs - urgent, medium and long term needs - for statistics on crime and criminal justice | Continuous discussions necessary to monitor the development and avoid unnecessarily burdening MS and COM | COM/JLS, MS and JLS expert group | 2006 and then continuous | Inventory of agreed needs and possible indicators for different types of crime and criminal justice Continuous updating to include policy relevant data |

Ensuite, parce que lorsque l'état de droit est remis en question dans un État membre, le fonctionnement de l'Union dans son ensemble, en particulier en ce qui concerne la justice et les affaires intérieures, la coopération et le fonctionnement du marché intérieur, se trouve également remis en question.
Second, because when the rule of law in any Member State is put into question, the functioning of the Union as a whole, in particular with regard to Justice and Home Affairs cooperation and the functioning of the Internal Market, is put into question too.

Le Delaware a perdu un procès contre le département de la Justice; dans cet État, ce genre de paris était permis, mais le département de la Justice a ensuite ordonné des paris par reports, qui consistent à placer des paris sur deux équipes simultanément.
Delaware lost a legal case with the Department of Justice where they were able to do it, but then the Department of Justice said they must make parlay bets where you have to bet on two teams simultaneously.

Le ministre de la Justice a ensuite attendu plus de 200 jours avant de procéder au débat à l'étape de la deuxième lecture.
The justice minister then waited over 200 days before moving second reading debate.

Par conséquent, il convient que l'entrée en vigueur de la présente décision dépende ensuite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
Hence, the entry into force of the present decision should secondly depend on a ruling published by the President of the Court of Justice in the Official Journal of the European Communities that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

Je terminerai en disant que le ministre de la Justice a ensuite demandé pourquoi les partis de l'opposition retardent l'adoption du projet de loi, ce qui a dû faire rire les gens des médias qui connaissent le dossier, mais probablement pas autant le public qui ne sait pas que le président conservateur du Comité de la justice a quitté à quatre reprises une réunion.
To finish the point, the Minister of Justice went on to ask why the opposition parties were holding up his legislation, which was laughable, I am sure, for the media, who know about it, but maybe not so much for the public, who do not know that the Conservative chair of the justice committee ran out four times.

Il s’ensuit, selon la Commission, qu’une requête telle que celle de l’espèce, viciée par le non-respect d’une exigence pour laquelle ni le statut de la Cour de justice ni le règlement de procédure du Tribunal ne prévoient la possibilité d’une régularisation, est, en tout état de cause, irrecevable.
24 It follows, according to the Commission, that an application such as that in this case, which is vitiated by non-compliance with a requirement in respect of which neither the Statute of the Court of Justice nor the Rules of Procedure of the Court of First Instance provide for any possibility of rectification, is on any view of the matter inadmissible.

La DG IV et le Department of Justice ont ensuite établi de nombreux contacts, au cours desquels ils ont défini une démarche commune.
A number of contacts between DG IV and the DoJ followed in which a coordinated approach was prepared.

Les Présidents du Parlement Européen, du Conseil des Ministres et de la Cour de Justice interviendront ensuite avant que le Président Delors ne tire les conclusions de cette séance.
The Presidents of Parliament, the Council and the Court of Justice will then speak before President Delors draws the conclusions and winds up the event.