Vertaling van "justice de réexaminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexaminer
review

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

réexaminer | rouvrir
reopen

Groupe asiatique du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Asian Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

Comité de l'information [ Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information ]
Committee on Information [ Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities ]

Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

justice consensuelle | justice négociée
consensus-based justice | consensual justice

recourir à la justice | s'adresser à la justice
go to court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission intente un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice au motif que cet État n'a pas réexaminé ni mis à jour ses plans de gestion de district hydrographique dans les îles Canaries // Bruxelles, le 8 mars 2018
Commission refers Spain to Court for not reviewing and updating its River Basin Management Plans in the Canary Islands // Brussels, 8 March 2018

Dans un tel cas, les délais prévus aux paragraphes précédents sont prorogés de la durée nécessaire à la commission administrative de réexamen ou à la Cour de justice pour réexaminer la décision ou jusqu'à la conclusion des procédures pénales à l'encontre de l'entreprise concernée.
In such a case, the time limits described in the previous paragraphs shall be extended for the period of time it takes for the Administrative Board of Review or the Court of Justice to review the decision or until conclusion of the criminal proceedings against the concerned undertaking.

Une aide sera également apportée pour réexaminer la législation applicable en matière d'indépendance, de recrutement et de formation régulière des juges et du personnel de la justice, afin de renforcer l'impartialité, le professionnalisme et la transparence des décisions de justice.
Further, it will provide assistance to review relevant legislation on independence, recruitment and regular training of judges and court staff, with the aim of strengthening the impartiality, professionalism and transparency of court decisions.

Le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) a également examiné d’autres projets intéressants qui n’ont pas été retenus en tant que projets A ou B, mais qui pourraient être réexaminés à un stade ultérieur par le groupe.
The Working Party on e-Law (e-Justice) also considered other projects of interest which were not retained as A or B projects, but which could be reconsidered at a later stage by the Working Party.

Dans les cas prévus à l'article 256, paragraphes 2 et 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le premier avocat général peut, lorsqu'il estime qu'il existe un risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit de l'Union, proposer à la Cour de justice de réexaminer la décision du Tribunal.
In the cases provided for in Article 256(2) and (3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, where the First Advocate-General considers that there is a serious risk of the unity or consistency of Union law being affected, he may propose that the Court of Justice review the decision of the General Court.

1. Le directeur général de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité définit, actualise et réexamine régulièrement une politique de sécurité contraignante conformément à la présente décision.
1. The Director-General of the Directorate General for Justice, Freedom and Security shall establish, update and regularly review a binding Security Policy in accordance with this Decision.

Prenant acte de l'interprétation conférée par la Cour de justice des Communautés européennes, dans ses arrêts C-458/00, C-228/00 et C-116/01, à la définition de la valorisation, ainsi que des effets de cette interprétation sur l'accomplissement des objectifs de valorisation, le Parlement européen, le Conseil et la Commission déclarent leur intention commune de réexaminer cette question à la prochaine occasion.
Noting the European Court of Justice's interpretation of the recovery definition in Judgments C-458/00, C-228/00 and C-116/01, and the effects of this interpretation on the fulfilment of recovery targets, the European Parliament, the Council and the Commission declare their common intention to review this issue at the earliest opportunity.