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Abus d'une substance psycho-active
Accès à la justice
Acronym
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CJCE
CJUE
Cas où la décision sera négative
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Juridiction communautaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance

Vertaling van "justice dans lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniform ...[+++]

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


accès à la justice

access to the courts [ access to justice ]


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'Union européenne, cependant, il ne saurait y avoir un véritable Marché intérieur, permettant la libre circulation des marchandises, des personnes, des biens et des capitaux, sans un espace commun de la justice dans lequel chaque citoyen puisse faire valoir ses droits aussi bien dans un autre Etat membre que dans celui de sa résidence.

But in the European Union there cannot be a genuine internal market, envisaging free movement of goods, persons, services and capital, without a common law-enforcement area in which all citizens can assert their rights not only in their home country but also in other Member States.


L’Union européenne s’est fixé pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice dans lequel un niveau élevé de protection doit être assuré par le biais d’une action en commun des États membres dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

The European Union has set itself the objective of maintaining and developing the Union as an area of freedom, security and justice in which a high level of safety is to be provided by common action among the Member States in the fields of police and judicial cooperation in criminal matters.


L’Union européenne s’est fixé pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice dans lequel un niveau élevé de protection doit être assuré par le biais d’une action en commun des États membres dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

The European Union has set itself the objective of maintaining and developing the Union as an area of freedom, security and justice in which a high level of safety is to be provided by common action among the Member States in the fields of police and judicial cooperation in criminal matters.


Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice dans lequel peut s'inscrire une coopération judiciaire exige non seulement la connaissance du droit européen, mais également une connaissance mutuelle des systèmes juridiques des autres États membres.

A European area of freedom, security and justice in which judicial cooperation can take place requires not only knowledge of European law, but in particular mutual knowledge of the legal systems of other Member States.


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La Communauté s’est donné pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, dans lequel est assurée la libre circulation des personnes.

The Community has set itself the objective of maintaining and developing an area of freedom, security and justice, in which the free movement of persons is ensured.


La Communauté s’est donné pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, dans lequel est assurée la libre circulation des personnes.

The Community has set itself the objective of maintaining and developing an area of freedom, security and justice, in which the free movement of persons is ensured.


Au niveau du traité, ces situations sont abordées à l'article 86, paragraphe 2, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de justice[8], lequel dispose que les services d'intérêt économique général sont, en principe, soumis à l'application des règles du traité.

At the level of the Treaty, these situations are addressed by Article 86(2) as interpreted by the case law of the Court of Justice[8]. This provides that services of general economic interest are in principle subject to the application of Treaty rules.


L'action commune dans ces domaines favorisera l'établissement progressif de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dans lequel la libre circulation des personnes demeure assurée en dépit des nouveaux défis de sécurité que le terrorisme et d'autres formes de crime grave ou organisé ont lancé à l'Union dans son ensemble.

Common action in these fields will support the progressive establishment of the area of freedom, security and justice, in which the free movement of persons remains assured in the face of the new security challenges that terrorism and other forms of serious and organised crime pose to the Union as a whole.


L'action commune dans ces domaines favorisera l'établissement progressif de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dans lequel la libre circulation des personnes demeure assurée en dépit des nouveaux défis de sécurité que le terrorisme et d'autres formes de crime grave ou organisé ont lancé à l'Union dans son ensemble.

Common action in these fields will support the progressive establishment of the area of freedom, security and justice, in which the free movement of persons remains assured in the face of the new security challenges that terrorism and other forms of serious and organised crime pose to the Union as a whole.


Dans l'Union européenne, cependant, il ne saurait y avoir un véritable Marché intérieur, permettant la libre circulation des marchandises, des personnes, des biens et des capitaux, sans un espace commun de la justice dans lequel chaque citoyen puisse faire valoir ses droits aussi bien dans un autre Etat membre que dans celui de sa résidence.

But in the European Union there cannot be a genuine internal market, envisaging free movement of goods, persons, services and capital, without a common law-enforcement area in which all citizens can assert their rights not only in their home country but also in other Member States.




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justice dans lequel ->

Date index: 2024-09-24
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