Vertaling van "justice canada pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada [ Égalité des sexes dans le système de justice au Canada ]
Federal-Provincial-Territorial Report on Gender Equality in the Canadian Justice System [ Gender Equality in the Canadian Justice System ]

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

ministre de la Justice et procureur général du Canada [ ministre de la Justice et procureure générale du Canada ]
Minister of Justice and Attorney General of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Justice Canada pourrait certainement chercher à déterminer si ce genre de programme pourrait être reconnu par le gouvernement territorial ou par une autre partie, s'il pourrait être visé par les dispositions du Code criminel et devenir un programme reconnu.
Whether that might be recognized by the territorial government or by some other party, if that might fall under the provision in the Criminal Code and be a recognized program is certainly part of what Justice Canada might consider.

Pour être clair, nous pourrions donner ici l'exemple du général Pinochet qui, s'il se retrouvait sur le territoire du Canada, pourrait être traduit en justice, mais pourrait peut-être invoquer une certaine immunité devant nos tribunaux si notre droit n'est pas suffisamment clair.
To make this clear, we could give the example of General Pinochet who, if he were on Canadian territory, could be brought to trial, but could perhaps claim some immunity before our courts if our legislation were not clear enough.

Peut-être que mon collègue de Justice Canada pourrait vous répondre.
Perhaps my colleague from Justice Canada could respond to that.

À mon avis, la justice réparatrice pourrait être un important élément de solution pour notre système de justice au Canada.
I believe restorative justice could be a great part of the solution for our justice system in Canada.

C'est une question à laquelle Justice Canada pourrait vous répondre.
That is a question that Justice Canada would be able to answer.