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ADMET
Bande qui admet en son sein
CJ
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Greffier de la justice de paix
Greffière de la justice de paix
Hypothèse
Lenteur de justice vaut déni de justice
Met en cause
Si la cour admet l'intervention
Un retard de justice est un déni de justice

Vertaling van "justice admet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conver ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presume ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment ...[+++]


absorption, distribution, métabolisme, excrétion et toxicité | ADMET [Abbr.]

absorption, distribution, metabolism, excretion and toxicity | ADMET [Abbr.]


si la cour admet l'intervention

if the court allows the intervention


hypothèse | présomption, usurpation | admission, on admet que | met en cause

assumption




greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)

clerk to the Justice of the Peace


lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice

justice delayed is justice denied


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce règlement admet également que l’administration de la justice ou l’autorité compétente puisse décider de divulguer des éléments en vertu du droit national.

The regulation also recognises that the administration of justice or the authority competent may decide on the disclosure of records according to the national law.


8. souligne que la Cour de justice admet que l'utilisation des moyens actuellement mis à sa disposition peut encore être améliorée; tient à préciser que les réformes internes menées en 2012 – la création de la nouvelle chambre à cinq juges et de la nouvelle chambre à trois juges et les changements dans la composition de la grande chambre, de même que la révision du règlement de procédure – ont contribué à certains aménagements du système et qu'il est possible d'en faire davantage grâce à d'autres réformes; demande à la Cour de justice des informations sur le nombre d'affaires attribuées en 2012 à chaque rapporteur au sein de la Cour de ...[+++]

8. Emphasises the fact that the Court of Justice recognises that there is still a margin for improvement within the existing means at the Court of Justice's disposal; stresses that the internal reforms implemented in 2012, namely the creation of the new five-Judge chamber and the new three-Judge chamber and the changes in the composition of the Grand Chamber, as well as the revision of the Rules of Procedure, have contributed to certain changes in the system and that more can be done with further reforms; asks the Court of Justice for information on how many cases were attributed in 2012 to each rapporteur in the Court of Justice and t ...[+++]


9. souligne l'urgente nécessité d'introduire des règles administratives plus étendues pour la procédure applicable au titre de l'actuel règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission adopté sur la base de l'article 15 du traité FUE, en particulier dans la perspective d'une codification de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'élargissement du champ d'application de ce règlement à l'ensemble de l'administration de l'Union; il conviendrait également de mettre en place des ...[+++]

9. Stresses the urgent need to introduce more extensive administrative rules for the procedure applicable under the current Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents, to be adopted on the basis of Article 15 TFEU, with particular regard to codifying the relevant case-law of the Court of Justice and extending the scope of the Regulation to the whole of the EU’s administration; similarly, more effective provisions ought to exist concerning the procedure applicable to the processing of personal data – particularly regar ...[+++]


C. considérant que, traditionnellement, en vertu du principe de subsidiarité, les jeux d'argent, notamment en ligne, ont été strictement réglementés dans tous les États membres, afin de protéger les consommateurs contre la dépendance et la fraude, d'empêcher le blanchiment d'argent et les autres actes de criminalité financière, ainsi que le trucage de matchs, et de préserver l'ordre public; que la Cour de justice admet des restrictions à la liberté d'établissement et à la liberté de prestation de services à la lumière de ces objectifs d'intérêt général, à condition que ces restrictions soient proportionnées et non discriminatoires,

C. whereas gambling activities, including online gambling, have traditionally been strictly regulated in all Member States on the basis of the principle of subsidiarity, in order to protect consumers against addiction and fraud, to prevent money-laundering and other financial crimes, as well as match-fixing, and to preserve public order; whereas the European Court of Justice accepts restrictions of the freedom of establishment and the freedom to provide services in the light of such general interest objectives, if proportionate and non-discriminatory,


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Dans l’arrêt rendu dans l’affaire Turco, la Cour de justice admet elle-même que l’application du règlement doit respecter l’équilibre entre les risques liés à la publication et l’intérêt général pris en considération en rendant un document accessible.

In the judgment in the Turco case, the Court of Justice itself recognises that the application of the Regulation must respect a balance between the risks of publication and the public interest served by making that document accessible.


La Cour de justice admet qu’en règle générale, «. il sera très difficile pour un tiers, précisément à cause des relations privilégiées existant entre l’État et une entreprise publique, de démontrer dans un cas concret que des mesures d’aide prises par une telle entreprise ont effectivement été adoptées sur instruction des autorités publiques».

The Court of Justice admits that as a general rule, ‘. it will be very difficult for a third party, precisely because of the privileged relations existing between the State and a public undertaking, to demonstrate in a particular case that aid measures taken by such an undertaking were in fact adopted on the instructions of the public authorities’.


Dans certaines circonstances, la Cour de Justice de l’UE admet que les dispositions du droit primaire puissent être invoquées devant elle par les particuliers.

In certain circumstances, the Court of Justice of the EU allows individuals to rely on provisions of primary law in certain circumstances.


Dans certaines circonstances, la Cour de Justice de l’UE admet que les dispositions du droit primaire puissent être invoquées devant elle par les particuliers.

In certain circumstances, the Court of Justice of the EU allows individuals to rely on provisions of primary law in certain circumstances.


À l’instar du président en exercice du Conseil, j’espère que l’Europe ne se montrera pas faible au point de ne pouvoir conclure d’ici juin un accord, difficile je l’admets, sur un sujet soumis au Conseil des ministres des affaires intérieures et de la justice il y a plus de trois ans.

I add my hopes to those of the President-in-Office of the Council when I say that Europe must not give the impression of being so feeble that it cannot reach an agreement, albeit not an easy one, by June, on a subject that has been before the Council of Ministers of Internal Affairs and Justice for a good three years.


En présentant ces deux propositions, le ministre de la Justice admet en fait son échec, il admet qu'il s'est trompé la première fois (1630) Pour ceux qui ne savent pas de quoi je parle, je voudrais faire un bref historique de cette question.

These two amendments are two examples of admissions of failure, the failure of the justice minister to get it right the first time (1630) For those who may not understand what I am talking about, let me give a brief history here.




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Date index: 2021-03-28
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