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Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Exercer des poursuites contre
Faire un procès à qn
Intenter une action contre
Intenter une action en justice contre
Intenter une action en justice à
Juridiction communautaire
Poursuivre en justice
Une justice à réaliser aujourd'hui et demain

Vertaling van "justice a évolué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intenter une action contre [ intenter une action en justice à | intenter une action en justice contre | exercer des poursuites contre | poursuivre en justice ]

bring an action against [ take proceedings against | sue in an action ]


action de justice personnelle, justice à soi-même, justice propre

self-help


Les peuples autochtones et la justice pénale : Égalité, respect et justice à l'horizon

Aboriginal Peoples and Criminal Justice: Equality, Respect and the Search of Justice


acte de justice personnelle, justice à soi-même

forcible self-help


Une justice à réaliser : aujourd'hui et demain

Achieving Justice Today and Tomorrow


Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.

Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


faire un procès à qn | assigner, traduire (+violent) qn en justice

bring before a court (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le champ potentiel de l'e-Justice est très large et devra évoluer au fur et à mesure des progrès de l'espace judiciaire européen et de l'évolution technologique.

e-Justice's potential scope is very wide-ranging and will have to evolve in tandem with the European judicial area and new technologies.


Pour conclure, ce projet de loi est nécessaire pour faire en sorte que le système de justice militaire évolue au même rythme que le système de justice pénale civil comme l'honorable Anne McLellan s'y est engagée l'année dernière.

In conclusion, this bill is required to ensure that the military justice system keeps pace with the civilian criminal justice system as committed to by Minister Anne McLellan last year.


En outre, le programme de Stockholm[48], qui définit une stratégie pluriannuelle de l'UE en matière de justice et de sécurité, appelle Europol à évoluer et à devenir le «centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et à jouer le rôle de prestataire de services et de plate‑forme pour les services répressifs».

Furthermore, the Stockholm Programme[48], which lays down an EU multiannual strategy on justice and security, calls on Europol to evolve and become “a hub for information exchange between the law enforcement authorities of the Member States, a service provider and a platform for law enforcement services”.


Notre système de justice a évolué et est plus complexe. Depuis des centaines d'années, les tribunaux indépendants, comme le CRTC et le Conseil canadien des relations industrielles, remplacent petit à petit les juges pour rendre des décisions juridiques.

The second point to be made is that as our system of justice has evolved and become more complex, we have over decades and centuries less and less being decided by judges and more and more legal matters being decided by independent tribunals, such as the CRTC, the Canada Industrial Relations Board, etc.


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Toutefois, en cas de raisons impérieuses d’intérêt général, définies comme telles par la Cour de justice de l’Union européenne dans sa jurisprudence relative aux articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, susceptible de continuer à évoluer, un État membre devrait être en mesure de refuser l’accès partiel.

However, where there are overriding reasons of general interest, as defined by the Court of Justice of the European Union in its case-law relating to Articles 49 and 56 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and which may continue to evolve, a Member State should be able to refuse partial access.


Le système de justice a évolué au cours des 20 dernières années, et les victimes ont maintenant un plus grand rôle à y jouer.

Our justice system has changed over the last 20 years and victims now have a greater role.


La notion de «raisons impérieuses d’intérêt général» à laquelle il est fait référence dans certaines dispositions de la présente directive a été élaborée par la Cour de justice dans sa jurisprudence concernant les articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et peut encore évoluer.

The concept of ‘overriding reasons of general interest’ to which reference is made in certain provisions of this Directive has been developed by the Court of Justice in its case-law in relation to Articles 49 and 56 TFEU and may continue to evolve.


Mme Katrina Pacey: Je veux juste dire brièvement que la manière dont l'administration de la justice a évolué, particulièrement autour de l'article 213, qui est une simple infraction, et vu le financement de l'aide juridique—et là je parle particulièrement pour la Colombie-Britannique—c'est que les personnes inculpées pour infraction de communication n'ont pas droit à l'aide juridique.

Ms. Katrina Pacey: I just want to make the brief point that the way the administration of justice has evolved, particularly around section 213, it being a summary offence, and the way legal aid is funded I can speak particularly about British Columbia is that people charged with communicating offences aren't accessing legal aid.


La notion de «raisons impérieuses d'intérêt général» à laquelle se réfèrent certaines dispositions de la présente directive a été élaborée par la Cour de justice dans sa jurisprudence relative aux articles 43 et 49 du traité et est susceptible d'évoluer encore.

The concept of ‘overriding reasons relating to the public interest’ to which reference is made in certain provisions of this Directive has been developed by the Court of Justice in its case law in relation to Articles 43 and 49 of the Treaty and may continue to evolve.


J'ai l'impression qu'un Québec souverain va pouvoir poursuivre dans cette lignée pour régler ce problème, comme d'autres, et avoir un sens de justice plus évolué que ce que nous propose ce projet de loi C-37.

I have the impression that a sovereign Quebec will be able to pursue this approach, to deal with the problem as we will deal with other problems, and that it will have a more enlightened sense of justice than what we see in Bill C-37.




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justice a évolué ->

Date index: 2025-07-10
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