Vertaling van "juste valeur vise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]
fair value method [ market value method | market value accounting ]

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste valeur du marché | juste valeur marchande
fair market value

méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur
new entity method | fair value pooling method | fresh-start method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

méthode de la fusion à la juste valeur [ méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode du nouveau départ ]
new entity method [ fresh start method | fair value pooling method ]

juste valeur attestée [ juste valeur certifiée ]
certified true value

évaluation à la juste valeur
valuation at fair value

juste valeur
fair value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) peut, à sa discrétion, charger un ou plusieurs experts-estimateurs de l’aider à calculer la juste valeur visée à l’alinéa a);
(b) may in its discretion appoint one or more appraisers to assist the court in fixing a fair value in accordance with paragraph (a); and

En ce qui concerne les pertes et les gains non réalisés mesurés à la juste valeur visés aux articles 467 et 468 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements indiquent le montant exclu des fonds propres de base de catégorie 1 en vertu des articles 467 et 468 dans la colonne (A), à la ligne 26a.
With regard to unrealised losses and gains measured at fair value referred to in Articles 467 and 468 of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall disclose the amount excluded from Common Equity Tier 1 capital pursuant to Article 467 and 468 in column (A) under the row 26a.

Toutefois, dans les deux cas, l’évaluation de la juste valeur vise le même objectif: estimer le prix auquel une transaction normale visant la vente d’un actif ou le transfert d’un passif serait conclue entre des participants de marché à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché (c’est-à-dire une valeur de sortie à la date d’évaluation, du point de vue d’un participant de marché qui détient l’actif ou doit le passif).
However, the objective of a fair value measurement in both cases is the same—to estimate the price at which an orderly transaction to sell the asset or to transfer the liability would take place between market participants at the measurement date under current market conditions (ie an exit price at the measurement date from the perspective of a market participant that holds the asset or owes the liability).

(17) Pour déterminer, en application du paragraphe (16), la juste valeur marchande d’un don fait à un moment donné par un contribuable, la juste valeur marchande de la contrepartie donnée pour acquérir le titre visé au sous-alinéa (16)c)(i) ou la juste valeur marchande du bien visé au sous-alinéa (16)c)(ii) est réputée égale à cette valeur déterminée par ailleurs diminuée de la partie de cette valeur qui a été appliquée, en vertu de ce paragraphe, en réduction de la juste valeur marchande d’un autre don fait avant ce moment par le contribuable.
(17) For the purpose of applying subsection (16) to determine the fair market value of a gift made at any time by a taxpayer, the fair market value of consideration given to acquire property described in subparagraph (16)(c)(i) or of property described in subparagraph (16)(c)(ii) is deemed to be that value otherwise determined minus any portion of it that has been applied under that subsection to reduce the fair market value of another gift made before that time by the taxpayer.

c) à titre de paiement compensatoire (MPVM) est réputée, si le titre n’est pas une unité de fiducie déterminée et que, pendant la durée du mécanisme, l’emprunteur fournit au prêteur, dans le cadre du mécanisme, soit de l’argent correspondant à au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre, soit des titres visés à l’alinéa c) de la définition de « titre admissible » au paragraphe (1) dont la juste valeur marchande représente au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre et que l’emprunteur a le droit de profiter, directement ou indirectement, des avantages de la totalité ou de la presque totalité du revenu résultant de l’argent ou des titres et des possibilités de gains y afférentes :
(c) as an SLA compensation payment, if the security is not a qualified trust unit and throughout the term of the securities lending arrangement, the borrower has provided the lender under the arrangement with money in an amount of, or securities described in paragraph (c) of the definition “qualified security” in subsection (1) that have a fair market value of, not less than 95% of the fair market value of the security and the borrower is entitled to enjoy, directly or indirectly, the benefits of all or substantially all income derived from, and opportunity for gain with respect of, the money or securities,

Les établissements de crédit appliquent les exigences de la partie B de l’annexe VII de la directive 2006/49/CE à tous leurs actifs évalués à la juste valeur pour calculer le montant des fonds propres et portent en déduction du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i) à k) de l’article 57 le montant de toute correction de valeur supplémentaire nécessaire.
Credit institutions shall apply the requirements of Part B of Annex VII to Directive 2006/49/EC to all their assets measured at fair value when calculating the amount of own funds and shall deduct from the total of the items (a) to (ca) minus (i) to (k) in Article 57 the amount of any additional value adjustments necessary.

4. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point g), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, la référence à une évaluation fiable et vérifiable s’entend comme une référence à une évaluation effectuée par l’OPCVM, qui correspond à la juste valeur visée au paragraphe 3 du présent article, qui ne se fonde pas seulement sur des prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants:
4. For the purposes of the third indent of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC, the reference to reliable and verifiable valuation shall be understood as a reference to a valuation, by the UCITS, corresponding to the fair value as referred to in paragraph 3 of this Article, which does not rely only on market quotations by the counterparty and which fulfils the following criteria:

La Commission se félicite de l'adoption ce 31 mai par le Conseil et le Parlement de l'Union européenne d'une directive qui vise à moderniser les règles comptables européennes en permettant la comptabilisation de certains éléments à leur "juste valeur".
The European Commission has welcomed adoption on 31 May by the EU's Council of Ministers and the European Parliament of a Directive to modernise EU accounting rules by introducing the "fair value" accounting method.

La proposition de modification ne vise pas à remplacer le coût historique en tant que base d'évaluation dans les directives comptables, mais à y ajouter une autre méthode, compte tenu, notamment, qu'il n'existe pas de consensus international sur une application universelle de la juste valeur.
The amendment would not try to replace historic cost as the basis of accounting valuation in the Accounting Directives but would complement it, particularly since there is no international consensus that fair value accounting is appropriate in all cases.

Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers [Journal officiel L 283 du 27.09.2001].La directive vise à moderniser la réglementation comptable européenne en autorisant l'application de la méthode comptable de la "juste valeur" (la juste valeur est d'ordinaire assimilée à la valeur actuelle d'un instrument financier sur le marché, par opposition à son coût historique).
Directive 2001/65/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 amending Directives 78/660/EEC , 83/349/EEC and 86/635/EEC as regards the valuation rules for the annual and consolidated accounts of certain types of companies as well as of banks and other financial institutions [Official Journal L 283, 27 September 2001]. The Directive sets out to modernise European accounting rules by authorising fair-value accounting (fair value normally being taken to mean the current value of a financial instrument on the market, as opposed to its historical cost).