Vertaling van "juste valeur telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]
fair value method [ market value method | market value accounting ]

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

juste valeur du marché | juste valeur marchande
fair market value

méthode de la fusion à la juste valeur | méthode du nouveau départ | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur
new entity method | fair value pooling method | fresh-start method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

méthode de la fusion à la juste valeur [ méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la mise en commun d'intérêts à la juste valeur | méthode du nouveau départ ]
new entity method [ fresh start method | fair value pooling method ]

juste valeur attestée [ juste valeur certifiée ]
certified true value

évaluation à la juste valeur
valuation at fair value

juste valeur
fair value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10.5) Lorsque le ministre de l’Environnement fixe la juste valeur marchande d’un bien aux termes du paragraphe (10.3), ou la fixe de nouveau aux termes du paragraphe (10.4), et qu’il a été disposé du bien à un donataire reconnu visé à l’alinéa 110.1(1)d) ou à la définition de « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe (1), ce ministre délivre à la personne ayant disposé du bien une attestation de la juste valeur marchande du bien ainsi fixée ou fixée de nouveau. En cas de délivrance de plus d’une telle attestation, la dernière est réputée remplacer les précédentes à compter de la date de délivrance de la première attestation.
(10.5) Where the Minister of the Environment determines under subsection (10.3) the fair market value of a property, or redetermines that value under subsection (10.4), and the property has been disposed of to a qualified donee described in paragraph 110.1(1)(d) or in the definition “total ecological gifts” in subsection (1), that Minister shall issue to the person who made the disposition a certificate that states the fair market value of the property so determined or redetermined and, where more than one certificate has been so issued, the last certificate is deemed to replace all preceding certificates from the time at which the first certificate was issued.

(1.2) Pour l’application de l’alinéa (1)r), si la juste valeur marchande de l’ensemble des participations d’un contribuable dans une entité intermédiaire, ou de l’ensemble de ses actions du capital-actions d’une telle entité, est nulle au moment où il en dispose, la juste valeur marchande de chacune de ces participations ou actions à ce moment est réputée être égale à un dollar.
(1.2) For the purposes of paragraph (1)(r), if the fair market value of all of a taxpayer’s interests in, and shares of the capital stock of, a flow-through entity is nil when the taxpayer disposes of those interests and shares, the fair market value of each such interest or share at that time is deemed to be $1.

(ii) si la personne non-résidente est une personne ou une société de personnes visée aux divisions (A) ou (B) ou est affiliée à une telle personne ou société de personnes, le total de la juste valeur marchande des placements dans la société de personnes au moment donné est égal ou supérieur à quatre fois le total de la juste valeur marchande des placements dans la société de personnes dont est propriétaire effectif à ce moment :
(ii) where the non-resident person is, or is affiliated with, a person or partnership described in clause (A) or (B), the total of the fair market value of all investments in the partnership at the particular time is not less than four times the total of the fair market value of each investment in the partnership beneficially owned at the particular time by

En décidant de céder le système de navigation aérienne à une société sans but lucratif, le gouvernement a donné instruction au ministère d'atteindre deux objectifs financiers ou économiques: premièrement, de mettre fin à la dépendance à l'égard des contribuables en faisant payer aux utilisateurs le coût entier de l'exploitation du système et, deuxièmement, d'obtenir la juste valeur marchande du système, plus précisément d'obtenir un rendement correspondant à la juste valeur marchande telle qu'elle avait été déterminée par les conseillers financiers du ministère.
In deciding to transfer the air navigation system to a not- for-profit organization, the government directed the department to achieve two financial or economic objectives—to end dependency on the taxpayers by having users pay the full cost of operating the system and to obtain fair market value—more specifically, to achieve a return of fair market value as determined by the department's financial advisers.

8. Nonobstant l'article 6, paragraphe 1, point c), lorsqu'un instrument financier est évalué à sa juste valeur, toute variation de la valeur est portée au compte de résultat, sauf dans les cas suivants, où une telle variation est directement affectée dans une réserve de juste valeur:
8. Notwithstanding point (c) of Article 6(1), where a financial instrument is measured at fair value, a change in value shall be included in the profit and loss account, except in the following cases, where such a change shall be included directly in a fair value reserve:

La juste valeur par action de la participation de l’acquéreur d’une entreprise acquise et celle de la participation ne donnant pas le contrôle peuvent différer. La principale différence sera probablement l’inclusion d’une prime de contrôle dans la juste valeur par action de la participation de l’acquéreur dans l’entreprise acquise ou, à l’inverse, l’inclusion d’une décote pour absence de contrôle (également appelée décote pour participation ne donnant pas le contrôle) dans la juste valeur par action de la participation ne donnant pas le contrôle, pour autant que les participants de marché prendraient en compte une telle prime ou décote pour fixer le prix de cette participation.
The fair values of the acquirer’s interest in the acquiree and the non-controlling interest on a per-share basis might differ. The main difference is likely to be the inclusion of a control premium in the per-share fair value of the acquirer’s interest in the acquiree or, conversely, the inclusion of a discount for lack of control (also referred to as a non-controlling interest discount) in the per-share fair value of the non-controlling interest if market participants would take into account such a premium or discount when pricing the non-controlling interest.

Au plus tard le 1er juillet 2007, la Commission réexamine les dispositions des articles 42 bis à 42 septies, de l'article 43, paragraphe 1, points 10) et 14), de l'article 44, paragraphe 1, de l'article 46, paragraphe 2, point f), et de l'article 59, paragraphe 2, points a) et b), à la lumière de l'expérience acquise dans l'application des dispositions concernant la comptabilisation à la juste valeur, eu égard, en particulier, à la norme IAS 39 telle qu'adoptée conformément au règlement (CE) no 1606/2002 et en tenant compte de l'évolution internationale dans le domaine comptable et, le cas échéant, elle présente une proposition au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier les articles susmentionnés».
Not later than 1 July 2007, the Commission shall review the provisions in Articles 42a to 42f, Article 43(1)(10) and (14), Article 44(1), Article 46(2)(f) and Article 59(2)(a) and (b) in the light of the experience acquired in applying provisions on fair value accounting, with particular regard to IAS 39 as endorsed in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002, and taking account of international developments in the field of accounting and, if appropriate, submit a proposal to the European Parliament and the Council with a view to amending the abovementioned Articles’.

(8) Les États membres devraient être en mesure d'autoriser ou d'exiger l'application de réévaluations et de la juste valeur en fonction de l'évolution de la situation au niveau international, telle que la reflètent les normes émises par l'IASB.
(8) Member States should be able to permit or require the application of revaluations and of fair value in accordance with international developments, as expressed through standards issued by the IASB.

Toutefois, une telle variation est affectée directement à un compte de capitaux propres, dans une réserve de juste valeur, lorsque:
However, such a change shall be included directly in equity, in a fair value reserve, where:

Deuxièmement, il faut - pour adopter une approche plus positive - apprécier à leur juste valeur chaque nouvelle proposition telle qu'elle apparaît.
The second basis for a more positive approach is to look at each new proposal as it emerges in a clear-headed way.